DUREE DU CONTRAT - RESILIATION Clauses Exemplaires

DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'Abonné peut à tout moment, sans préavis, résilier l’abonnement à
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet après signature, enregistrement de l'abonnement et mise en œuvre par Société Générale de l'ensemble des moyens nécessaires à la mise en place des Services. Il pourra être mis fin au présent Contrat par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'1 (un) mois à compter de la date de première présentation de ladite lettre. Le présent Contrat pourra cependant être résilié, sans préavis, par une partie en cas de manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, auquel il n'aura pas été remédié dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement. Société Générale pourra exclure du présent Contrat, sans préavis, toute société partie au présent Contrat, ou pourra résilier le présent Contrat en cas de : • d'incidents de paiement non-régularisés dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la survenance de l'incident ; • de saisie, opposition ou procédure équivalente à l’encontre de la société, dont la mainlevée ne serait pas obtenue dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de sa survenance, sur l'un ou l'autre des Comptes inscrits dans le présent, sur les livres de Société Générale ; • de fusion, cession, cessation d'activité ou de paiement de la société concernée ; • de comportement gravement répréhensible ou en cas de situation irrémédiablement compromise de la société ; • si la société cesse d'appartenir au même Groupe que le Souscripteur ; • clôture des Comptes inscrits ou clôture du compte de référence indiqué à l'article 3. Dans ce dernier cas, si le Souscripteur souhaite éviter la résiliation pour ce motif, Société Générale pourra proposer au Souscripteur de désigner un nouveau Compte de Référence, à condition pour le Souscripteur de disposer d’un compte ouvert dans les livres de Société Générale éligible pour la facturation de la prestation. Le cas échéant, la modification du Compte de Référence prendra effet à la signature par le Souscripteur de nouvelles Conditions Particulières au présent Contrat précisant le numéro de Compte de Référence mis à jour. Dans le cas où la société exclue est le Souscripteur, le présent Contrat sera résilié à l'égard de toutes les sociétés parties au présent Contrat. Dans tous les cas visés ci-dessus, l'exclusion d’une soc...
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. La location est consentie pour une durée déterminée et précisée au recto du présent contrat. Si le véhicule n’est pas restitué au Loueur à l’échéance convenue, en l’absence d’accord pour une éventuelle prolongation, le Loueur fera application de l’article 5.2 des présentes. Les journées de location sont facturées par tranche de vingt-quatre heures. Au jour de la restitution du véhicule en fin de contrat de location, au-delà d’une tolérance de 30 minutes de retard une journée supplémentaire sera facturée au Client au tarif de location en vigueur. Le non-respect par le Locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut à tout moment le résilier. Les services principaux de Sobrio formant un ensemble indivisible de services, la résiliation de l’un ou l’autre de ces services entraîne automatiquement la résiliation de Sobrio et de l’Option Internationale souscrite.
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. 6.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 6.2 Société Générale peut en tout état de cause cesser de fournir à tout moment le service Mon Compte en Bref et mettre fin à l’abonnement, par courrier postal, moyennant un préavis d'un mois, sans être tenue d'en indiquer le motif. 6.3 Société Générale pourra en outre mettre fin à l’abonnement à tout moment sans préavis, en cas de comportement gravement répréhensible ou de manquement grave de l’Abonné à ses obligations contractuelles, de clôture du compte de particuliers (quelle qu’en soit la cause). 6.4 La désactivation du système de notification par alertes ou la mise en liste noire du numéro émetteur des SMS relatifs aux informations communiquées par Mon Compte en Bref n’entraîne pas la résiliation de Mon Compte en Bref. L'Abonné majeur comme le représentant légal peut, à tout moment et sans préavis, demander la résiliation de l’abonnement par simple lettre envoyée ou remise à son agence.
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. Le contrat sera à durée : ➢ Déterminée : pour toute demande ponctuelle, d’une durée ou pour une période définie à la signature du contrat. ➢ Indéterminée : dans tous les autres cas. En cas de poursuite du contrat à durée déterminée au-delà de la période définie, le contrat sera transformé en contrat à durée indéterminée. ➢ Sans motif en respectant un préavis d’un mois. ➢ En cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations en respectant un préavis de 8 jours. Il est convenu qu’en cas de non-respect des délais de préavis ci-dessus mentionnés, par l’une des parties, celle-ci sera tenu forfaitairement au paiement d’une indemnité compensatrice en indemnisation du préjudice subi correspondant au prix de la prestation pour la période considérée. La société DOMICILIS remboursera au client le montant correspondant aux prestations non exécutées entre la fin du préavis et la fin du mois civil. En cas de décès du client le contrat sera automatiquement et immédiatement résilié à la date du décès. En cas de non respect de l’article 9, le présent contrat sera immédiatement résilié par la société DOMICILIS. Pour tout contrat conclu hors établissement, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat. Un formulaire type de rétraction est transmis par la société DOMICILIS au client lors de la signature du contrat conclu hors établissement (prévu à l’annexe de l’article R. 221-1 du code de la consommation).
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DUREE DU CONTRAT - RESILIATION. 5 .1- Le présent contrat qui est conclu pour une durée indéterminée peut être résilié dans les conditions suivantes : 5.1.1 – A l’initiative du résident qui peut mettre fin à tout moment à son séjour dans l’Etablissement. Sa décision doit être notifiée au Directeur de l’Etablissement par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours à l’avance. Si ce préavis n’est pas respecté par le Résident, le prix de journée fixé ci-dessus sera facturé dans la limite des 30 jours de délai-congé dès lors et tant que la chambre demeurera inoccupée.
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  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :