Conversion automatique de virements à destination de l’étranger. Société Générale convertira automatiquement les ordres de virement suivants dans la devise du pays de destination, lorsque les informations dont elle disposera lui permettront de présumer que le compte du bénéficiaire est tenu dans la devise de ce pays : – ordres de virement libellés en euro et émis par le Client à destination de bénéficiaires situés dans certains pays en dehors de la zone SEPA, ou dans la zone SEPA lorsqu’une telle conversion est permise par la réglementation ; – ordres de virement libellés en USD et émis par le Client à destination de bénéficiaires situés hors des États-Unis d’Amérique. En cas de demande d’annulation de ce change automatique par le Client ou le bénéficiaire, Société Générale procédera de nouveau à l’exécution du virement, cette fois-ci dans la devise initiale de l’ordre de virement. Le Client sera alors remboursé de tout frais bancaire direct relatif à la conversion automatique et le bénéficiaire du virement sera indemnisé par la Banque de tout frais bancaire direct qui lui aurait été imputé à raison de cette conversion. Par ailleurs le Client peut, avant même toute exécution d’un ordre, notifier son refus de toute conversion automatique par écrit remis ou déposé à son agence ou par mail adressé à son conseiller. Ce refus portera sur tous les virements émis à partir des comptes que lui désignera le Client. La notification prendra effet au plus tard 2 (deux) jours ouvrés après sa réception par la Banque, étant entendu que, pour les opérations qui seraient converties dans l’intervalle, le Client pourra toujours en demander l’annulation à la Banque. Une fois la notification de refus prise en compte, la conversion des virements dans la devise du compte du bénéficiaire sera alors faite aux conditions de la banque de ce dernier, conditions dont le Client aura seulement connaissance une fois la conversion effectuée. La Banque se réserve le droit de suspendre ou cesser la possibilité d’émettre et/ou recevoir des virements dans une devise donnée, à tout moment et sans préavis, en cas d’absence de liquidité de la devise ou pour des raisons règlementaires, ou en cas de situation exceptionnelle liée au contexte géopolitique.
