Common use of Disponibilité et opposabilité des CGV Clause in Contracts

Disponibilité et opposabilité des CGV. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Disponibilité et opposabilité des CGV. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effeteffet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation confirmation vaut adhésion par le consommateur l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Disponibilité et opposabilité des CGV. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effeteffet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation confirmation vaut adhésion par le consommateur l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Disponibilité et opposabilité des CGV. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaîtles joint signées après les avoir acceptées expressément au bon de commande du produit de service proposé par Offices de Tourisme de France. Par cet envoi et sa signature, en cochant une case prévue à cet effet, le consommateur atteste en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation l’envoi du bon de commande vaut adhésion par le consommateur l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4)4 du Code civil.