DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES Clauses Exemplaires

DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code Civil). Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet d'une cession. "Vous", "le locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
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DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code Civil). Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l’objet d’une cession. Les Conditions générales de location s’appliquent à Vous, à savoir la personne physique désignée sur le Contrat de location, qui paie ledit contrat et/ou désignée en tant que conducteur principal, ainsi qu’à tout (autre) conducteur expressément désigné dans le Contrat de location et qui est par conséquent autorisé à conduire le Véhicule. Toutes ces personnes sont solidaires du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat. L’acceptation des conditions générales de location est requise lors d’une réservation effectuée sur le site internet de DLM. Lorsque les réservations sont effectuées directement en agence, les conditions générales vous sont soumises afin que vous puissiez en prendre connaissance avant
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DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code Civil). Le contrat de location ne saurait faire l'objet d'une cession. - Une voile principale avec ses suspentes et ses liaisons souples ou manilles de connexion. - Ses papiers (fiche d'identification et d'entretien de la voile)
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DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l’objet d’une cession. Les Conditions générales de location s’appliquent à Vous, à savoir la personne agissant en qualité de professionnel, désignée sur le Contrat de location, qui paie ledit contrat et/ou désignée en tant que conducteur principal, ainsi qu’à tout (autre) conducteur expressément désigné dans le Contrat de location et qui est par conséquent autorisé à conduire le Véhicule. Toutes ces personnes sont solidaires du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat. L’acceptation des conditions générales de location est requise lors d’une réservation effectuée sur le site internet de DLM. Lorsque les réservations sont effectuées directement en agence, les conditions générales vous sont soumises afin que vous puissiez en prendre connaissance avant même de signer votre contrat de location. Il vous sera demandé de signer ces conditions.
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DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Le contrat de location est conclu et ne saurait faire l’objet d’une cession. Vous le locataire désigne les conducteurs et les payeurs mentionnées sur le contrat de location et signataires de celui ci qui ont la qualité de locataire. Nous, le loueur désigné SARL BELLE ILE dont la raison sociale figure sur le contrat de location. SARL BELLE ILE est une société dont le siège social est situé Xxxxx xx Xxxxxxx Xxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx immatriculé au registre des commerces sous le n° de siret 504 423 591 00019 ; Le véhicule est une voiture particulière qui est louée pour la durée convenue sur le contrat de location.
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DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard
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DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES. Nous", "le loueur" désigne la société individuel, Xxxxx XXXXXXXX, enseigne Buggy Vasion, dont le siège social est situé Béral 47500 CONDEZAYGUES. "Vous", "le Locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
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Related to DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Définitions Le terme «

  • Définition Pour l'exécution du présent Contrat, un événement de force majeure désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties. En outre, il existe des circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté du Distributeur et non maîtrisables dans l’état des techniques, qui sont assimilées par les Parties à des événements de force majeure pouvant conduire dans certains cas à des perturbations dans l’alimentation des Points de connexion, voire à des délestages partiels des Utilisateurs. Ces circonstances sont les suivantes :  les destructions volontaires dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats ou atteintes délictuelles ;  les dommages causés par des faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des tiers, tels qu’incendies, explosions ou chutes d'avions ;  les catastrophes naturelles au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, c’est à dire des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ;  les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les Réseaux électriques, et notamment aériens, sont particulièrement vulnérables (ex. : givre, neige collante, tempête), dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 30 000 Utilisateurs, alimentés par le RPT et/ou par les RPD sont privés d’électricité ;  les mises hors service d’ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense ou de sécurité publique ;  les mises hors service d’ouvrages pour des raisons de sécurité en cas d’inondation,  les délestages imposés par les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure,  les délestages organisés par le Gestionnaire de réseau amont, RTE ou ERDF et ceux indispensables à la sécurité du système et à l’équilibre du réseau,  les baisses de tension en dehors des plages réglementaires, contractuelles ou normatives résultant d’une demande du Gestionnaire de réseau amont afin d’assurer la sauvegarde du système électrique.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute demande d’utilisation de l’espace évènementiel doit être établie par courrier ou courriel. Pour être validée par MDA, la demande doit préciser : - la raison sociale ou l’état civil de l’utilisateur responsable et signataire du présent contrat en sa qualité de représentant - son adresse, - la nature de l’évènement qui se déroulera dans les locaux, - la date et la durée d’utilisation de l’espace, - le RIB. Toute demande doit être adressée par écrit ou par mail à la société MDA PARTNERS, Maison de l’Alsace, 00, xxxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx 00000, ou par mail à l’adresse suivant : xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxx. Les présentes conditions générales seront adressées au client à chaque envoi de contrat de mise à disposition de l’espace. Le contrat n’est formé et MDA n’est engagé qu’après : - le retour par le bénéficiaire du contrat de mise à disposition en deux exemplaires paraphés et signés qui vaut acceptation des conditions générales de ventes; - l’envoi d'un acompte de 50% du prix fixé dans le contrat qui serait signé au moins 15 jours avant l’événement. L’acompte est porté à 100% lorsque le contrat est signé à moins de 15 jours de l’événement ; - la remise d'un dépôt de garantie sous forme de chèque de 3 000 euros libellé à l’ordre de MDA Partner’s - la remise d'une attestation d'Assurance Responsabilité Civile couvrant la mise à disposition. Le défaut de transmission de l’ensemble de ces documents rend la réservation caduque. A réception des deux exemplaires du contrat signé et des annexes susvisés, MDA signe le contrat s’il accepte la demande de mise à disposition, ou informe le client si la salle n’est plus disponible à la date de réception du contrat et des annexes envoyés par le client, et lui renvoie les documents. MDA n’est engagé que par la signature du contrat et la remise des annexes, et sous la condition suspensive de l’encaissement de l’acompte. Le contrat est remis au client par courrier postal, courriel ou remis en main propre. L’engagement du client ne peut être rétracté que si MDA n’a pas retourné le contrat accepté et signé par les deux parties dans les 15 jours suivant la date d’envoi par le Bénéficiaire. Le client pourra se dédire de ses engagements en le notifiant par écrit à MDA, aux conditions suivantes : - si la notification est adressée au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement, la résolution du contrat par le bénéficiaire, ou de son fait, entraînera immédiatement et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit à MDA correspondant à 20% de la prestation. - si la notification est adressée entre 30 et 15 jours avant la date de l’évènement, la résolution du contrat par le bénéficiaire, ou de son fait, entraînera immédiatement et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit à MDA correspondant à 50% de la prestation. Dans ce cas, l’acompte payé par le client restera acquis à MDA. - si la notification est adressée moins de 15 jours avant l’événement, l’indemnité est fixée à 100% de la prestation Dans ce cas, l’acompte restera acquis à MDA et le client s’engage à régler les 50% restant dans un délai de 15 jours à compter de la résolution du contrat. Si le contrat devait être résolu en raison d’un cas de force majeure, (crise sanitaire ou sociale, émeute, catastrophes climatiques) la mise à la disposition de la salle sera réservée au client dans les mêmes conditions, à une date ultérieure dans l’année courant à compter de la date de l’évènement prévu initialement. MDA conservera l’acompte versé. MDA encourage le client à souscrire une assurance annulation. Le contrat est personnel au client, il lui est interdit de le céder à toute autre personne physique ou morale.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Conditions générales Le gérant de la Société Cycles Bentoline met à disposition un vélo ou un trike en bon état de fonctionnement. L’état du vélo est vérifié en présence de l’emprunteur, une fiche technique est remplie, en double exemplaire, cette dernière est signée par le gérant ainsi que par l’emprunteur. Le locataire se déclare en capacité de conduire correctement le cycle loué, il est le gardien et le responsable du cycle dès le début de la location (art.1383 et 1384 du Code Civil). Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire. Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné d’un chèque de la valeur du montant de la location, à l’ordre de Cycles Bentoline et d’un chèque de garantie dont le montant approximatif est mentionné dans l’annexe 1 « Tarifs de locations et cautions ». Le montant précis de la caution est celui du prix de vente, fixé par le gérant en fonction de l’état du modèle loué. L’emprunteur s’engage à utiliser le cycle ou le trike loué avec soin, à pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme réparation d’une crevaison, gonflage des pneus et resserrage de la visserie ainsi que lubrification de la chaîne et du dérailleur et à régler toutes les dépenses inhérentes à son utilisation. En cas de panne nécessitant une réparation où le changement d’une pièce défectueuse vous devez le signaler dans un délai de 24 h maximum au gérant qui donnera son accord pour une réparation chez un professionnel où procédera lui-même au remplacement de la pièce ou à une éventuelle réparation. Le mineur doit être obligatoirement accompagné par une personne responsable et majeure. Le montant de la garantie (caution) ne peut en aucun cas servir pour couvrir une prolongation. Le matériel doit être restitué propre. Le loueur s’engage à restituer sous forme d’escompte la moitié des frais de location si le locataire achète ou commande du matériel (800 euros minimum) dans un délai maximal de un mois.