DROIT DE RETENTION. Les produits livrés restent la propriété d'Amazon jusqu'à leur remise au transporteur.
DROIT DE RETENTION. L'architecte a, tant sur ses plans et études que sur les documents qui lui ont été confiés par le maître d'ouvrage, un droit de rétention jusqu'au règlement effectif de ses honoraires et des éventuels intérêts de retard exigibles, à condition qu'un lien de connexité soit établi entre les pièces retenues et les honoraires exigés.
DROIT DE RETENTION. Outre les autres réparations disponibles, la Société disposera (en plus de ses autres droits) d’un droit de rétention (dans ses locaux, entrepôts ou sites ou autres) sur tous les articles, matériaux, machines, autres biens mobiliers ou propriétés de l’acheteur en sa possession ou en la possession de son agent (b ien que ces articles ou certains d’entre eux aient éventuellement été payés), en cas de défaut de paiement de la part de l’acheteur pour les articles ou services fournis par la Société dans le cadre du présent contrat ou de tout autre contrat, y compris pour les intérêts et les frais associés au maintien et à l’exercice du présent droit de rétention. La Société peut aussi, à l’issue d’un préavis écrit de 28 jours au client, en disposer comme bon lui semble.
DROIT DE RETENTION. Si vous nous devez de l’argent ou que vous en devez à une autre société du Groupe Christie’s, outre les droits énoncés en F4 ci-dessus, nous pouvons utiliser ou gérer votre bien que nous détenons ou qui est détenu par une autre société du Groupe Christie’s de toute manière autorisée par la loi. Nous vous restituerons les biens que vous nous aurez confiés uniquement après avoir reçu le complet paiement des sommes dont vous êtes débiteur envers nous ou toute autre société du Groupe Christie’s. Toutefois, si nous le décidons, nous pouvons également vendre votre bien de toute manière autorisée par la loi que nous jugeons appropriée. Nous affecterons le produit de la vente au paiement de tout montant que vous nous devez et nous vous reverserons les produits en excès de ces sommes. Si le produit de la vente est insuffisant, vous devrez nous verser la différence entre le montant que nous avons perçu de la vente et celui que vous nous devez.
DROIT DE RETENTION. ADLER SAS se réserve le droit de refuser la restitution des Produits ou composants détenus au service après-vente jusqu’au paiement complet de sa prestation par le Consommateur, quel que soit le montant dû ou restant dû.
DROIT DE RETENTION. Dans la mesure où, aux fins des prestations à fournir, Brenntag détient des articles, des documents et/ ou de l'argent du Client, Brenntag a un droit de rétention sur ces articles, documents et/ ou argent vis -à-vis de toute pa rtie qui en exige la remise, pour toutes les créances que Brenntag peut, actuellement ou à l'avenir, avoir à l'encontre du Client.
DROIT DE RETENTION. 18.1 Conformément aux dispositions de l’article 1612 du code civil, la SAS XXXX XXXXXXXXX CREATEUR ne sera pas tenue de délivrer le produit si le client n’en paie pas le prix.
18.2 Conformément aux dispositions de l’article 1948 du code civil, la SAS XXXX XXXXXXXXX CREATEUR est autorisée à retenir les biens lui ayant été confiés jusqu’à entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.
18.3 De manière générale, la SAS XXXX XXXXXXXXX CREATEUR est autorisée à exercer un droit de rétention sur tous les biens du client en sa possession et ce jusqu’à parfait paiement de ce qui lui est dû. Des frais de stockage de 50 euros par jour et ce jusqu’à livraison effective seront facturés au client.
DROIT DE RETENTION. Axius SA est autorisé à avertir le propriétaire des locaux commerciaux que le photocopieur, objet du présent contrat de location, est et reste sa propriété. Le bailleur ne dispose ainsi d'aucun droit de rétention sur cette machine conformément à l'art. 268 a CO. L'objet du présent contrat de location ne peut devenir, ni accessoire, ni partie intégrante de l'immeuble dans lequel il est installé. Le preneur de leasing a l'obligation de faire connaître à Axius SA toute confiscation par saisie, rétention ou procédure de séquestre, de même qu'une ouverture de faillite engagée contre lui. Il indiquera immédiatement à l'office des poursuites ou faillites les droits de propriétés à Axius SA sur l'objet. Le preneur de leasing assume tous les frais que les procédures nécessaires à écarter de telles prétentions pourraient causer à Axius XX
DROIT DE RETENTION. Compte tenu des accords passés entre le LOUEUR et la société où a été confié le véhicule du LOCATAIRE, il est convenu entre les parties que le LOUEUR pourra exercer auprès de la société de réparation un droit de rétention du véhicule jusqu’à parfait paiement des sommes dues au titre de la présente location. En effet, dans le cadre des accords entre LOUEUR et REPARATEUR, celui-ci s’est porté fort de toutes sommes dues par le LOCATAIRE.
DROIT DE RETENTION. Notre société se réserve la possibilité de retenir tout véhicule, tout matériel ou toute machine remise par le client, jusqu’à l’entier paiement de ses factures correspondant aux prestations réalisées sur ces véhicules, machines ou matériels.