Common use of Décès du preneur d’assurance Clause in Contracts

Décès du preneur d’assurance. L’assureur peut résilier le contrat après le décès du preneur d’assurance dans les trois mois à compter du jour où l’assureur en a eu connaissance.

Décès du preneur d’assurance. L’assureur L'assureur peut résilier le contrat après le décès du preneur d’assurance d'assurance dans les trois mois à compter du jour où l’assureur l'assureur en a eu connaissance.

Décès du preneur d’assurance. L’assureur La compagnie peut résilier le contrat après le décès du preneur d’assurance d'assurance dans les trois 3 mois à compter du jour où l’assureur elle en a eu connaissance.

Décès du preneur d’assurance. L’assureur L'assureur peut résilier le contrat après le décès du preneur d’assurance d'assurance dans les trois 3 mois à compter du jour où l’assureur l'assureur en a eu connaissance.