Dénonciation. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, après une période de cinq années civiles suivant la date d'entrée en vigueur de la Convention, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la fin de toute année civile.
Dénonciation. La charte de qualité peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution ou de non respect de ces stipulations. Dans tous les cas, la dénonciation de la présente charte d’engagements réciproques doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
Dénonciation. La Commune ou l'Organisme pourront mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, en respectant un préavis de 3 mois avant la date.
Dénonciation. Le Compte Joint est valable jusqu’à dénonciation expresse par l’un des co-titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Centre Financier. Le co-titulaire qui dénonce devra aussi informer les autres co-titulaires et éventuels Mandataires. Cette dénonciation a pour effet, dès réception, la transformation immédiate du Compte Joint en compte collectif sans solidarité active (soit un compte collectif indivis, le “Compte Indivis”). L’OPTNC avisera l’ensemble des autres co-titulaires de la dénonciation et réclamera la restitution des formules de chèque et autres instruments de paiement en leur possession. Le fonctionnement du Compte Indivis requiert dès lors l’accord de tous les co-titulaires, chacun demeurant responsable vis à-vis de l’OPTNC de l’utilisation des chéquiers ou des cartes non restitués suite à cette dénonciation. Le co-titulaire qui a dénoncé le Compte Joint reste engagé solidairement avec les autres co-titulaires du solde, éventuellement débiteur, du Compte au jour de la dénonciation ainsi que de toutes les opérations en cours initiées avant cette date. La désignation du co-titulaire responsable devient caduque. Le Compte Joint est aussi transformé en Compte Indivis si l’un des co-titulaires fait l’objet d’un régime de protection judiciaire à raison de son incapacité civile (sauf en cas de sauvegarde de justice sans nomination d’un Mandataire spécial), ou de protection conventionnelle (mandat de protection future). Le Compte fonctionne alors suivant les modalités relatives au Compte Indivis, avec la signature soit du majeur protégé, soit de son représentant en fonction du régime de protection applicable. La désignation d’un co-titulaire responsable devient caduque.
Dénonciation. Tout membre du Conseil d’administration, tout employé, de même que toute autre personne œuvrant pour la Fédération, impliqué dans la préparation de documents contractuels ou dans l’attribution de contrats, doit dénoncer, le plus tôt possible, l’existence de tout intérêt pécuniaire dans une personne morale, société ou entreprise susceptible de conclure un contrat avec la Fédération. Un membre du Conseil d’administration fait cette dénonciation au directeur général; le directeur général au président, les autres employés ainsi que toute autre personne œuvrant pour la Fédération, au directeur général. Lorsque la dénonciation implique directement ou indirectement le président ou le directeur général, la dénonciation est faite à celui qui n’est pas impliqué. S’ils sont tous les deux impliqués, la dénonciation est faite à un vice-président ou à un autre membre de la Fédération non impliqué. La personne qui reçoit la dénonciation doit la traiter avec diligence et prendre les mesures appropriées en fonction de la nature de la situation dénoncée.
Dénonciation. Mise en place du réservoir et restitution du réservoir appartenant à VITOGAZ FRANCE : - Résiliation anticipée :
Dénonciation. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de 3 mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Dénonciation. Le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.
Dénonciation. 1. Toute Partie pourra dénoncer le présent Protocole par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Dénonciation. 9.6.1 Tout signataire pourra dénoncer le présent accord. La dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délai de douze mois à compter du jour où le Directeur général des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général en aura reçu notification par écrit. Dès réception de cette notification, tout signataire pourra demander la réunion immédiate du comité.