Common use of Coût des vérifications Clause in Contracts

Coût des vérifications. Le Client doit assumer les frais de la vérification, sauf si ladite vérification révèle un manquement substantiel de SAP au présent DPA. Dans ce cas, SAP devra assumer ses propres frais relatifs à la vérification. S'il est établi, suite à une vérification, que SAP a manqué à ses obligations en vertu du présent DPA, SAP corrigera le manquement immédiatement et à ses propres frais.

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Samples: Data Processing Agreement, Data Processing Agreement, Data Processing Agreement

Coût des vérifications. Le Client doit assumer les frais de la vérification, sauf si ladite vérification révèle un manquement substantiel de SAP au présent DPA. Dans ce cas, SAP devra assumer ses propres frais relatifs à la vérification. S'il est établi, suite à une vérification, que SAP a manqué à ses obligations en vertu du présent DPA, SAP corrigera le manquement immédiatement et à ses propres frais.devra

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