Date et signature. Vos garanties cesseront à compter de la réception de votre lettre de renonciation et vous serez remboursé dans les 30 jours des sommes déjà versées excepté celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Date et signature. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.
Date et signature. L’Auteur L’Editeur
Date et signature. La renonciation entraîne la restitution à l’adhérent de l’intégralité de la cotisation versée dans le délai maximum de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Toutes les garanties d’assurance et d’assistance et le contrat de prestations obsèques cessent de produire leurs effets à la date d’effet de la renonciation, c’est-à-dire à la date de réception de la lettre de renonciation.
Date et signature. Conditions générales de location Le camping accepte les réservations d’emplacement et d’hébergement sous les condi- tions suivantes : LA RESERVATION La réservation ne pourra être traitée qu’à réception du contrat de location accompagné d’un acompte dont le montant est calculé en fonction du type de séjour : • Pour la réservation d’un emplacement camping ou d’un hébergement 25 % du montant du séjour + 20 € de frais de dossier ou 15 € pour une réservation en ligne (5 € de frais de dossier en basse saison) + 7 € pour le traitement d’un dossier VACAF + assurance annulation (facultative: 3,50% du coût du séjour). • Pour la réservation d’un court séjour ou d’un week-end : le règlement de la totalité du séjour + 5 € de frais de dossier + assurance annulation (facultative: 3,50% du coût du séjour). La réservation devient définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part. La réservation est nominative, il est interdit de sous-louer ou de céder à un tiers. Toute modification du contrat pouvant entraîner la variation du montant des redevances en plus ou en moins, doit être signalée et ne sera effective qu’après ac- cord du gestionnaire. En cas de déclaration inexacte, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping.
Date et signature. L’entreprise ( cachet de l’entreprise) Le préfet,
Date et signature. PRECEDEE DE LA MENTION MANUSCRITE « LU ET APPROUVE »
Date et signature. (précédées de la mention «Bon pour accord»)
Date et signature. Contrat de visite (verso) :
Date et signature. Annexe 2 -