Date et signature. Vos garanties cesseront à compter de la réception de votre lettre de renonciation et vous serez remboursé dans les 30 jours des sommes déjà versées excepté celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Date et signature. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.
Date et signature. La renonciation entraîne la restitution à l’adhérent de l’intégralité de la cotisation versée dans le délai maximum de trente jours calen- daires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Toutes les garanties d’assurance et d’assistance et le contrat de prestations obsèques cessent de produire leurs effets à la date d’ef- fet de la renonciation, c’est-à-dire à la date de réception de la lettre de renonciation.
Date et signature précédée de la mention
Date et signature. DATE Pour l’hôtel : TO/PCO/Agent de voyage Nom du signataire : Nom du signataire
Date et signature. L’Auteur L’Editeur
Date et signature. Cadre réservé à la Mairie ACCORD pour la manifestation du ………………………….. Exemplaire ci-contre retourné à l'intéressé le …………………
Date et signature. Le souscripteur du voyage Nom et Prénom Transunivers CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTE
Date et signature. Joindre copie de la carte grise et attestation assurance La réservation ne pourra être traitée qu’à réception du contrat de location accompagné d’un acompte : frais de réservation + location 30% du séjour + assurance annulation 4% du séjour (facultative). La réservation devient définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part. La réservation est nominative, il est interdit de sous-louer ou de céder à un tiers. Toute modification du contrat pouvant entraîner la variation du montant des redevances en plus ou en moins, doit être signalée et ne sera effective qu’après accord du gestionnaire. En cas de déclaration inexacte, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping.
Date et signature. (précédées de la mention «Bon pour accord»)