DESIGNATION DES PARTIES. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24)) / adresse électronique (facultatif)] (25) désigné(s) ci-après le bailleur . - Le cas échéant, représenté par le mandataire : - [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l'activité exercée] ; - Le cas échéant [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant](26). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(s) ci-après le locataire. Il a été convenu ce qui suit :
DESIGNATION DES PARTIES. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : Mr Mme Nom, Prénom / Dénomination sociale : Domicile / Siège social : Personne physique Personne morale 1 Adresse email (facultative) Ci-après dénommé « Le bailleur »2. Représenté par le mandataire (le cas échéant) : Mr Mme Nom ou raison sociale : Adresse :
DESIGNATION DES PARTIES. I-A : Les contractants Le donneur d’ordre
DESIGNATION DES PARTIES. Le « CLIENT » : Ce terme désigne la personne physique adhérant au présent service, à des fins non professionnelles, pour son propre compte ou pour celui d’une personne qu’elle est dûment habilitée à représenter.
DESIGNATION DES PARTIES. Entre les soussignés :
1. Monsieur (nom, prénom) né le à
2. ou Monsieur et Madame (pour les femmes mariées, nom de jeune fille et nom d’épouse) né le à , mariés le à sous le régime matrimonial
3. ou Madame (pour les femmes mariées, nom de jeune fille et nom d’épouse) née le à
4. ou Nom, prénom né(e) le à et Nom, prénom né(e) le à , ayant conclu entre eux un pacte civil de solidarité en date du (date), lequel a fait l’objet d’une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance de (lieu)
5. ou Société (dénomination et siège) légalement représentée par son gérant M né le à bailleur(s), nu(s)-bailleur(s)/usufruitier(s) demeurant à (adresse personnelle précise) en s’obligeant solidairement entre eux, aux garanties ordinaires et de droit en la matière, modifiées ou complémentées éventuellement par les stipulations du présent acte, ci-après dénommé(s) « le(s) propriétaire(s) » d’une part, ET,
1. Monsieur (nom, prénom) né le à ,
2. ou Monsieur et Madame (pour les femmes mariées, nom de jeune fille et nom d’épouse) né le à , mariés le à sous le régime matrimonial
3. ou Madame (pour les femmes mariées, nom de jeune fille et nom d’épouse) née le à
4. ou Nom, prénom né(e) le à et Nom, prénom né(e) le à , ayant conclu entre eux un pacte civil de solidarité en date du (date), lequel a fait l’objet d’une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance de (lieu)
5. ou Société (dénomination et siège) légalement représentée par son gérant M né le à exploitant agricole, exerçant la profession d’éleveur, demeurant à (adresse personnelle précise) s’obligeant solidairement entre eux, aux garanties ordinaires et de droit en la matière, modifiées ou complémentées éventuellement par les stipulations du présent acte. De plus, conformément à l’article L. 331-1 et suivants du Code Rural, le preneur doit obtenir l’autorisation d’exploiter préalablement à la signature du bail (copie jointe). ci-après dénommé(s) « le(s) locataire(s) » d’autre part, est arrêtée d’un commun accord la présente convention, conformément aux dispositions du Code Rural, notamment ses articles L. 113-2 et L. 481-1; à la loi N°72-12 du 03/01/1972 relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde; à l’arrêté interministériel du 12/03/1992 et aux arrêtés préfectoraux N° 95-3066 du 21 novembre 1995 (zone Camargue – Gard) et N° 96-3449 du 20 novembre 1996 (zone de Plaine –Gard).
DESIGNATION DES PARTIES. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : D'une part,
DESIGNATION DES PARTIES. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : désignée ci-après « le bailleur » et M……………………………………………… Adresse : Tél : Mail : Désigné(e) ci-après « le locataire ». Au titre du présent contrat, il a été convenu ce qui suit : Le bailleur met à disposition du locataire les locaux du restaurant scolaire sis rue des Ecoles à CORBREUSE. Date de début du contrat : ……… / ……… / ……… à …… h …… Date de fin du contrat : ……… / ……… / ……… à …… h …… Le prix de la location s’élève à 410,00 € (par chèque à l’ordre du Trésor public) payable à la signature du contrat. La caution pour la location de la salle s’élève à 750,00 € et la caution pour le ménage s’élève à 100,00 € (par chèques à l’ordre du Trésor public) payables également à la signature du contrat. Avant toute remise de clés au locataire, un état des lieux sera établi contradictoirement entre le locataire et un représentant du bailleur dont un exemplaire signé sera remis à chacune des parties le jour de sa signature. Un état des lieux de sortie sera également établi lors de la restitution des clés par le locataire, en sa présence aux heures d’ouverture de la mairie exclusivement, en présence d’un représentant du bailleur. Un exemplaire signé de cet état des lieux sera remis à chacune des parties le jour de sa signature. La caution sera restituée dans le délai d’un mois après la date de fin du contrat, déduction faite du prix des éventuelles dégradations mobilières ou immobilières causées par le locataire et dont le bailleur devra justifier.
DESIGNATION DES PARTIES. ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr…………………. …………………… né le …………………. à …………………………………….. Mariés (le cas échéant) sous le régime matrimonial de …………………………………………………… Demeurant à…………………………………………………………………………………………………….. * OU Société …………………………………………………………………………………………………………… Siège Social…………………………………………………………………………………………………….. Mr…………………. …………………… né le …………………. à …………………………………….. Mariés (le cas échéant) sous le régime matrimonial de …………………………………………………… Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………………….. Société …………………………………………………………………………………………………………… Siège Social…………………………………………………………………………………………………….. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DESIGNATION DES PARTIES. Entre l'Association des Parents d’Elèves, représentée par sa Présidente, Xxxxxx XXXXXX SAKPONOU EFE MONTAIGNE N° 655, rue 12.052 | 00 XX 000 RP Cotonou (BENIN). Ci-après désigné le Client d’une part, ET Monsieur ou Madame, (nom, prénom, adresse tél) immatriculé à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) n° Ci-après désigné le Prestataire d’autre part, Dénommés conjointement ou individuellement « les Parties » ou « la Partie», Il est convenu et arrêté ce qui suit :
DESIGNATION DES PARTIES. Entre les soussignés :
1° Monsieur : (1)………………………………………………………………………………… ou Monsieur et Madame : ……………………………………………………………………… ou Madame née …………………………………………………………………………………. ou Société (dénomination et siège) …………………………………….. N° SIRET : ………………………………………