Droit d’auteur Clauses Exemplaires

Droit d’auteur. Le Contractant fait son affaire des droits des auteurs de la composition musicale avec ou sans parole et garantit la SCPP et chaque producteur contre tout recours ou action dont ils pourraient être l'objet de la part de ces ayants-droit.
Droit d’auteur. 1. Tous les textes et illustrations utilisés sur le site internet de CamperDays sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction et la publication ne sont permises que sur autorisation.
Droit d’auteur. (b) Article 23, Xxxxxx et règlements relatifs à la sécurité (c) Article 24,
Droit d’auteur. Le fait de Vous fournir le Service ne Vous confère aucun droit au titre des présentes CGA si ce n'est un droit d’utilisation dudit Service. Ce droit d'utilisation que Nous Vous accordons n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle à votre égard. En conséquence, Vous vous interdisez tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur la Plateforme. Vous êtes informés que la Plateforme est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, Xxxx acceptez de Nous concéder le droit d’héberger, de copier, de transférer, et d’afficher vos données dans le cadre d'actes nécessaires pour la fourniture des Services de la Société conformément aux stipulations des présentes. Vous restez propriétaires de l'ensemble de vos données qui ne font en aucune situation l'objet de cession de droit de propriété à notre égard. Vous reconnaissez que la Plateforme est une œuvre de l’esprit que Vous-même et votre personnel Vous obligez à considérer comme telle en Vous interdisant : - toute copie ou reproduction en tout ou partie de la Plateforme ou de sa documentation électronique par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ; - toute intervention sur les programmes composant la Plateforme quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles de l'affecter dans la mesure où Nous sommes les seuls titulaires du droit de correction ; - toute reproduction du code informatique de la Plateforme ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à son interopérabilité avec d'autres logiciels créés de façon indépendante ; - toute mise à disposition de la Plateforme de manière directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt, utilisation partagée…
Droit d’auteur. Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.
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Droit d’auteur. Les documents fournis par le CLIENT au PRESTATAIRE pour la réalisation des prestations sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés, même à titre non public et non commercial, qu'avec l'accord écrit de l'auteur concerné. - Le CLIENT déclare avoir conclu des contrats ou accords avec les éventuels auteurs de ces documents afin de lui céder l'intégralité des droits d'exploitation des œuvres concernées. Étant précisé que pour le recours aux photographies, iconographies, dessins, vidéos ou musiques les droits seront à la charge du CLIENT. - En tout état de cause, le CLIENT déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas de recours des tiers. - Au terme du contrat finalisé, le PRESTATAIRE cède la prestation dans son ensemble à titre exclusif au CLIENT, pour tout type d'exploitation, tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation.
Droit d’auteur. Les prises de vue de la SAS AIR SCANNER sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriéte intellectuelle. L’acquisition des images de la SAS AIR SCANNER sur support graphique ou numérique, n’entraine pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété́ qui y sont attachés. En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, la SAS AIR SCANNER cède au client, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction comporte notamment : Le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou d’enregistrer, de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, les productions réalisées en tous formats. Le droit d’établir et de faire établir, en tel nombre qu’il plaira au client, tous originaux, doubles ou copies des productions réalisées, sur tous supports, notamment vidéo ou autres inconnus à ce jour, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour. Le droit de mettre ou faire mettre les productions réalisées à disposition du public par tous procédés connus ou inconnus et notamment via Internet et tous procédés d’exploitation en ligne, téléphoniques, informatiques. Le droit d’utiliser et d’autoriser un tiers quelconque à utiliser les productions réalisées. Le droit de représentation comporte notamment : le droit de diffuser les productions réalisées en intégralité́ ou par extraits, sur tous réseaux et dans tous systèmes numériques actuels ou futurs, destinés au public et notamment par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation. Le droit de diffuser les productions réalisées, en totalité́ ou par extraits, et notamment dans le cadre de l’ensemble des actions de communication et des services et/ou activités du client, par quelque média, sur quelque support que ce soit et en tout lieu.
Droit d’auteur. Daikin est propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété (intellectuelle) contenus dans ce Logiciel et son contenu et Xxxx reconnaissez que Vous n'obtenez aucun droit en matière de droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation. Tous les noms commerciaux et marques déposées affichés dans le Logiciel (le cas échéant) appartenant aujourd'hui ou dans le futur à Daikin constituent/constitueront la propriété exclusive de ou sont agréés à Daikin ou ses sociétés affiliées. Votre utilisation du Logiciel ne doit pas être considérée comme l'octroi, par implication ou autre, d'une licence ou du droit d'utilisation les noms de marque et marques déposées apparaissant dans le Logiciel (le cas échéant).
Droit d’auteur. Tous les noms, dénominations, marques, épreuves, programmes informatiques et autres documents réalisés par TechnoAlpin sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou exploités que sur autorisation écrite de TechnoAlpin. Les documents joints aux offres doivent être immédiatement restitués à la demande de TechnoAlpin. Pour les programmes informatiques l’on appliquera avant tout les conditions de licence, et les licences/droits d’usage acquis par le vendeur se réfèreront exclusivement à une utilisation sur un poste de travail et ne seront pas transférables. La réalisation de copies n’est autorisée qu’aux fins de sauvegarde et d’archivage. Au cas où nous fournirions des objets réalisés et conçus sur la base de dessins, modèles, échantillons ou autres documents du client, celui- ci garantira que lesdits dessins, modèles, échantillons ou autres documents ne violent pas et ne portent pas atteinte aux droits de protection intellectuelle de tiers. Si dans ce contexte des droits de tiers sont violés ou si un délit ou une irrégularité sont commis, le client s’engage à exonérer TechnoAlpin de toute demande de dédommagement présentée par des tiers. Dans ce cas, tous les coûts engendrés seront à la charge du client et les éventuels frais de justice seront payés d’avance par le client.