Common use of Droits de licence Clause in Contracts

Droits de licence. Compte tenu du fait que la Licence d'utilisation du Logiciel d'Évaluation est accordée gratuitement, le Licencié n'est pas obligé de verser à la Société des Droits de Licence pour acquérir la Licence d'utilisation du Logiciel NDR.

Droits de licence. Compte tenu du fait que la Licence d'utilisation du Logiciel d'Évaluation NDR est accordée gratuitement, le Licencié n'est pas obligé de verser à la Société des Droits de Licence pour acquérir la Licence d'utilisation du Logiciel NDR.

Droits de licence. Compte tenu du fait que la Licence d'utilisation du Logiciel d'Évaluation NDR est accordée gratuitement, le Licencié Titulaire de Licence n'est pas obligé de verser à la Société des Droits de Licence pour acquérir la Licence d'utilisation du Logiciel NDR.

Droits de licence. Compte tenu du fait que la Licence d'utilisation du Logiciel d'Évaluation est accordée gratuitement, le Licencié Titulaire de Licence n'est pas obligé de verser à la Société des Droits de Licence pour acquérir la Licence d'utilisation du Logiciel NDR.