Convention collective. Ce contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Le salarié est informé de la possibilité de consulter le texte de la convention collective nationale sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx.
Convention collective. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention collective à son salarié ou s’assure qu’il en possède un à jour.
Convention collective. M bénéficiera des dispositions de la convention collective suivante : POLYCULTURE ELEVAGE DE LA MAYENNE.
Convention collective. Euros brut X …………….. Heures / semaine X 52 semaines = €/mois Un salaire de ……………………………... Euros mensuel brut Ou de ………………………………… Euros mensuel net
Convention collective. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes, le contrat sera régi par les dispositions de la convention collective applicable. A la date de signature des présentes, les parties à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice ont prévu des négociations en vue de l’adaptation de ses dispositions à la situation de l’huissier de justice salarié.
Convention collective. L’ensemble des dispositions de la convention collective nationale de (mentionnez le cas Un exemplaire de la présente convention collective est à la disposition de Mme/M. au sein de l’établissement (précisez le service ou le bureau).
Convention collective. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Convention collective. Ce contrat est soumis aux dispositions de la convention collective de …………………..
Convention collective. Pour les dispositions ne figurant pas dans le contrat de travail, se référer à la convention collective applicable à l’entreprise : (préciser son intitulé).
Convention collective. Pour toutes les dispositions non prévues par les présentes, les parties déclarent se référer à la convention collective <> (Indiquer l'intitulé de la convention collective s'il y en a une). Fait en double exemplaire Signature du (de la) salarié(e) Signature du Chef d’entreprise À : ......................... Le : .......................