Droits à l’image Clauses Exemplaires

Droits à l’image. Vous autorisez expressément et sans contre- partie le CAMPING LES PLANS à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping. En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les prestations de ser- vices d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de ser- vices de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. De fait, le droit de rétraction de 7 jours ne s’ap- plique pas sur l’hôtellerie de plein air et vous ne disposez pas de droit de rétractation.
Droits à l’image. Lors du séjour du client, ce dernier ainsi que ses accompagnants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés pour les besoins publicitaires du camping. Le camping pourra utiliser ces images pendant une durée maximale de dix ans. Le client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit au camping, dès son arrivée, son opposition éventuelle à cette pratique.
Droits à l’image. 5.1. Les participants et visiteurs donnent leur accord sur la publication et la diffusion éventuelle de leur image du fait dudit règlement publié sur xxx.0xx0000.xx qui emporte son acceptation expresse.
Droits à l’image. Vous autorisez expressément et sans contrepartie le camping DOMAINE DE LA DRAGONNIÈRE à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping. • THE RESERVATION becomes valid after confirmation from the reservation department. To guarantee your booking, a deposit of 30 % • THE FINAL BALANCE must be paid in full 6 weeks before the arrival date. There will not be any reduction for late arrival or early departure. Should your arrival be delayed, you must notify us if not the pitch or accommodation will be available to others from the next day, 12 o’clock (midday) with no right of refund. • DEPOSIT for camping space and for accommodation: €300 only by creditcard or cash (including €98 for cleaning), will be required on arrival and will be refunded the day of departure after the final inventory inspection. Any missing or destroyed articles will be deducted. (please note that the use of sheets is obliged in the accommodations). Your accommodation should be in perfect state before your departure. • DEPARTURE CLEANING is to do it yourself or for € 98, all ranges combined (except luxury). The departure cleaning service does not include: washing the kitchen and the dishes that need to be exposed on the table for the inventory inspection, emptying the bins and defrosting the freezer.
Droits à l’image. Les mariés consentent, par la signature du devis et du contrat de reportage photographique de mariage, à ce que les photographies soient utilisées pour les supports de communication de l’entreprise A. L. photographie (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, books lors de salons professionnels, …). Il est entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent.
Droits à l’image. Vous autorisez expressément et sans contrepartie le camping Le Lavedan à uti- liser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.
Droits à l’image. Gratuitement jusqu'au 31 décembre 2020 et sans limitation dans le temps, à des fins historiques pour les matériels fabriqués avant le 31 décembre 2020 et sans restriction de temps ou de territoire, le pilote accorde ou procure à YME le droit exclusif d'utiliser son nom, son ou ses numéros personnels de course, sa signature, ses initiales, son portrait, y compris les photos, films, vidéos, CD/DVD-ROM et toute autre séquence ou tout autre commentaire du pilote envoyé par moyen électronique, ainsi que ses commentaires et opinions concernant des publicités, activités promotionnelles et la vente de motos et autres produits fabriqués et/ou vendus par YME. Le présent Accord entrera en vigueur au moment (à la date) de l'inscription et expirera automatiquement le 31 décembre 2020 sans qu'une notification de YME ou du pilote ne soit requise.
Droits à l’image. Vous autorisez expressément et sans contrepartie le CAMPING LES PLANS à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping. • Le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique pas sur l’hôtellerie de plein air. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué (hors conditions d’annulation).
Droits à l’image. Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de Tourisme du Sancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B). Le Concédant prendra les dispositions pour s’assurer de ces autorisations.
Droits à l’image. Le client autorise expressément et sans contrepartie le camping du Lac ou la base de loisirs à utiliser sur tout support les photos des clients qui pourraient être prises au cours de leur séjour pour des besoins publicitaires. Le camping du lac et la base de loisirs s’efforceront en tout état de cause d’en respecter au mieux l’anonymat. Cette autorisation vaut tant pour le Client lui-même que pour les personnes hébergées par lui. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation du camping du lac et de la base de loisirs et ne pourra en aucune façon porter atteinte à la réputation du Client. Dans le cas contraire, le Client devra notifier son refus par mail ou courrier.