Common use of Dispositions communes Clause in Contracts

Dispositions communes. L’activation ou la désactivation de l’une quelconque de ces fonctionnalités par le Titulaire de la Carte s’effectue sous sa responsabilité. La fonctionnalité pourra nécessiter l’utilisation du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass que le Titulaire de la Carte doit avoir préalablement activé dans son application bancaire mobile (cf les conditions d’activation de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1). En cas de désactivation de Xxxxx’Pass ou d’indisponibilité de Sécur’Pass pour quelque raison que ce soit, la fonctionnalité concernée ne pourra plus être utilisée. Cette activation ou désactivation est en principe opérationnelle en temps réel, sous réserve des délais techniques d’exécution ou de l’indisponibilité momentanée du service (exemple : maintenance). Si la fonctionnalité est soumise à tarification, cette dernière est précisée dans les Conditions et Tarifs de l’Emetteur applicables au Titulaire de la Carte et/ou du Titulaire de compte auquel la carte est rattachée. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles en tout ou en partie pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés. En revanche, leur représentant légal peut, sous certaines conditions, gérer leur carte à distance via son propre espace de banque à distance. Ces conditions et les fonctionnalités disponibles pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés sont précisées sur le site internet de l’Emetteur.

Dispositions communes. L’activation ou la désactivation de l’une quelconque de ces fonctionnalités par le Titulaire de la Carte s’effectue sous sa responsabilité. La fonctionnalité pourra nécessiter l’utilisation du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass que le Titulaire de la Carte doit avoir préalablement activé dans son application bancaire mobile (cf les conditions d’activation de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1). En cas de désactivation de Xxxxx’Pass Sécur’Pass ou d’indisponibilité de Sécur’Pass pour quelque raison que ce soit, la fonctionnalité concernée ne pourra plus être utilisée. Cette activation ou désactivation est en principe opérationnelle en temps réel, sous réserve des délais techniques d’exécution ou de l’indisponibilité momentanée du service (exemple : maintenance). Si la fonctionnalité est soumise à tarification, cette dernière est précisée dans les Conditions et Tarifs de l’Emetteur applicables au Titulaire de la Carte et/ou du Titulaire de compte auquel la carte est rattachée. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles en tout ou en partie pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés. En revanche, leur représentant légal peut, sous certaines conditions, gérer leur carte à distance via son propre espace de banque à distance. Ces conditions et les fonctionnalités disponibles pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés sont précisées sur le site internet de l’Emetteur.

Dispositions communes. L’activation ou la désactivation de l’une quelconque de ces fonctionnalités par le Titulaire de la Carte s’effectue sous sa responsabilité. La fonctionnalité Elle pourra nécessiter l’utilisation du être soumise à un dispositif d’authentification forte Sécur’Pass que le du Titulaire de la Carte doit avoir préalablement activé dans son application bancaire mobile (cf les conditions d’activation de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1). En cas de désactivation de Xxxxx’Pass ou d’indisponibilité de Sécur’Pass pour quelque raison que ce soit, la fonctionnalité concernée ne pourra plus être utiliséemis en place par l’Emetteur. Cette activation ou désactivation est en principe opérationnelle en temps réel, sous réserve des délais techniques d’exécution ou de l’indisponibilité momentanée du service (exemple : maintenance). Si la fonctionnalité est soumise à tarification, cette dernière est précisée dans les Conditions et Tarifs de l’Emetteur applicables au Titulaire de la Carte et/ou du Titulaire de compte auquel la carte est rattachée. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles en tout ou en partie pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés. En revanche, leur représentant légal peut, sous certaines conditions, gérer leur carte à distance via son propre espace de banque à distance. Ces conditions et les fonctionnalités disponibles pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés sont précisées sur le site internet de l’Emetteur.

Dispositions communes. L’activation ou la désactivation de l’une quelconque de ces fonctionnalités par le Titulaire de la Carte s’effectue sous sa responsabilité. La fonctionnalité pourra pour- ra nécessiter l’utilisation du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass BREDSecure que le Titulaire de la Carte doit avoir préalablement activé dans son application bancaire mobile (cf les conditions d’activation de Sécur’Pass BREDSecure à l’article 2.2 Partie 1). En cas de désactivation de Xxxxx’Pass BREDSecure ou d’indisponibilité de Sécur’Pass BREDSecure pour quelque raison que ce soit, la fonctionnalité concernée ne pourra plus être utilisée. Cette activation ou désactivation est en principe opérationnelle en temps réel, sous réserve des délais techniques d’exécution ou de l’indisponibilité momentanée du service (exemple : maintenance). Si la fonctionnalité est soumise à tarification, cette dernière est précisée dans les Conditions conditions et Tarifs tarifs de l’Emetteur applicables au Titulaire de la Carte et/ou et /ou du Titulaire de compte auquel la carte est rattachée. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles en tout ou en partie pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés. En revanche, leur représentant légal peut, sous certaines conditions, gérer leur carte à distance via son propre espace de banque à distance. Ces conditions et les fonctionnalités disponibles pour les titulaires de cartes mineurs ou majeurs protégés sont précisées sur le site internet Internet de l’Emetteur.