Common use of Données personnelles et Confidentialité Clause in Contracts

Données personnelles et Confidentialité. Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et en vigueur relatives à la protection des données personnelles, et plus particulièrement au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). DIGYCODE doit collecter et traiter des données concernant le Client. Ces données sont collectées directement auprès du Client et le cas échéant auprès d’autres personnes morales ou physiques pour des besoins particuliers. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des Tiers, notamment aux partenaires légalement ou contractuellement habilités intervenant dans la réalisation des Services. Cette communication de données est rendue nécessaire ou obligatoire dans l’exercice des activités financières réglementées et pour procéder aux diligences requises par les différentes lois en vigueur. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des Tiers autres que ceux intéressés/participants aux Services. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Europe à l’initiative de DIGYCODE. S’agissant du Service de Paiement proposé par Xxxxxxx, le Client devra se référer à la notice d’information relative à la vie privée transmise par Xxxxxxx. Ces données sont conservées cinq (5) ans à compter de la cessation des relations contractuelles entre le Client et DIGYCODE. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits) des données le concernant directement auprès du délégué à la protection des données désigné par DIGYCODE. Pour exercer ce droit, le Client doit en aviser DIGYCODE selon les dispositions de communication prévues entre les Parties visées dans la notice relative à la protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx.xxx, en fournissant toute précision sur la demande. Toute réclamation du Client peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le Client est informé que DIGYCODE procède à des traitements automatisés de ses données à caractère personnel collectées lors de l’entrée en relation contractuelle et lors de l’utilisation des Services DIGYCODE pour assurer lesdits Services et pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements, ainsi que pour exécuter ses obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Données personnelles et Confidentialité. Chacune des Parties XXXXXXXXX s’engage à respecter les tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur. XXXXXXXXX s’engage à ce que seul le Personnel habilité soit autorisé à accéder aux données à caractère personnel du Client. L'accès aux locaux et en vigueur relatives aux serveurs sur lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'interdire l'accès à la protection toute personne non autorisée. Le Client est informé lors de l’ouverture de son Compte et dans les présentes CGU que COINHOUSE collecte et traite de manière automatisée des données personnellesà caractère personnel les concernant. Plus généralement, le Client consent à l’application de la Politique de Confidentialité de COINHOUSE. La collecte et plus particulièrement au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du le traitement des données à caractère personnel réalisées par COINHOUSE en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données sont nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client et à la libre circulation réalisation des Services, à la constitution de ces données (règlement général sur fichiers clientèle, à la protection bonne administration des données). DIGYCODE doit collecter relations commerciales entre les Clients et traiter des données concernant le ClientCOINHOUSE et permettent d’améliorer l’expérience client et/ou permettent de personnaliser l’expérience client. Ces données sont collectées directement auprès du Client destinées à COINHOUSE ainsi qu’à ses prestataires et le cas échéant auprès d’autres personnes morales ou physiques pour partenaires situés dans et hors de l’Union Européenne aux fins des besoins particuliers. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à présentes, mais ne seront pas utilisés par des Tiers, notamment aux partenaires légalement ou contractuellement habilités intervenant dans la réalisation des Services. Cette communication de données est rendue nécessaire ou obligatoire dans l’exercice des activités financières réglementées et pour procéder aux diligences requises par les différentes lois en vigueur. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées tiers dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des Tiers autres que ceux intéressés/participants aux Services. Aucune donnée n’est transférée en dehors but de l’Europe à l’initiative de DIGYCODE. S’agissant du Service de Paiement proposé par Xxxxxxx, le Client devra se référer à la notice d’information relative à la vie privée transmise par Xxxxxxx. Ces données sont conservées cinq (5) ans à compter de la cessation des relations contractuelles entre le Client et DIGYCODEdémarcher les Clients. Le Client dispose d’un à tout moment d'un droit d’accèsd'accès, de rectificationmodification, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que de son droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant directement sous signature et en joignant une copie de sa pièce d’identité, à la portabilité: COINHOUSE SAS / Service Conformité et Gestion des Données / 00, d’opposition, de limitation, d’effacement (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits) des données le concernant directement auprès du délégué à la protection des données désigné par DIGYCODE. Pour exercer ce droit, le Client doit en aviser DIGYCODE selon les dispositions de communication prévues entre les Parties visées dans la notice relative à la protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx.xxx, en fournissant toute précision sur la demande. Toute réclamation du Client peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)xxxxxx xx x’xxxxx 00000 Xxxxx – Xxxxxx. Le Client est informé que DIGYCODE procède à dispose du droit de formuler des traitements automatisés directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès qui peuvent être adressées à caractère personnel collectées lors l’adresse indiquée ci-dessus. Les données personnelles du Client sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. La majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de l’entrée en relation contractuelle 5 ans conformément aux obligations légales et lors de l’utilisation des Services DIGYCODE pour assurer lesdits Services et pour garantir réglementaires liées à la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements, ainsi que pour exécuter ses obligations de lutte contre le blanchiment des de capitaux et le financement du terrorisme. En cas de litige lié à l’utilisation de ses données par COINHOUSE, le Client est informé qu’il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Données personnelles et Confidentialité. Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et en vigueur relatives 21.1. La société est enregistrée auprès du bureau du commissaire à la protection des données personnelles, et plus particulièrement au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard caractère personnel aux fins du traitement des données à caractère personnel personnel. Par conséquent, les données personnelles du client sont conservées et traitées conformément à la libre circulation de ces données (règlement général loi sur la protection des données)données 138 (I) 2001, telle que modifiée de temps à autre. 21.2. DIGYCODE doit En concluant le contrat, le client donne à la société l’autorisation de stocker et de traiter les données qu’elle a fournies à la société lors de son inscription à un compte et / ou tout au long de leur relation. 21.3. Cela inclut toutes les données pouvant être considérées comme sensibles. Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment en informant la société par écrit. Toutefois, étant donné que la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir ses services au Client, si ce dernier le souhaitait, elle se réserve le droit de refuser de signer ou de mettre fin au Contrat. Le client comprend que la société est tenue de conserver tous les enregistrements de ses données et de les traiter avec eux aussi longtemps que nécessaire en vertu du régime réglementaire. 21.4. La société peut collecter et traiter des données concernant informations sur le Client. Ces données sont collectées client directement auprès du Client client (dans son formulaire de demande d'ouverture de compte dûment rempli ou autrement) ou auprès d'autres personnes, telles que, par exemple, les agences de crédit, les agences de prévention de la fraude, les banques, les autres institutions financières, les tiers fournisseurs de services d'authentification et les fournisseurs de registres publics. 21.5. Les informations client détenues par la Société doivent être traitées de manière confidentielle par la Société et ne seront utilisées à des fins autres que celles liées à la fourniture, à l'administration et à l'amélioration des Services, aux contrôles anti‐blanchiment et aux contrôles de vigilance, pour la recherche et le cas échéant auprès d’autres personnes morales ou physiques pour des besoins particulierstraitement. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des Tiersfins statistiques et à des fins de marketing. Les informations déjà dans le domaine public ou déjà possédées par la Société sans obligation de confidentialité ne seront pas considérées comme confidentielles. 21.6. La société a le droit de divulguer les informations du client (y compris les enregistrements et les documents de nature confidentielle, notamment les détails de la carte) dans les cas suivants: a) Lorsque requis par la loi ou une décision judiciaire émanant d'un tribunal compétent. b) À la demande de la FSA ou de toute autre autorité de réglementation exerçant un contrôle ou une juridiction sur la Société ou le Client ou ses associés ou sur le territoire duquel la Société a des Clients. c) Aux autorités compétentes pour enquêter sur ou prévenir les fraudes, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illégale. d) Aux agences de référence de crédit et de prévention de la fraude, aux partenaires légalement fournisseurs de services d’authentification tiers, aux banques et autres institutions financières pour la vérification du crédit, la prévention de la fraude, la lutte contre le blanchiment d’argent, les contrôles d’identité ou contractuellement habilités intervenant dans la réalisation des Servicesde diligence raisonnable du client. Cette communication Pour ce faire, ils peuvent vérifier les informations fournies par le client par rapport aux informations de toute base de données (publique ou autre) à laquelle ils ont accès. Ils peuvent également utiliser les détails du client à l'avenir pour aider d'autres sociétés à des fins de vérification. Un enregistrement de la recherche sera conservé par la société. e) Aux conseillers professionnels de la Société, à condition que, dans chaque cas, le professionnel concerné soit informé de la nature confidentielle de ces informations et s’engage également à respecter les obligations en matière de confidentialité. f) Aux autres fournisseurs de services qui créent, maintiennent ou traitent des bases de données (électroniques ou non), offrent des services de conservation d'archives, des services de transmission de courriers électroniques, des services de messagerie ou des services similaires visant à aider la société à collecter, stocker, traiter et utiliser les informations du client ou entrer en contact avec le client ou améliorer la fourniture des services dans le cadre du présent contrat. g) À d’autres fournisseurs de services, à des fins statistiques, afin d’améliorer la commercialisation de la Société, les données seront alors fournies sous une forme agrégée. h) Aux centres d'appels pour les études de marché proposant des enquêtes par téléphone ou par courrier électronique dans le but d'améliorer les services de la Société, dans ce cas, seules les données de contact sont fournies. i) Le cas échéant, afin que la Société puisse défendre ou exercer ses droits légaux auprès d'un tribunal, d'un arbitre, d'un médiateur ou d'une autorité gouvernementale. j) À la demande du client ou avec son consentement. k) À un membre du groupe de la société ou à une autre société du même groupe que la société. l) Aux ayants cause, cessionnaires, personnes transférées ou acheteurs, avec préavis écrit de dix jours ouvrables au client, et aux fins du paragraphe 36.2 de la convention du client. Lorsque la Société divulgue et / ou partage des informations du Client conformément aux clauses susmentionnées, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour le faire de manière sécurisée. 21.7. Si le client est rendue nécessaire ou obligatoire une personne physique, la société utilisera, stockera, traitera et manipulera les informations personnelles fournies par le client dans l’exercice le cadre de la fourniture des activités financières réglementées et pour procéder aux diligences requises par les différentes lois en vigueur. Les services, conformément à la loi de 2001 sur le traitement des données à caractère personnel recueillies sont traitées dans (protection de la personne) et la société est tenue de fournir au client, sur demande, une copie des données personnelles qu'il détient sur le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées client (le cas échéant), à condition que le client paie des Tiers autres que ceux intéressés/participants aux Servicesfrais administratifs. 21.8. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Europe à l’initiative de DIGYCODE. S’agissant du Service de Paiement proposé par XxxxxxxEn concluant cet accord, le Client devra se référer client consentira à la notice d’information relative à la vie privée transmise par Xxxxxxx. Ces transmission de ses données sont conservées cinq (5) ans à compter personnelles conformément aux dispositions de la cessation loi de 2001 sur le traitement des relations contractuelles entre le Client et DIGYCODE. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits) des données le concernant directement auprès du délégué à la protection des données désigné par DIGYCODE. Pour exercer ce droit, le Client doit en aviser DIGYCODE selon les dispositions de communication prévues entre les Parties visées dans la notice relative à la protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx.xxx, en fournissant toute précision sur la demande. Toute réclamation du Client peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le Client est informé que DIGYCODE procède à des traitements automatisés de ses données à caractère personnel collectées lors (protection de l’entrée en relation contractuelle la personne) pour les raisons indiquées au paragraphe 21.5. 21.9. Le client accepte que la société puisse, de temps à autre, prendre directement contact avec le client par téléphone, télécopie, courrier électronique ou postal afin de gérer les termes du contrat. 21.10. Lorsque le client a été présenté à la société par une tierce partie conformément à un contrat d'introduction conclue entre la société et lors la tierce partie (le «partenaire»), le partenaire peut avoir accès dans une certaine mesure à des informations sur les relations du client avec la société. . Le client accepte que la société ou un membre de l’utilisation son groupe, ou toute autre société du même groupe, puisse prendre contact avec le client, de temps à autre, par téléphone, fax, courrier électronique ou courrier postal à des Services DIGYCODE fins de marketing pour assurer lesdits Services et Produits ou services destinés à l’attention du client qui pourraient l’intéresser ou pour garantir effectuer des études de marché. 21.11. En vertu de la préventionréglementation applicable, la recherche Société conservera des enregistrements contenant des données personnelles du client, des informations de négociation, des documents d'ouverture de compte, des communications et tout autre élément en rapport avec le client pendant au moins cinq ans après la détection résiliation du Contrat. 21.12. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles du Client. Néanmoins, la transmission des fraudes en matière informations via Internet et / ou d’autres réseaux n’est pas toujours complètement sécurisée. La Société ne sera pas responsable de paiements, ainsi que pour exécuter ses obligations la transmission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement données du terrorismeClient à la Société.

Données personnelles et Confidentialité. Chacune des Parties XXXXXXXXX s’engage à respecter les tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables règlementaires en vigueur. XXXXXXXXX s’engage à ce que seul le Personnel habilité soit autorisé à accéder aux données à caractère personnel du Client. L'accès aux locaux et en vigueur relatives aux serveurs sur lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'interdire l'accès à toute personne non autorisée. Le Client est informé lors de son inscription à la protection newsletter et/ou pour réaliser des Transactions, Dépôts, Retraits, que COINHOUSE collecte et traite de manière automatisée des données personnellesà caractère personnel les concernant. Plus généralement, le Client consent à l’application de la Politique de Confidentialité de COINHOUSE. La collecte et plus particulièrement au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du le traitement des données à caractère personnel réalisées par COINHOUSE en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données sont nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client et au traitement des opérations, à la constitution de fichiers clientèle et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection bonne administration des données). DIGYCODE doit collecter relations commerciales entre les Clients et traiter des données concernant le ClientCOINHOUSE. Ces données sont collectées directement auprès du Client destinées à COINHOUSE ainsi qu’à ses prestataires et le cas échéant auprès d’autres personnes morales ou physiques pour des besoins particuliers. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des Tiers, notamment aux partenaires légalement ou contractuellement habilités intervenant situés dans la réalisation des Services. Cette communication et hors de données est rendue nécessaire ou obligatoire dans l’exercice des activités financières réglementées et pour procéder aux diligences requises par les différentes lois en vigueur. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des Tiers autres que ceux intéressés/participants aux Services. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Europe à l’initiative de DIGYCODE. S’agissant du Service de Paiement proposé par Xxxxxxx, le Client devra se référer à la notice d’information relative à la vie privée transmise par Xxxxxxx. Ces données sont conservées cinq (5) ans à compter de la cessation des relations contractuelles entre le Client et DIGYCODEl’Union Européenne. Le Client dispose d’un à tout moment d'un droit d’accèsd'accès, de rectificationmodification, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que de son droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant directement sous signature et en joignant une copie de sa pièce d’identité, à : COINHOUSE SAS Service Client & Support 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 France Le Client dispose du droit de formuler des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès qui peuvent être adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. Les données personnelles du Client sont conservées pour la portabilité, d’opposition, plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. La majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de limitation, d’effacement (hormis les 5 ans conformément aux obligations réglementaires. En cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits) des litige lié à l’utilisation de ses données le concernant directement auprès du délégué à la protection des données désigné par DIGYCODE. Pour exercer ce droitCOINHOUSE, le Client doit en aviser DIGYCODE selon les dispositions de communication prévues entre les Parties visées dans la notice relative à la protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx.xxx, en fournissant toute précision sur la demande. Toute réclamation du Client est informé qu’il peut être introduite auprès de saisir la Commission nationale Nationale de l'informatique l’Informatique et des libertés (CNIL). Le Client est informé que DIGYCODE procède à des traitements automatisés de ses données à caractère personnel collectées lors de l’entrée en relation contractuelle et lors de l’utilisation des Services DIGYCODE pour assurer lesdits Services et pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements, ainsi que pour exécuter ses obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeLibertés.

Données personnelles et Confidentialité. Chacune des Parties XXXXXXXXX s’engage à respecter les tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables règlementaires en vigueur. XXXXXXXXX s’engage à ce que seul le Personnel habilité soit autorisé à accéder aux données à caractère personnel du Client. L'accès aux locaux et en vigueur relatives aux serveurs sur lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'interdire l'accès à toute personne non autorisée. Le Client est informé lors de son inscription à la protection newsletter et/ou pour réaliser des Transactions, Dépôts, Retraits, que COINHOUSE collecte et traite de manière automatisée des données personnellesà caractère personnel les concernant. Plus généralement, le Client consent à l’application de la Politique de Confidentialité de COINHOUSE. La collecte et plus particulièrement au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du le traitement des données à caractère personnel réalisées par COINHOUSE en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données sont nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client et au traitement des opérations, à la constitution de fichiers clientèle et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection bonne administration des données). DIGYCODE doit collecter relations commerciales entre les Clients et traiter des données concernant le ClientCOINHOUSE. Ces données sont collectées directement auprès du Client destinées à COINHOUSE ainsi qu’à ses prestataires et le cas échéant auprès d’autres personnes morales ou physiques pour des besoins particuliers. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des Tiers, notamment aux partenaires légalement ou contractuellement habilités intervenant situés dans la réalisation des Services. Cette communication et hors de données est rendue nécessaire ou obligatoire dans l’exercice des activités financières réglementées et pour procéder aux diligences requises par les différentes lois en vigueur. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des Tiers autres que ceux intéressés/participants aux Services. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Europe à l’initiative de DIGYCODE. S’agissant du Service de Paiement proposé par Xxxxxxx, le Client devra se référer à la notice d’information relative à la vie privée transmise par Xxxxxxx. Ces données sont conservées cinq (5) ans à compter de la cessation des relations contractuelles entre le Client et DIGYCODEl’Union Européenne. Le Client dispose d’un à tout moment d'un droit d’accèsd'accès, de rectificationmodification, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que de son droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant directement sous signature et en joignant une copie de sa pièce d’identité, à : Le Client dispose du droit de formuler des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès qui peuvent être adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. Les données personnelles du Client sont conservées pour la portabilité, d’opposition, plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. La majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de limitation, d’effacement (hormis les 5 ans conformément aux obligations réglementaires. En cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits) des litige lié à l’utilisation de ses données le concernant directement auprès du délégué à la protection des données désigné par DIGYCODE. Pour exercer ce droitCOINHOUSE, le Client doit en aviser DIGYCODE selon les dispositions de communication prévues entre les Parties visées dans la notice relative à la protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx.xxx, en fournissant toute précision sur la demande. Toute réclamation du Client est informé qu’il peut être introduite auprès de saisir la Commission nationale Nationale de l'informatique l’Informatique et des libertés (CNIL). Le Client est informé que DIGYCODE procède à des traitements automatisés de ses données à caractère personnel collectées lors de l’entrée en relation contractuelle et lors de l’utilisation des Services DIGYCODE pour assurer lesdits Services et pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements, ainsi que pour exécuter ses obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeLibertés.