Dispositions communes. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.
Dispositions communes. L’activation ou la désactivation de l’une quelconque de ces fonctionnalités par le Titulaire de la Carte s’effectue sous sa responsabilité. La fonctionnalité pourra nécessiter l’utilisation du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass que le Titulaire de la Carte doit avoir préalablement activé dans son application bancaire mobile (cf les conditions d’activation de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1). En cas de désactivation de Xxxxx’Pass ou d’indisponibilité de Sécur’Pass pour quelque raison que ce soit, la fonctionnalité concernée ne pourra plus être utilisée. Cette activation ou désactivation est en principe opérationnelle en temps réel, sous réserve des délais techniques d’exécution ou de l’indisponibilité momentanée du service (exemple : maintenance). Si la fonctionnalité est soumise à tarification, cette dernière est précisée dans les Conditions et Tarifs de l’Emetteur applicables au Titulaire de la Carte et/ou du Titulaire de compte auquel la carte est rattachée. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles en tout ou en partie pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés. En revanche, leur représentant légal peut, sous certaines conditions, gérer leur carte à distance via son propre espace de banque à distance. Ces conditions et les fonctionnalités disponibles pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés sont précisées sur le site internet de l’Emetteur.
Dispositions communes. Le délai supplémentaire mentionné à l’Article 9 Interruption de fourniture est porté à trente (30) jours dans les cas suivants : • si le Client est bénéficiaire du tarif TPN ou du Chèque Energie, • lorsqu’il a reçu une aide du FSL pour régler sa facture auprès de Sowee.
Dispositions communes. Les prix indiqués sont exprimés TTC et ne comprennent pas la taxe de séjour. Quelle que soit la formule adoptée (emplacement nu ou hébergement locatif), des frais supplémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires, les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs... Aucune brochure et site Internet ne peuvent être à l’abri d’éventuelles omissions ou erreurs d’impression. Nos prix sont par ailleurs susceptibles d’évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Le prix contractuel, dû par vous, est celui apposé sur votre confirmation de réservation.
Dispositions communes. Les prix indiqués sont exprimés en € TTC et ne comprennent pas la taxe de séjour. Quelle que soit la formule adoptée (emplacement nu ou hébergement locatif), des frais supplémentaires seront facturés pour les personnes supplémentaires, les véhicules supplémentaires, les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs... Nos prix sont par ailleurs susceptibles d’évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Le prix contractuel, dû par vous, est celui apposé sur votre confirmation de réservation. Flower Campings applique la tarification dynamique. De ce fait, les tarifs sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse. Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation ayant fait l’objet d’une confirmation, que celle-ci soit déjà réglée en totalité ou en partie ; ceux-ci ne sont en aucun cas rétroactifs. Ainsi, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.
Dispositions communes. La prise en charge par DPD d'un envoi n'équivaut pas à une garantie quant à la solidité et à la suffisance de conditionnement et de l'emballage, ni de son adaptation au contenu, que DPD ignore. La responsabilité de DPD ne saurait être engagée pour les conséquences d’une absence, insuffisance ou défectuosité du conditionnement, de l’emballage et/ou de l’étiquetage des colis et marchandises. Le Client s'engage à informer DPD des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Le Client est seul tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés aux tiers et/ou à DPD et/ou ses préposés et/ou substitués par un emballage et/ou son contenu. Les colis et marchandises confiés par le Client à DPD ainsi que leur emballage ne doivent pas constituer une cause de danger pour les salariés, locaux, matériels, engins et véhicules utilisés par DPD ou ses sous-traitants. Le Client sera ainsi tenu d’indemniser tout tiers ainsi que DPD, ses préposés et/ou substitués, de tout dommage direct et/ou indirect d’ordre financier, matériel et/ou immatériel, corporel et/ou incorporel, causés par les colis, marchandises et emballages concernées. Le Client garantit, sans aucune limitation, DPD de toutes les conséquences et de tous les recours pouvant être exercés de ce chef. A défaut pour le Client de respecter les présentes conditions d'admission, le transport de ses colis se fera à ses propres risques et périls et DPD ne pourra nullement être tenue responsable de leur perte ou avarie et n'accordera donc aucune indemnité à quelque titre que ce soit. DPD peut refuser ou suspendre le transport de tout colis qui, à son estime, ne se prêterait pas au transport, contreviendrait à la législation en vigueur ou présenterait des risques au niveau des intervenants du transport, de l'intégrité des autres envois et/ou des équipements. Le Client est responsable des frais occasionnés par une telle suspension de transport, et de tout dommage occasionné par ce colis. En outre, le colis dangereux peut, à tout moment et en tout lieu, être détruit ou rendu inoffensif par DPD, aux frais du Client et sans aucune indemnité.
Dispositions communes. Les conditions de facturation ci-après exposées sont applicables quel que soit le Mode de commercialisation du Progiciel. Sauf mention contraire du Devis, les factures sont payables au comptant par virement ou prélèvement bancaire. Les Offres Sans Engagement quelle qu’elles soient sont exclusivement soumises à un règlement par prélèvement bancaire d’une banque située en France ou dans les DOM-TOM. Le montant de la redevance hors taxes sera majoré des taxes en vigueur à la date de facturation. Il est rappelé qu’en cas d’utilisation par le Client d’une fonction et/ou d’une option et/ou en cas d’utilisation par le Client d’un périmètre du Progiciel et/ou Service pour le(s)quel(s) le Client n’a pas acquis de droits, dont Sage aurait connaissance notamment par le biais de son système d’information et/ou mesures techniques de protection, Sage facturera le Client pour le complément de redevances conformément au prix public en vigueur au jour de la facturation. Le défaut de paiement d’une redevance à échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard qui sera facturée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal par jour de retard. Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) sera également due à Sage pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. L'indemnité définie ci-dessus est due pour chaque facture payée en retard et non sur l'ensemble des factures concernées. Toutefois, cette indemnité ne s'appliquera pas si le Client est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de li quidation judiciaire. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet de recouvrement externe, une indemnisation complémentaire pourra être demandée par Sage au Client. L'indemnité sera due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, quelle que soit la durée du retard. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Ces pénalités ne seront pas soumises à TVA. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas requis pour déclencher le droit pour Sage de les percevoir. De plus, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, Sage pourra également, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de so...
Dispositions communes. Veuillez noter que, selon le dommage subi par le véhicule et le type de protectionqueVousavezsouscritchezDLM(voirparagraphe5),Vous pouvez ou non être facturé à hauteur du montant total ou partiel des réparations. En tout état de cause, Vous aurez la possibilité de contester les dommages et leur facturation en faisant application des dispositions du paragraphe 6).
Dispositions communes. 1. En plus des conditions, limitations et exclusions précisées dans votre contrat, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux garanties de votre contrat. Nous ne garantissons pas les évènements qui relèvent de la responsabilité de l’organisateur ou fournisseur de voyage, ou du transporteur Textes applicables et localisation des souscriptions · Le présent contrat est régi par le Code des assurances et les Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières. · Le contrat d’assurance est établi en langue française.
Dispositions communes. EXCLUSIONS COMMUNES