Durée Résiliation. Le présent mandat de gestion est établi pour une durée indéterminée et reste valable jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Il peut être résilié à tout moment, sur l’initiative du Mandant ou du Mandataire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Outre la notification à l’autre partie, la dénonciation doit simultanément être notifiée au Dépositaire par la partie qui en a pris l’initiative. La dénonciation par le Mandant prend effet dès réception de la lettre recommandée par le Mandataire, qui cesse d’être habilité à prendre l’initiative de nouvelles opérations. Cependant le Mandataire doit dénouer les opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnels, sauf opposition expresse du mandant. La dénonciation par le Mandataire prend effet cinq jours de bourse après réception de la lettre recommandée par le Mandant. Cependant le Mandataire doit avoir dénoué les éventuelles opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnelles, sauf opposition exprès du Mandant. Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le Mandataire arrête un compte rendu faisant apparaître les résultats de la gestion pour la dernière période considérée, et dresse un relevé de portefeuille. Il donne tous les éclaircissements utiles au Mandant sur la nature des positions ouvertes. Le mandat prendra fin de plein droit par la liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des parties. Sauf opposition de la part des héritiers, des ayants droit ou de toute personne qualifiée pour agir, le présent mandat de gestion se poursuivra au décès du Mandant.
Durée Résiliation. Le contrat de service DATAOUEST® est conclu pour la durée fixée d’un commun accord sur le contrat souscrit. Ils se renouvelleront ensuite d’année en année ou de mois en mois en fonction de la durée choisie par le client par tacite reconduction dans les mêmes conditions à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre son intention de ne pas les reconduire, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expiration des contrats ou de la période de reconduction en cours. Toutefois, DATAOUEST® se réserve la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment en cours d’exécution par lettre RAR moyennant respect d’un préavis de trois mois en cas d’arrêt de distribution de matériels et logiciels. Il est expressément convenu qu’à défaut pour l’une des Parties de respecter une de ses obligations découlant des contrats, et 15 jours après une sommation adressée par Lettre RAR, rappelant la présente clause et restée infructueuse, les Parties se donnent un maximum de un mois pour trouver une solution au défaut survenu. Au- delà, la Partie lésée pourra résilier les contrats de plein droit, sans qu’il soit besoin de ne former aucune demande en justice. En cas de résiliation anticipée aux torts du Client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à DATAOUEST® et les redevances à échoir jusqu’au terme des contrats seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les 30 jours de la date d’effet de la résiliation, nonobstant toute demande complémentaire de DATAOUEST® en réparation de son préjudice réellement subi..
Durée Résiliation. L’option est souscrite pour une durée égale à la durée du Contrat de fourniture de Service « PACK MAINTENANCE ILLIMITEE». Toute résiliation de l’option par le Client avant la fin de la durée contractuelle implique le versement d'une somme correspondant à l’intégralité du montant des mensualités restant à courir, à moins que cette résiliation ne résulte de motifs légitimes. Cette résiliation ne sera effective qu’à l‘expiration d’un délai de 3 mois à compter de la réception par ACI TECHNOLOGY d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant part de cette volonté de résilier le présent contrat. La résiliation de l’option n’entraîne pas la résiliation du Contrat de Fourniture de Service «Pack Maintenance Illimitée». Le Client a bien pris note qu'une résiliation de l’option et/ou du Service « » signifie la suppression définitive, irrévocable et immédiate de ses données informatiques hébergées sur les serveurs mis à disposition par ACI TECHNOLOGY, et qu'aucune copie ne pourrait être demandée. EXEMPLE mars ˃ Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions Particulières font partie intégrante du Contrat de fourniture de Service « PACK MAINTENANCE ILLIMITEE» conclu entre les Parties. Les Présentes ont pour objet de préciser les conditions auxquelles ACI TECHNOLOGY fournit au Client l’option «TELE SURVEILLANCE & MONITORING» (ci-après « l’option »). En cas de contradiction entre le Contrat et ces Conditions Particulières, ces dernières prévaudront. En cas de contradiction entre le Contrat, ces Conditions Particulières et les Conditions spécifiques, ces dernières prévaudront
Durée Résiliation. L’autorisation de découvert est consentie pour une durée indéterminée ou déterminée. Elle est automatiquement résiliée en cas de survenance de l’un des événements suivants, sans qu’aucune information préalable soit nécessaire : clôture du compte, dénonciation de la convention de compte joint, décès (sauf compte joint), incapacité juridique, liquidation judiciaire appliquée au Client ou à l’un des cotitulaires. Le Client peut résilier l’autorisation de découvert à tout moment par écrit. La Banque peut, de même, résilier l’autorisation de découvert à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Cette décision prendra effet au moins deux mois après l’envoi de cette lettre ou immédiatement lorsqu’elle est justifiée par motif légitime (notamment le non-respect des conditions de fonctionnement de l’autorisation de découvert ou comportement gravement répréhensible du Client). Dans toutes les hypothèses de résiliation, les sommes restant éventuellement dues à la Banque porteront intérêts jusqu’à leur complet remboursement selon les dispositions prévues dans les Conditions Particulières ou dans la convention spécifique ou les Conditions tarifaires.
Durée Résiliation. (a) Le Contrat entre en vigueur à compter de la dernière des signatures, pour une durée indéterminée ;
(b) La résiliation éventuelle du Contrat est sans effet sur les autres contrats bilatéraux conclus entre les Parties ;
(c) Le Conseiller ou la Plateforme pourra résilier le Contrat sous réserve d’un préavis de trente (30) jours ouvrés ;
(d) La rémunération restera due au Conseiller durant toute la durée de vie du Produit, à condition de justifier du respect des conditions réglementaires applicables à la rémunération. Au-delà, aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, ne sera due ;
(e) A l’issue de la Convention, chaque Partie conservera le Client dans sa clientèle pour son domaine de compétence.
Durée Résiliation. 10.1. Le Contrat est conclu pour une durée de un (1) an. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de un (1) an. Il prendra effet à la date de signature du contrat. ACI TECHNOLOGY se réserve le droit de refuser un candidat Professionnel qui ne présenterait pas les garanties financières suffisantes.
Durée Résiliation. La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. De plus, chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou tout autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute autre raison, le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis d’un mois par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans ces hypothèses, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis. En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat : En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.
Durée Résiliation. La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. À l’issue de cette période, la convention pourra être tacitement reconduite par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance du contrat et en respectant un préavis d’un mois. La présente convention peut être dénoncée, sans indemnité, par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect de l'une des clauses de cette dernière.
Durée Résiliation. Le Contrat de Sous-Traitance est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, il restera en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles des deux parties. Le Contrat de Sous-Traitance pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, en totalité ou en partie pour l'un des motifs suivants, sans préjudice de tous dommages et intérêts : ➢ En cas de manquement grave, par l’une des parties, à l’une de ses obligations au titre du Contrat de Sous-Traitance en dépit d’une mise en demeure adressée par l’autre partie restée sans effet au-delà de trente (30) jours; ➢ Avec un préavis de huit (8) jours en cas de survenance d'un cas de force majeure qui perdurait depuis plus de soixante (30) jours; ➢ De plein droit et sans délai en cas de résiliation Contrat conclu entre Wastebox et le Client. Dans tous les cas de résiliation en application du présent article, il sera établi un constat contradictoire des Prestations exécutées à la date de la résiliation. Leur règlement sera effectué sur la base de cet état.
Durée Résiliation. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, il restera en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles des deux parties. Le Contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, en totalité ou en partie pour l'un des motifs suivants, sans préjudice de tous dommages et intérêts : ➢ En cas de manquement grave, par l’une des parties, à l’une de ses obligations au titre du Contrat en dépit d’une mise en demeure adressée par l’autre partie restée sans effet au-delà de trente (30) jours; ➢ Avec un préavis de huit (8) jours en cas de survenance d'un cas de force majeure qui perdurait depuis plus de soixante (30) jours. Dans tous les cas de résiliation en application du présent article, il sera établi un constat contradictoire des Prestations exécutées à la date de la résiliation. Leur règlement sera effectué sur la base de cet état.