DESCRIPTIF - SERVITUDES - ETAT DE DIVISION. D'une manière générale, l'ensemble immobilier supportera toutes les servitudes et charges pouvant résulter de l'acte de vente du terrain, de l'arrêté du permis de construire et de ses modifications éventuelles, ainsi que des statuts de l'Association Syndicale ou de l'A.F.U. si elle existe, du cahier des charges, de l'état descriptif de division en volumes et du règlement de copropriété s’ils existent et auxquels les acquéreurs adhèrent par le seul fait de leur acquisition.
