Définition et méthode de calcul de la couverture. La couverture minimale exigée du Client en garantie de ses opérations au SRD est définie par Bourse Direct, dans le cadre des articles 516-4 et suivants du RG AMF et aux Règles de marchés harmonisées de NYSE Euronext Paris. Le Client affecte irrévocablement en garantie de ses engagements au titre de ses opérations au SRD les instruments financiers enregistrés sur son Compte ou ses Comptes ainsi que les soldes créditeurs de tous comptes espèces ouverts à son nom, associés aux dits comptes, à hauteur de la couverture minimale préalablement fixée par Bourse Direct. A ce titre, il est rappelé que l’ensemble des dépôts de titres et d’espèces effectués par le Client est, en application de l’article L. 440-7 du Code Monétaire et Financier, réputé affecté en pleine propriété à Bourse Direct aux fins de règlement de toute somme due par le Client au titre des opérations réalisées dans le cadre de la présente Convention. La couverture est calculée en pourcentage des positions et selon la nature des actifs, dans le respect des minima fixés par l’AMF. Les règles de couverture minimales sont fixées et modifiées par les entreprises de marché ; Bourse Direct informera le Client, dans la mesure du possible, des modifications éventuelles de ces règles mais ne peut garantir une information préalable. Dans les autres cas, Bourse Direct en informera le Client au préalable. Le montant de la couverture sera calculé en temps réel et consultable sur le Site Client. Cette couverture sera constituée à partir des Instruments Financiers et des espèces du Client inscrits au Compte arrêté la veille et réactualisée en fonction de l’évolution des cours de la séance du jour et modifiée le cas échéant par toutes les opérations du jour (ordres d’achat et de vente du jour…) ainsi que des plus ou moins values réalisées et latentes sur le SRD.
