Description de l’accompagnement par le HDH au profit du(es) Partenaire(s). Le HDH conseille le(s) Partenaire(s) dans l’expression de son besoin, la constitution de son dossier de demande d’autorisation le cas échéant et les échanges avec les acteurs institutionnels. Cet accompagnement se poursuit après obtention de l’autorisation CNIL le cas échéant et jusqu’à la livraison des données par le Responsable de données, dans la limite d’un (1) an d’accompagnement à compter de la signature de la présente Convention. Le HDH fera ses meilleurs efforts pour s’acquitter de son obligation de conseil auprès du(es) Partenaire(s).
