Distribution des Informations d'UPS Clauses Exemplaires

Distribution des Informations d'UPS. Sauf si le Droit applicable l'exige, le Développeur ne distribuera pas d'Informations relatives au compte à une personne autre que le Développeur ou l'Expéditeur associé auxdites Informations relatives au compte. Le Développeur ne peut distribuer les Informations relatives à l'expédition qu'à : i. l'Expéditeur associé auxdites Informations relatives à l'expédition ; ou à ii. une Personne ayant un intérêt de bonne foi dans l'envoi associé auxdites Informations relatives à l'expédition (par exemple, le personnel d'assistance à la clientèle de l'Expéditeur, le destinataire ou le tiers payeur), lorsque lesdites Informations relatives à l'expédition (1) ont été obtenues à partir de l'API de suivi d'UPS®, (2) sont un numéro 1Z d'UPS attribué à un envoi et obtenu à partir de l'API d'expédition d'UPS® ou (3) ont été obtenues à partir de l'API de durée d’acheminement d'UPS®, et qu'elles (1)-(3) sont divulguées selon les instructions : A. du Développeur, dans le cadre du Cycle d'expédition du développeur ; ou B. de l'Expéditeur associé auxdites Informations relatives à l'expédition, dans le cadre du Cycle d'expédition de l'expéditeur. Par souci de clarté, l'autorisation énoncée aux présentes n'inclut pas la distribution des Informations relatives à l'expédition à une tierce Personne agissant en tant qu'intermédiaire d'information entre le Développeur et l'Expéditeur (par exemple, lorsque le Développeur met son Application à disposition en tant que Moteur ou « utilise », dans le cadre de son Application, un Moteur tiers, deux pratiques interdites en vertu du présent Contrat) sans le consentement écrit d'UPS dans chaque cas.