Durée du mandat. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans par le Conseil d’Administration parmi ses membres au cours de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale au cours de laquelle a eu lieu le renouvellement total ou par tiers du Conseil d’Administration. Leur mandat expire le jour de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l'Assemblée Générale au cours de laquelle il a été procédé à un nouveau renouvellement total ou par tiers du Conseil d’Administration. Ils peuvent à tout moment être révoqués de leurs fonctions par le Conseil d’Administration.
Durée du mandat. Les officiers de l’organisme sont élus pour une période de 1 an. Chaque officier sera en fonction à compter de son élection jusqu’à la première assemblée du conseil d’administration suivant la prochaine élection des administrateurs ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé et qualifié.
Durée du mandat. La durée du mandat du président du conseil d’administration correspond à celle de son mandat d’administrateur. Les fonctions du président du conseil d’administration prennent fin :
(i) par la cessation de son mandat d’administrateur, pour quelque raison que ce soit ;
(ii) par la démission du président du conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être effective qu'à l'expiration d’un préavis de trois (3) mois. Ce délai pourra être réduit au cas où le conseil d’administration aurait pourvu à son remplacement dans un délai plus court ;
(iii) par la révocation décidée par le conseil d’administration, celle-ci pouvant intervenir à tout moment et sans être motivée. Toutefois, le président du conseil d’administration doit être en mesure de présenter préalablement ses observations avant que le conseil d’administration ne décide de sa révocation. De plus, le président du conseil d’administration est révocable par décision de justice pour juste motif. En cas de cessation des fonctions du président du conseil d'administration avant l’arrivée du terme de son mandat, le mandat de son successeur se poursuivra pendant la durée restant à courir du mandat du président du conseil d'administration dont les fonctions ont cessé.
Durée du mandat. Chaque membre de la CALEOL est dé siRgn éXp U X Q H G X U p H G limite de leur mandat.
Durée du mandat. La durée du mandat des représentants des adhérents désignés par les organisations syndicales et la direction est de 3 ans. Cependant, la direction et les organisations syndicales peuvent à tout moment nommer ou révoquer un ou plusieurs de ses représentants en informant par lettre le Président du CPS, les délégués syndicaux centraux des organisations signataires, le secrétaire élu du CSEC et la Direction de l’entreprise. Tout membre du comité qui viendrait à décéder ou quitter la Société pour un motif autre que celui du départ en pré-retraite et à la retraite, sera remplacé par un autre membre mandant. Le mandat des personnes désignées pour remplacer un représentant des adhérents en cours de mandat aura pour durée celle restant à courir pour la personne remplacée.
Durée du mandat. La durée du mandat d’Administrateur désigné sur proposition du Collège Privé est de six (6) ans. Le mandat d’Administrateur est renouvelable par décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société. La durée du mandat d’Administrateur par les Actionnaires du Collège Public est déterminée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Les Administrateurs sont révocables dans les conditions de droit commun, conformément aux dispositions du Code de commerce pour les Administrateurs désignés par le Collège Privé, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales pour les Administrateurs désignés par le Collège Public.
Durée du mandat. La décision du Conseil d’Administration nommant le président du Conseil d’Administration détermine la durée du mandat du président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat du président du Conseil d’Administration, par décision prise à la Majorité Simple.
Durée du mandat. Le Mandat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de son acceptation par le Freelance. Pour la bonne réalisation des présentes, le Mandant s’interdit de s’adresser à toute autre personne que le Mandataire pour l’accomplissement de la même opération s’agissant des Missions réalisées via la Plateforme et ce pendant toute la durée du Mandat. La résiliation pour quelque raison que ce soit des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme emporte automatiquement résiliation du présent Mandat.
Durée du mandat. Le Mandat prend effet à la date de son acceptation par le Freelance. L’acceptation des Condition Générales d’Utilisation de la Plateforme Iziday emporte acceptation du présent Mandat. Il est conclu pour une durée indéterminée. Pour la bonne réalisation des présentes, le Mandant s’interdit de s’adresser à un autre mandataire pour l’accomplissement de la même opération s’agissant des Missions réalisées via la Plateforme et ce pendant toute la durée du Mandat. La résiliation des Conditions Générales pour quelque raison que ce soit emporte automatiquement révocation du présent Mandat.
Durée du mandat. Le contrat est convenu à durée indéterminée, par conséquent, le client souhaitant se désengager, devra notifier sa résiliation à la SARL JURIS’T COVER par lettre recommandée avec accusé de réception et celle-ci prendra effet un mois après réception.