Durée Résiliation. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du jour de sa signature et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois au moins avant la fin de chaque échéance. Toutefois, en cas de manquement grave du DISTRIBUTEUR, compromettant l'image de marque des Produits ou du réseau ou dans l'hypothèse où le DISTRIBUTEUR ne satisferait plus les conditions d'agrément visés au présent contrat, GATES FRANCE pourra mettre fin, immédiatement et de plein droit au présent contrat, sans préjudice de toute demande de dommages intérêts. Par ailleurs, le DISTRIBUTEUR devra restituer à GATES FRANCE les Produits en stock à ses frais, risques et périls, et ne pourra plus utiliser la marque Gates France. Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse, sur celles de l’acheteur. Les commandes reçues de l’acheteur ne pourront être annulées par celui-ci, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. L’acceptation du bon de livraison sans réclamation écrite dans les 24 heures suivantes, équivaudra à une reconnaissance formelle des quantités et de la qualité mentionnée. Les prix que nous pratiquons sont ceux figurant au tarif en vigueur au lieu et date de livraison. Toute livraison effectuée sur la base des lois, règlements, impôts, taxes, usages tarifs et conditions générales de transport et de douane en vigueur au moment de sa conclusion. Toute charge nouvelle ou augmentation de prix résultant directement ou indirectement de la variation de l’un de ces éléments sera supportée par l’acheteur. Les prix et les caractéristiques techniques portées par produit sur les catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés par nous sans préavis.
Durée Résiliation. Les formules PASS illimités sont souscrites pour une durée indéterminée et sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) mois. A l’issue de cette période minimum, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou à des raisons professionnelles (mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km), ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnée ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 30% de la période d'engagement restant à courir." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.
Durée Résiliation. (a) Le Contrat entre en vigueur à compter de la dernière des signatures, pour une durée indéterminée ;
Durée Résiliation. 1. La durée des Obligations Subordonnées Tokenisées commence à la date de leur première offre publique.
Durée Résiliation. 10.1. Le Contrat est conclu pour une durée de un (1) an. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de un (1) an. Il prendra effet à la date de signature du contrat. ACI TECHNOLOGY se réserve le droit de refuser un candidat Professionnel qui ne présenterait pas les garanties financières suffisantes.
Durée Résiliation. La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. De plus, chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou tout autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute autre raison, le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis d’un mois par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans ces hypothèses, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis. En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat : En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.
Durée Résiliation. La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. À l’issue de cette période, la convention pourra être tacitement reconduite par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance du contrat et en respectant un préavis d’un mois. La présente convention peut être dénoncée, sans indemnité, par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect de l'une des clauses de cette dernière.
Durée Résiliation. Le Contrat de Sous-Traitance est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, il restera en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles des deux parties. Le Contrat de Sous-Traitance pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, en totalité ou en partie pour l'un des motifs suivants, sans préjudice de tous dommages et intérêts : ➢ En cas de manquement grave, par l’une des parties, à l’une de ses obligations au titre du Contrat de Sous-Traitance en dépit d’une mise en demeure adressée par l’autre partie restée sans effet au-delà de trente (30) jours; ➢ Avec un préavis de huit (8) jours en cas de survenance d'un cas de force majeure qui perdurait depuis plus de soixante (30) jours; ➢ De plein droit et sans délai en cas de résiliation Contrat conclu entre Wastebox et le Client. Dans tous les cas de résiliation en application du présent article, il sera établi un constat contradictoire des Prestations exécutées à la date de la résiliation. Leur règlement sera effectué sur la base de cet état.
Durée Résiliation. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, il restera en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles des deux parties. Le Contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, en totalité ou en partie pour l'un des motifs suivants, sans préjudice de tous dommages et intérêts : ➢ En cas de manquement grave, par l’une des parties, à l’une de ses obligations au titre du Contrat en dépit d’une mise en demeure adressée par l’autre partie restée sans effet au-delà de trente (30) jours; ➢ Avec un préavis de huit (8) jours en cas de survenance d'un cas de force majeure qui perdurait depuis plus de soixante (30) jours. Dans tous les cas de résiliation en application du présent article, il sera établi un constat contradictoire des Prestations exécutées à la date de la résiliation. Leur règlement sera effectué sur la base de cet état.
Durée Résiliation a) La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.