Common use of Droits de la personne Clause in Contracts

Droits de la personne. Le Prestataire s’engage à respecter les droits de la personne et à éviter tout comportement susceptible d’y porter atteinte. Il s’assure qu’il ne se rend pas complice de violations des droits de la personne commises par d’autres. En cas de non-respect de cette clause, la CPS est en droit de résilier le Contrat immédiatement et sans frais par simple notification au prestataire.