Durée des congés Clauses Exemplaires

Durée des congés. L’assistant(e) maternel(le) a droit à 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (tous les jours de la semaine excepté le dimanche et jours fériés chômés), soit 30 jours ouvrables, ou encore 5 semaines de congés payés. Cependant, en année incomplète, l’assistant(e) maternel(le) n’acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés. Pour lui permettre de bénéficier d’un repos total de 5 semaines, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire sans solde.
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Durée des congés. La durée du congé annuel définie aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables soit 5 semaines (ce dispositif englobant les jours supplémentaires liés au fractionnement), dont une semaine de formation continue liée à l’activité d’analyste rugby dont le Club assure la prise en charge dans les conditions prévues à l’article 6 du présent chapitre. Le contrat d’analyste rugby étant conclu obligatoirement pour une ou plusieurs saisons sportives, la période de référence prévue à l’article L. 3141-11 Code du travail, ainsi que la période de congés, telle qu’elle est définie à l’article L. 3141-13 Code du travail, courent du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante, cette période correspondant à la saison sportive.
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