Common use of Dommages indirects Clause in Contracts

Dommages indirects. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Transport, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, que ce soit par vous ou par nous, seul le préjudice direct de l’autre partie ouvrira droit à réparation. Tout dommage indirect et/ou consécutif est exclu.