DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 5.
DUREE DE LA CONVENTION. La convention de compte est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par chacune des parties, par lettre recommandée ou par courrier rapide adressé(e) à l’autre, sous réserve que soit respecté un délai de préavis. Ce délai est égal à 30 jours lorsque la résiliation de la convention de compte est à l’initiative du CLIENT, et sera égal à deux mois lorsque la résiliation de la convention est à l’initiative de LA BANQUE. Toutefois, LA BANQUE sera dispensée de respecter ce délai de préavis au cas de position débitrice du compte non autorisée, de fonctionnement anormal du compte, de saisie des avoirs du CLIENT, d’émission de chèque sans provision, d’incident de paiement, ou de perte d’une sûreté ou d’une garantie, quelles qu’elles soient, couvrant les engagements du CLIENT à l’égard de LA BANQUE dans le cadre du compte. La dénonciation de la convention de compte entraînera la clôture du compte et, subséquemment, soit la restitution au CLIENT de son solde créditeur, sous déduction du montant des chèques en circulation et de toutes valeurs à payer et, généralement, après la liquidation de toutes les opérations en cours, soit l’exigibilité de son solde débiteur tel qu’il apparaîtra à l’issue des opérations précitées. LE CLIENT devra par ailleurs restituer la totalité des moyens de paiement en sa possession, modifier le cas échéant ses domiciliations, et maintenir la provision suffisante jusqu’à liquidation de toutes les opérations en cours. Si, lors de la clôture, le compte courant comporte des soldes dans des monnaies différentes, LA BANQUE aura le droit de compenser lesdits soldes dans une monnaie de son choix dès que le solde du compte sera devenu exigible et, à cet effet, pourra liquider sans préavis, au cours du jour, le compte en toute monnaie de son choix. Il est expressément convenu qu’au cas de clôture d’un compte courant, LA BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit de ce compte courant les effets enregistrés au crédit et non échus au jour de la clôture dudit compte courant tout en conservant l’intégralité de ses recours contre les coobligés et cautions. De même, elle aura la faculté d’inscrire immédiatement au débit de ce compte courant le montant de tous engagements, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, actuels ou éventuels, que LE CLIENT pourrait avoir envers LA BANQUE. De même, le montant des engagements de caution ou d’aval souscrits par LA BANQUE en faveur du CLIENT pourra, si b...
DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier 2023 (ou de la date d’adhésion ultérieure de la collectivité) jusqu’au 31 décembre 2026.
DUREE DE LA CONVENTION. La Convention est conclue entre le Titulaire du Compte et la Banque pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre un terme à la Convention conformément aux termes de l’article Clôture.
DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention annule et remplace tout autre document de même nature en cours. Elle prend effet à la date de sa signature et prend fin au dernier jour de la campagne 2026/2027.
DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention est établie pour une durée de 2 ans.
DUREE DE LA CONVENTION. Le présent contrat a une durée de : _
DUREE DE LA CONVENTION. 04 95 61 09 8 8
DUREE DE LA CONVENTION. 2.1. La présente convention prend effet à compter de la date d'ouverture au public définie ci-dessous. Elle prendra fin au terme d'une durée de vingt années à compter de la date d'ouverture au public de l'opération. Pendant toute sa durée, la présente convention s’imposera à tous les ayants droits et ayants cause de l’opérateur.
2.2. Toute prorogation ou révision de cette durée devra faire l'objet d'un avenant.