Common use of DISPOSITIONS DIVERSES Clause in Contracts

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la convention. 14.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après . 17.6Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non pas plus de deux qu'une fois pour chaque période de tous les douze (12) mois, Oracle pourrait pourra vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer s'assurer que votre utilisation usage desdits services est conforme aux conditions de la commande applicable et à de la présente convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable raisonnable, ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracleà la suite d'une demande raisonnable d'Oracle. L’exécution L'exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. convention. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y s'y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis l'avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. . 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la présente convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 17.6 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affairesvotre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oraclel’information. L’exécution Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant l’exploitation de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationvos affaires. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 15.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 15.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous Même s'ils sont recommandés par nous, nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits ou omissions des partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans l’exécution d’une commande passée le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu de la convention- convention-cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la convention. 14.3 15.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 15.4 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandésà votre commande Oracle. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe qu'il n'existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d'Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l'une ou l'autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d'action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière l'entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 17.6 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affairesvotre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oraclel’information. L’exécution Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant l’exploitation de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationvos affaires. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- présente convention-cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la ladite convention. 14.3 Avant de passer une commande régie par la présente convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affairesvotre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oraclel’information. L’exécution Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant l’exploitation de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationvos affaires. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La présente convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.intitulée

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant Si une disposition ou une Clause des présentes CGV ou d’un Contrat est ou devient nulle, illégale ou inapplicable, elle est réputée modifiée ou supprimée dans la mesure du strict minimum nécessaire afin de la rendre valide, légale et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les partiesexécutoire. Cela n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions et clauses du Contrat. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiersLe Fournisseur ne peut pas céder ou transférer autrement le Contrat, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon en partie ou dont vous avez retenu les services-conseils en totalité, sans le consentement écrit préalable d’Elkem. 14.3 Le Fournisseur informera sans délai Elkem de tout changement significatif de sa structure juridique ou de tout changement de contrôle de son capital. 14.4 Le Fournisseur ne doit pas mettre à la disposition d’un tiers des Informations confidentielles ou toute information concernant la présente relation d’affaires, et ne doit utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins du Contrat. Toutes les informations divulguées par Xxxxx resteront sa propriété et seront restituées à Elkem à sa demande après l’exécution du Contrat. 14.5 En cas de présence ou de travail effectué sur un site d’Elkem, le Fournisseur est tenu de s’assurer que ses employés, sous-traitants ou autres représentants, respectent toutes les règles administratives ainsi que les règles et réglementations d’Elkem applicables sur le site. Le Fournisseur ne sera pas autorisé à réclamer une quelconque indemnisation en conséquence. Le Fournisseur est tenu d’obtenir des informations sur l’existence de telles règles avant d’exécuter toute Commande. 14.6 Le Fournisseur mettra en œuvre des mesures et des systèmes de cybersécurité appropriés et fera de son mieux pour maintenir sa cybersécurité, aura mis en place des plans et des procédures appropriés pour lui permettre de répondre efficacement et efficacement à un incident de cybersécurité, et examinera régulièrement ses dispositions en matière de cybersécurité pour vérifier son application dans la pratique et conservera des dossiers prouvant ce qui doit être présenté à Elkem sur demande. Si Xxxxx le demande, le Fournisseur doit fournir le rapport d’un audit indépendant de sa mise en œuvre, œuvre de cybersécurité ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandatairespermettre à Elkem de mener cet audit. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadre; et, dans ce cas, uniquement dans Le Fournisseur doit 14.7 Dans la mesure où nous serions responsables le Fournisseur traite des informations personnelles qui ont été reçues d’Elkem, le Fournisseur s’assurera, en coordination avec Xxxxx, d’un niveau adéquat de nos ressources protection des données ou de garanties appropriées comme l’exige le Règlement général européen sur la protection des données (par exemple, les Articles 44 à 46) (ou tout règlement de remplacement), par exemple en vertu concluant des Clauses types de la conventionl’UE avec Xxxxx et/ou le responsable du traitement des données. 14.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle 14.8 Le contrat ne peut être tenue responsable des coûts modifié que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationpar écrit. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités 14.9 Aucun manquement ou retard dans l’exercice de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement droit ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle recours ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans constitue une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachéesrenonciation.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 17.6 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non pas plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait peut vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et de votre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à la convention-cadrelui offrir une aide raisonnable, ainsi que l’accès à l’information. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 18.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 18.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous Même s'ils sont recommandés par nous, nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits ou omissions des partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans l’exécution d’une commande passée le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu de la convention- cadre; présente convention et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 18.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 18.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 18.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.