DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
DELAI DE RETRACTATION. Le Maître d’ouvrage dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai débute le jour où il accuse réception du présent contrat à l’Entrepreneur qui lui en a fait l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être valable cette rétractation doit être effectuée dans ce délai de sept jours par lettre recommandée avec avis de réception.
DELAI DE RETRACTATION. Article 11
DELAI DE RETRACTATION. Tout achat de nos vins en magasin, mais aussi à l’occasion des foires et salons engage définitivement le Client consommateur. Celui-ci ne dispose en effet d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L224-59 du code de la consommation. Lors d’une livraison à domicile, le Client dispose, à compter du jour de la réception des marchandises, d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans qu’il ne puisse se voir appliquer de pénalités et sans qu’il n’ait à indiquer de motif. Seuls les frais de retour des marchandises resteront à la charge de l’acheteur. Pour ce faire, il doit adresser à Demazet La Cave par voie postale à l’adresse suivante, EURL DEMAZET LA CAVE – 457 Avenue Xxxxxxxx XXXXXX – 00000 XXXXXXXX-XXX-XXXXXXX, le formulaire figurant en annexe des présentes ou de toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa volonté de rétractation. Le remboursement sera alors effectué sans frais dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Demazet La Cave est informé de la décision du Client de se rétracter.
DELAI DE RETRACTATION. L’article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ». Aussi, à compter de la conclusion du contrat (correspondant au jour de la commande sur le Site et à l’acceptation des présentes Conditions Générales), le Client consommateur dispose d’un délai de XXXXXXXX (00) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article sus désigné. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai n’est pas applicable aux Prestations réalisées entre professionnels, mais uniquement à celles exercées à l’égard de Clients consommateurs. Les Professionnels ne peuvent donc se prévaloir d’un délai de rétractation, dans le cadre des Prestations pour lesquels ils se sont engagés. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra retourner le formulaire de rétractation annexé au contrat par mail, à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx. En l’absence de rétractation, ce formulaire n’est donc pas à retourner complété à la Société. Dans le cas où un Client consommateur exerce son droit de rétractation, il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Aussi, aucune somme ne peut être exigée de sa part et les sommes éventuellement perçues à...
DELAI DE RETRACTATION. Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de service effectué sur le Site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande en ligne matérialisée par la réception d’un email de confirmation de commande. Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation qui vous sera envoyé avec votre mail de confirmation ou à nous contacter : soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante XXXXX XXXXXX COMMERCE
DELAI DE RETRACTATION. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour tout achat de service effectué sur le Site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande en ligne matérialisée par la réception d’un email de confirmation de commande. Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation qui vous sera envoyé avec votre mail de confirmation ou à nous contacter : soit par xxxxxxxx postal envoyé à l’adresse suivante XXXXX XXXXXX COMMERCE ÉLECTRONIQUE, Rue Chanzy – Lezennes , 59712 LILLE CEDEX 9 soit par mail à l'adresse suivante xxxxxxx.xxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le Locataire devra se rendre en Magasin afin que celui-ci procède au remboursement par le même moyen de paiement. Cependant, lorsque les services sont totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation cela équivaut à une renonciation du délai de rétractation. Les services sont considérés comme totalement exécutés dès lors que le Matériel objet de la réservation est retiré par le Locataire en Magasin.
DELAI DE RETRACTATION. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
DELAI DE RETRACTATION un délai de rétractation de 10 jours (article L6353-5 du Code du travail) pour les contrats n’étant ni conclus « à distance » ni conclus « hors établissement », • un délai de rétractation de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Ces délais courent à compter du jour de l’inscription définitive. L’élève notifiera son droit de rétractation par écrit par lettre recommandée avec AR. L’école s’engage à rembourser l’élève de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement se fera par tous modes de paiement après accord de l’élève.
DELAI DE RETRACTATION. En raison de la nature des prestations de services immatérielles livrées uniquement par internet ou téléchargement dont l'exécution a commencé avant le délai de 7 jours, les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.