Droits à l’image. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées dans un résultat ou que leur voix est enregistrée, le contractant présente, à la demande d’Expertise France, une déclaration dans laquelle ces personnes (ou celles investies de l'autorité parentale s'il s'agit de mineurs) autorisent l'exploitation prévue de leur image ou de leur voix. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes dont la permission n'est pas exigée en vertu de la législation du pays où les photographies ont été prises, les films tournés ou les enregistrements sonores effectués.
Droits à l’image. Lors du séjour du client, ce dernier ainsi que ses accompagnants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés pour les besoins publicitaires du camping. Le camping pourra utiliser ces images pendant une durée maximale de dix ans. Le client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit au camping, dès son arrivée, son opposition éventuelle à cette pratique.
Droits à l’image. Vous autorisez expressément et sans contre- partie le CAMPING LES PLANS à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping. En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les prestations de ser- vices d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de ser- vices de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. De fait, le droit de rétraction de 7 jours ne s’ap- plique pas sur l’hôtellerie de plein air et vous ne disposez pas de droit de rétractation.
Droits à l’image. 5.1. Les participants et visiteurs donnent leur accord sur la publication et la diffusion éventuelle de leur image du fait dudit règlement publié sur xxx.0xx0000.xx qui emporte son acceptation expresse.
5.2. Les participants visiteurs et professionnels médiatiques ne pourront pas utiliser dans un but lucratif, les images et photographies prises sur le site de la rencontre sans autorisation préalable des organisateurs du « 2CV World Meeting 2021 ».
5.3. Les dispositions légales de la protection des données doivent être respectées.
Droits à l’image. Dans le cadre du Jeu Concours, les Gagnants pourront être pris en photo avec leurs lots. Sous condition de l’accord des Gagnants le jour de la remise du lot, celui-ci autorise expressément et gratuitement la Société Organisatrice à utiliser leur photographie et leur image à toutes fins de communications internes et externes sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.
Droits à l’image. Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de Tourisme du Sancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B). Le Concédant prendra les dispositions pour s’assurer de ces autorisations.
Droits à l’image. Gratuitement jusqu'au 31 décembre 2020 et sans limitation dans le temps, à des fins historiques pour les matériels fabriqués avant le 31 décembre 2020 et sans restriction de temps ou de territoire, le pilote accorde ou procure à YME le droit exclusif d'utiliser son nom, son ou ses numéros personnels de course, sa signature, ses initiales, son portrait, y compris les photos, films, vidéos, CD/DVD-ROM et toute autre séquence ou tout autre commentaire du pilote envoyé par moyen électronique, ainsi que ses commentaires et opinions concernant des publicités, activités promotionnelles et la vente de motos et autres produits fabriqués et/ou vendus par YME.
Droits à l’image. Le Client autorise la Société à procéder à des prises de vues des Produits à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, aux fins publicitaires.
Droits à l’image. Le client autorise expressément et sans contrepartie le camping du Lac ou la base de loisirs à utiliser sur tout support les photos des clients qui pourraient être prises au cours de leur séjour pour des besoins publicitaires. Le camping du lac et la base de loisirs s’efforceront en tout état de cause d’en respecter au mieux l’anonymat. Cette autorisation vaut tant pour le Client lui-même que pour les personnes hébergées par lui. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation du camping du lac et de la base de loisirs et ne pourra en aucune façon porter atteinte à la réputation du Client. Dans le cas contraire, le Client devra notifier son refus par mail ou courrier.
Droits à l’image. Les gagnants de l’Opération autorisent l’Organisateur à faire des photographies et captations vidéos lors du déroulement de l’Opération. Les gagnants sont par ailleurs informés que ces images pourront être utilisées sur tous les supports indiqués ci-dessous. − Presse − Publications électroniques, y compris les réseaux sociaux et le site Internet de l’Organisateur − Publicité − Internet L’Organisateur s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du gagnant, ni d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère préjudiciable. Le gagnant confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail de l’Organisateur. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées. Le gagnant confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro. Cette rémunération est définitive, et le gagnant reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.