DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
DELAI DE RETRACTATION. Article 11
DELAI DE RETRACTATION. Conformément à l’article L 121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
DELAI DE RETRACTATION. Le Maître d’ouvrage dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai débute le jour où il accuse réception du présent contrat à l’Entrepreneur qui lui en a fait l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être valable cette rétractation doit être effectuée dans ce délai de sept jours par lettre recommandée avec avis de réception.
DELAI DE RETRACTATION. Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de service effectué sur le Site, le Locataire dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat de location. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Locataire est invité à utiliser le bordereau de rétractation qui est joint aux présentes CGL ou à nous contacter : soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante XXXXX XXXXXX SERVICES, Rue Chanzy – Lezennes, 59712 XXXXX XXXXX 0 soit par mail à l'adresse suivante : xxxxxxx.xxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le Locataire devra se rendre en Magasin afin que celui-ci procède au remboursement par le même moyen de paiement. Cependant, lorsque les services sont totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation cela équivaut à une renonciation du délai de rétractation. Les services sont considérés comme totalement exécutés dès lors que le Véhicule objet de la réservation est retiré par le Locataire en Magasin.
DELAI DE RETRACTATION. Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de service effectué sur le Site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande en ligne matérialisé par la réception d’un email de confirmation de commande. Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation qui vous sera envoyé avec votre mail de confirmation ou à nous contacter : soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante XXXXX XXXXXX COMMERCE
DELAI DE RETRACTATION. En vertu des dispositions de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, les biens objets des présentes étant à usage d’habitation et l’Acquéreur étant un non-professionnel de l’immobilier, ce dernier bénéficie de la faculté de se rétracter. A cet effet, une copie du présent acte accompagné des pièces visées au 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du II de l’article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation (dans la mesure où lesdites pièces existent compte tenu de l’ancienneté de la copropriété) lui seront notifiées dans les formes prescrites par l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation. A cet égard, le Vendeur constitue pour son mandataire l’OFFICE NOTARIAL de SAINT GERMAIN EN XXXX (00000) - 00 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx, à l’effet de procéder auxdites notifications à l’Acquéreur et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu’aux fins de recevoir la notification de l’exercice éventuel de cette faculté. Enfin, chacun des bénéficiaires sus nommés, s’ils sont plusieurs, se donnent réciproquement mandat à l’effet de recevoir pour le compte de l’autre, toutes les notifications à réaliser conformément aux dispositions de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Les parties conviennent expressément : - que la rétractation opérée par l’Acquéreur aura un caractère définitif sur laquelle ce dernier ne pourra revenir, quand bien même le délai de rétractation de dix jours ne serait pas expiré ; - en cas de pluralité d'acquéreurs, que la rétractation d'un seul entraînera la caducité du présent contrat Les dispositions de l’article L 271-1, L 271-2, L 721-2 et L 721-3 du Code de la construction et de l’habitation sont rapportées aux présentes :
DELAI DE RETRACTATION. Tout achat de nos vins en magasin, mais aussi à l’occasion des foires et salons engage définitivement le Client consommateur. Celui-ci ne dispose en effet d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L224-59 du code de la consommation. Lors d’une livraison à domicile, le Client dispose, à compter du jour de la réception des marchandises, d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans qu’il ne puisse se voir appliquer de pénalités et sans qu’il n’ait à indiquer de motif. Seuls les frais de retour des marchandises resteront à la charge de l’acheteur. l’adresse suivante, EURL DEMAZET LA CAVE – 457 Avenue Xxxxxxxx XXXXXX – 00000 XXXXXXXX-XXX-XXXXXXX, le formulaire figurant en annexe des présentes ou de toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa volonté de rétractation. Le remboursement sera alors effectué sans frais dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Demazet La Cave est informé de la décision du Client de se rétracter.
DELAI DE RETRACTATION. Le présent acte sous seing privé ayant pour objet l’acquisition d’un local commercial, il n’entre pas dans le champ d’application de l’article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation.
DELAI DE RETRACTATION. (14 JOURS).