Common use of Dommages exclus Clause in Contracts

Dommages exclus. Sous réserve de l'article « Responsabilité illimitée », a) SAP, ses Sociétés Affiliées et ses sous-traitants ne sont pas responsables des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects, de la perte de clientèle ou de bénéfices commerciaux, d'une interruption de travail ou de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et b) SAP ne saurait être tenu responsable de préjudices causés par un service de formation quel qu'il soit fourni gratuitement.

Appears in 2 contracts

Samples: Sap Training and Adoption Pluspackage Terms and Conditions, Terms and Conditions

Dommages exclus. Sous sous réserve de l'article « Responsabilité illimitée », (a) SAP, ses Sociétés Affiliées et ses sous-traitants ne sont pas responsables des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects, de la perte de clientèle ou de bénéfices commerciaux, d'une interruption de travail ou de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et (b) SAP ne saurait être tenu responsable de préjudices causés par un service de formation quel qu'il soit fourni gratuitement.

Appears in 1 contract

Samples: Sap Education Pluspackage

Dommages exclus. Sous réserve de l'article « Responsabilité illimitée », a) SAP, ses Sociétés Affiliées et ses sous-traitants ne sont pas responsables des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, dommages consécutifs ou indirects, des atteintes à l'image de marque, de la perte de clientèle ou de bénéfices commerciauxprofits, d'une interruption des interruptions de travail ou de dommages-intérêts punitifs ou exemplairesdommages punitifs, et b) SAP ne saurait être tenu responsable de préjudices causés par un service de formation quel qu'il soit fourni gratuitement.

Appears in 1 contract

Samples: Terms and Conditions