Domicile principal Clauses Exemplaires

Domicile principal. Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France.
Domicile principal. Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impÔts sur le revenu. Il est situé en France.
Domicile principal. Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu.

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  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.