Dispositions Préliminaires. Pour l’application des présentes Conditions Générales, on entend par «Preneur d’assurance» toute personne morale ou physique qui est en relation contractuelle ou qui souhaite entrer en relation contractuelle avec le Courtier pour la souscription d’un contrat d’assu- rance-vie ou de capitalisation avec une compagnie d’assurance. Le Courtier fournit du conseil en assurance, réalise des travaux de préparation à la souscription ou à la conclusion de contrats d’assu- rance, ou aide à leur gestion et à leur exécution. Il s’engage à toujours agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, et ce au mieux des intérêts du Client. Il respecte les règles de conduite en matière de distribution d’assurances telles qu’elles découlent de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le sec- teur des assurances, des règlements pris en exécution de cette loi et des règlements adoptés par les autorités de l’Union Européenne en exécution des directives sur la distribution d’assurances, sans préjudice d’éventuelles règles impératives de droit étranger qui s’impose- raient au Courtier lorsqu’il exerce son activité en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Le Courtier peut fournir les services d’intermédiation en assurance, comme par exemple : • Obtenir auprès des compagnies d’assurances des offres personnalisées pour le client, • Adresser aux compagnies d’assurances des demandes d’informations, • Souscrire des polices d’assurance au nom du client, • D’une manière générale, représenter le client auprès des compagnies d’assurance. Sans préjudice de votre droit d’agir en justice, en cas de problème, de question, de réclamation ou de contestation éventuels, vous pou- vez prendre contact directement et en priorité avec nous via l’un des moyens de communication repris sur le document intitulé « Fiche client » que vous reconnaissez avoir reçu. Afin, que les déclarations puissent être traitées dans les meilleurs délais, veillez à mentionner au moins les informations suivantes : • Nom et prénom • Adresse postale complète et adresse e-mail • Coordonnées téléphoniques • Numéro du contrat concerné (ou à tout le moins le type d’assurance et/ou la Compagnie d’assurances. Si, malgré nos efforts pour résoudre le problème, aucune solution ne devait être trouvée ou si de manière générale, vous souhaitez dépo- ser une plainte concernant la prestation de services fournie, vous pouvez vous adresser au Commissariat Aux Assurances, organe habilité à recevoir et examiner les réclamations émanant...
Dispositions Préliminaires. Les relations d'affaires entre le client (le « Client ») et Delen Private Bank Luxembourg S.A. ("la Banque") sont fondées sur la confiance mutuelle. La Banque met ses services à la disposition de son Client pour l'exécution d'ordres les plus variés. La diversité des opérations, leur grand nombre et la rapidité avec laquelle elles doivent souvent être traitées, exigent que dans l'intérêt de la sécurité juridique les droits et obligations mutuels soient définis par certaines règles générales. La Banque est agréée au Grand-Duché de Luxembourg en tant qu’établissement de crédit sous le numéro de registre de commerce et des sociétés B27146 et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de contrôle au Luxembourg, à savoir, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF »), établie à L-1150 Luxembourg, 000 Xxxxx x’Xxxxx ainsi que la Banque Centrale Européenne. Elle est soumise aux obligations professionnelles, telles qu’établies notamment par la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et aux différentes circulaires telles que publiées sur le site internet de la CSSF, xxx.xxxx.xx. Pour le besoin des présentes Conditions Générales, la notion de titre a la même signification que la notion d’instrument financier.
Dispositions Préliminaires. Les présentes Conditions Particulières régissent les services de paiement au sens de la loi du 10 novembre 2009 telle que modifiée notamment par la loi du 20 juillet 2018 transposant la directive 2015/2366/CE concernant les services de paiement.
Dispositions Préliminaires. 1.1. Les relations commerciales entre les personnes au nom desquelles un compte est, ou sera ouvert (le « Client ») et la Banque, sont fondées sur une confiance mutuelle. La Banque met à disposition de sa clientèle ses bureaux afin d’y exécuter différents types d’ordres. La diversité des affaires traitées, le nombre important de transactions et la vitesse à laquelle elles doivent être habituellement gérées, requièrent, dans l’intérêt d’une relation claire et fiable, la mise en place de Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales comprennent les termes et conditions régissant les services fournis au Client ou en son nom par la Banque. L’acceptation par le Client des Conditions Générales n’implique pas que la Banque fournisse à tout moment au Client l’ensemble des services mentionnés aux termes des présentes. La fourniture de tout service reste soumise à l’accord préalable et exprès de la Banque.
Dispositions Préliminaires. La FFPM, notamment parce qu’elle porte les valeurs du fondateur de sa discipline (le pentathlon moderne), le baron Xxxxxx xx Xxxxxxxxx, par ailleurs créateur des Jeux Olympiques modernes, est attachée à l’intégrité des manifestations sportives, en particulier celles dont elle a la charge et celles, nationales ou internationales, auxquelles participent les sportifs qui dépendent d’elle. Il ne peut y avoir pratique et promotion d’une discipline sportive, en particulier olympique, sans respect, par l’ensemble des acteurs, des règles permettant de garantir cette intégrité. Cette action s’intègre dans la contribution de la Fédération à la formation de la jeunesse, à la promotion des valeurs véhiculées par le sport, en particulier le sport de compétition. La Fédération contribue activement, dans les différents forums auxquels elle participe, à la définition et la mise en place des règles permettant de garantir l’intégrité des manifestations sportives. Ainsi, elle participe, par l’intermédiaire de ses dirigeants, notamment dans le cadre de l’Agenda 2020 du CIO mais aussi dans celui de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024, à la promotion de ces valeurs. Elle participe également, par l’intermédiaire de son délégué intégrité auprès du CNOSF (« Délégué Intégrité »), à la définition et la mise en place des règles permettant de garantir l’intégrité des manifestations sportives. Ces règles ont pour finalité de protéger les manifestations sportives mais aussi ses acteurs, en particulier les athlètes. La Fédération a la volonté d’être exemplaire en ce domaine. Pour ce faire elle entend s’inscrire dans une démarche continue de définition de règles, d’information et de formation, le cas échéant de sanctions dans l’hypothèse où les personnes visées par ces règles viendraient à y contrevenir. Elle vise en ce domaine également l’excellence. Certaines règles, notamment celles insérées à l’article 15 du Règlement Intérieur de la FFPM relatives aux paris sportifs, sont déjà en vigueur. Le Délégué Intégrité est à la disposition des acteurs du pentathlon moderne : Dans le cadre de l’action de protection des acteurs, le Délégué Intégrité est à la disposition de toute personne qui le souhaiterait. La saisine du Délégué Intégrité et les échanges qui pourraient s’en suivre sont naturellement soumis à la plus stricte confidentialité. En d’autres termes, sauf péril imminent, les éléments échangés avec lui ne peuvent être divulgués par le Délégué Intégrité, ni à la Fédérati...
Dispositions Préliminaires. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre KERL@N INFORMATIQUE et ses clients. L'acceptation par le CLIENT d’une OFFRE émise par KERL@N INFORMATIQUE entraîne son adhésion aux présentes conditions et sa renonciation à toutes conditions générales stipulées sur ses bons, lettres de commande ou tout autre document. Cette acceptation résulte de la signature d’une commande ou de toute manifestation d’accord des volontés et en tout état de cause de tout commencement d’exécution du CONTRAT.
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