Common use of Définitions Clause in Contracts

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant On entend par « Société affiliée » toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous le contrôle commun de l’une des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom parties du présent CLUF. Ce contrôle s’applique par propriété directe ou indirecte de la majorité des capitaux propres en circulation et pour le compte des droits de l’Annonceur vote de l’entité visée. Si une entité ne répond plus à ces critères, elle cessera d’être considérée comme une Société affiliée en vertu du présent CLUF ; On entend par « Réclamation » toutes réclamations, poursuites, actions ou procédures intentées contre le Titulaire devant un tribunal compétent d’un contrat Pays couvert par une tierce partie invoquant une violation des droits relatifs au brevet, droit d’auteur ou au secret commercial de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, cette tierce partie dont l’existence est connue par OT en vertu des lois existant dans les produits sont vendus sur Pays couverts ; On entend par « Pays couverts » le site xxx.xxxxxxxxx.xxxCanada, ou (ii) client externeles États-Unis, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même périodel’Autriche, visant à promouvoir un produitla Belgique, une boutiquela France, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi quel’Italie, le cas échéantRoyaume-Uni, par des conditions particulières acceptées par écrit par l’Espagne, les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ciPays-après « Personne Concernée ») au sens de Bas, la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services etSuède, le cas échéantDanemark, la Finlande, la Norvège, la Suisse, l’Allemagne, l’Australie et la Nouvelle- Zélande ; On entend par « Documentation » tous les guides d’utilisateur, manuels d’exploitation et notes de suivre version en vigueur à la date de livraison du Logiciel applicable généralement mis à disposition par OT ; On entend par « Documents de licence » le présent CLUF y compris toutes les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) éventuelles annexes, l’Annexe de différents formats situés sur le Supportmodèle de licence, sur lesquels pourront être diffusées tous les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client Documents de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur transaction (y compris Cdiscountles renseignements tarifaires), la Documentation, le document intitulé « Third Party Notifications » (« Avis aux tiers ») dont disponible sur xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx, et tout autre document fourni par OT définissant les utilisations permises du Logiciel ; On entend par « Droits de licence » les frais non remboursables à payer par le Titulaire au Bénéficiaire dans le cadre de l’octroi de licences d’utilisation du Logiciel ; On entend par « Modèle de licence » la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose description des conditions, limites et restrictions associées à la vente des produits sur Cdiscount MarketplaceLicence de logiciel régissant l’utilisation du Logiciel ; On entend par « Annexe de modèle de licence » pour chaque licence d’utilisation de logiciel individuelle, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.l’annexe intitulée

Définitions. Agence Agression : toute menace ou violence physique exercée par un Tiers en vue de déposséder l’Utilisateur de la Carte. - Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur, fermés à clé. Action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur, fermés à clé, sans forcer, ni dégrader ledit dispositif de fermeture. - Tiers : toute personne autre que le Client et les Utilisateurs. - Vol caractérisé : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations vol de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée Carte commis par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’AnnonceurTiers avec Agression ou avec Effraction. - Annonce Vol à la tire : tout message acte frauduleux consistant à subtiliser la Carte en la prélevant sans Agression, de la poche d’un vêtement ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceurdu sac portés par l’Utilisateur au moment du vol. - Annonceur Vol par introduction clandestine : vol avec entrée intervenue à l’insu de l’Utilisateur et dans un but illicite, dans l’habitation ou dans le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agencevéhicule terrestre à moteur que l’Utilisateur occupe au moment du vol. - Campagne(s) Vol à la sauvette : ensemble des Annonces entreprises sur une même périodeacte frauduleux consistant à subtiliser la Carte en la prélevant sans Agression ni violence morale, visant en présence de l'Utilisateur, lorsque la Carte est dans un rayon maximum d'1 mètre à promouvoir un produit, une boutique, ou un service distance de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateformel'Utilisateur. - Compte Annonceur Vol simple : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat vol relevant d'un des cas de vols suivants : les CGV complétées par l’Ordre d’InsertionVol caractérisé, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose Vol à la vente des produits sur Cdiscount Marketplacetire, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois MVol à la sauvette, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitVol par introduction clandestine.

Définitions. Agence Les définitions s’entendent indifféremment au singulier ou au pluriel.  Achèvement Mécanique : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations jalon correspondant à la fin de la loi n°93-122 construction ou du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”)montage de l’Ouvrage sur Site. Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée L’Achèvement Mécanique est constaté par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure procès-verbal. Il marque le début de lui présenter une attestation la phase de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’AnnonceurDémarrage. - Annonce  Attachement : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceurconstat contradictoire, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus fait sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxxchantier, ou (ii) client externede l’avancement des Travaux et Prestations exécutés, pour le compte duquel les Services sont des circonstances de leur exécution, des approvisionnements réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s Conditions Particulières d’Achat (CPA) : ensemble des Annonces entreprises sur une même périodedocument contractuel conclu entre les Parties, visant à promouvoir un produitcomplétant, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceurmodifiant, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées dérogeant aux Conditions Générales d’Achat.  Coordonnateur : Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) : personne physique ou morale désignée par le Client via maître d'ouvrage pour veiller à la Plateformemise en œuvre des principes généraux de prévention et prévenir les risques liés à l'organisation et à la coactivité des différentes entreprises intervenant simultanément ou successivement, dès la conception de l'ouvrage à construire. - Compte Annonceur  Co-traitants : entreprises groupées signataires du Marché.  Décompte : document établi par le compte créé par Titulaire et annexé à la facture qui définit le montant des Travaux et Prestations réalisés et destinés à être facturés.  Démarrage : ensemble d’opérations incluant les réglages, les essais de fonctionnement permettant la Mise en Service Industrielle et dont la réalisation est requise préalablement à la Réception.  Fournisseur : personne physique ou pour l’Annonceur sur morale avec laquelle le Titulaire a passé un contrat de vente dans le cadre de l'exécution du Marché.  Intempérie : conformément à l’article L5424-8 du Code du travail, sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la Plateforme afin d’accéder santé ou à l’Espace Annonceurla sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. - Contrat  Informations Protégées : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertiontout brevet, ainsi quedessin ou modèle industriel, le cas échéantmarque de fabrique, par de commerce ou de service, droit d’auteur (y compris programme d’ordinateur), secret de fabrique, savoir-faire, méthodes ou autre droit de propriété intellectuelle.  Jalon : évènement du Marché marquant une étape clé de l’avancement des conditions particulières acceptées par écrit par les PartiesTravaux et Prestations. - Client  Livrables : désigne indifféremment l’Annonceur tous éléments, notamment techniques, informatiques et/ou l’Agencedocumentaires développés en application du Marché à remettre par le Titulaire au Client en conformité avec leurs spécifications respectives. - Xxxxxx(s) Personnelle(s Lot : ensemble de Travaux et de Prestations ; le Marché peut être divisé en Lots.  Marché : contrat conclu entre le Client et le Titulaire régissant les relations des Parties et les conditions d’exécution de leurs obligations.  Matériel : équipements, pièces détachées, machines, éléments, dispositifs, devant ou non être incorporés à l’Ouvrage.  Métré : résultat d'une mesure quantitative. Il est utilisé pour déterminer les sommes dues dans les marchés à prix unitaires.  Mise en Service Industrielle (MSI) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose jalon correspondant à la vente fin des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini essais de fonctionnement réalisés avec succès dans les Conditions générales des conditions de Mise A Disposition fonctionnement de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur l’Ouvrage conformes au Marché ; la MSI est constatée par un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitprocès verbal.

Définitions. Agence Appareil : tout intermédiaire réalisant le téléphone mobile (à l’exception des opérations d’achat d’emplacements publicitaires téléphones satellites) utilisé avec la Carte SIM/USIM. - Agression : toute menace ou violence physique exercées par un Tiers en vue de déposséder l’Assuré de l’Appareil. - Accessoires : accessoires connexes à l’Appareil définis comme étant le chargeur à usage privé, le kit piéton, l’oreillette, le kit mains libres sans installation fixe, la housse, l’étui, le tour de cou. - Carte SIM/USIM : la carte délivrée au nom titre d’un abonnement à l’offre mobile Orange et utilisée pour le compte fonctionnement de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Partiesl’Appareil. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur Souscripteur à l’offre mobile Orange en cours de validité. - Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé. Action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé, sans forcer, ni dégrader ledit dispositif de fermeture. - Sinistre : événement susceptible, au sens du présent document, de mettre en œuvre les garanties. - Tiers : toute personne autre que l’Assuré, autre que son conjoint ou son concubin, autre que ses ascendants ou descendants, autre que ses préposés lorsque l’Assuré est une personne morale, et toute personne non autorisée par l’Assuré à utiliser sa Carte SIM/USIM. - Vol caractérisé : tout vol de l’Appareil et/ou l’Agencede sa Carte SIM/USIM commis par un Tiers avec Agression ou avec Effraction. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) Vol à la tire : toute information se rapportant acte frauduleux consistant à une personne physique identifiée subtiliser l’Appareil et/ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens sa Carte SIM/USIM en la prélevant sans Agression, de la Réglementation données personnellespoche d’un vêtement ou du sac porté par l’Assuré au moment du Vol. - Espace Annonceur Vol simple : l’espace dédié tout type de vol – y compris le vol caractérisé et le vol à la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services tire – de l’Appareil et, le cas échéant, /ou de suivre les Campagnes réaliséessa Carte SIM/USIM. - Espace(s) Publicitaire(s) Vol caractérisé des accessoires : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) tout vol – avec ou sans celui de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis l’Appareil – des accessoires commis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi Tiers avec Agression ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitavec Effraction.

Définitions. Agence Appareil : tout intermédiaire réalisant le téléphone mobile (à l’exception des opérations d’achat d’emplacements publicitaires téléphones satellites) utilisé avec la Carte SIM/USIM. - Agression : toute menace ou violence physique exercées par un Tiers en vue de déposséder l’Assuré de l’Appareil. - Accessoires : accessoires connexes à l’Appareil définis comme étant le chargeur à usage privé, le kit piéton, l’oreillette, le kit mains libres sans installation fixe, la housse, l’étui, le tour de cou. - Carte SIM/USIM : la carte délivrée au nom titre d’un abonnement à l’offre mobile Orange et utilisée pour le compte fonctionnement de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Partiesl’Appareil. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur Souscripteur à l’offre mobile Orange en cours de validité. - Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé. Action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé, sans forcer, ni dégrader ledit dispositif de fermeture. - Sinistre : événement susceptible, au sens du présent document, de mettre en œuvre les garanties. - Tiers : toute personne autre que l’Assuré, autre que son conjoint ou son concubin, autre que ses ascendants ou descendants, autre que ses préposés lorsque l’Assuré est une personne morale, et toute personne non autorisée par l’Assuré à utiliser sa Carte SIM/USIM. - Vol caractérisé : tout vol de l’Appareil et/ou l’Agencede sa Carte SIM/USIM commis par un Tiers avec Agression ou avec Effraction. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) Vol à la tire : toute information se rapportant acte frauduleux consistant à une personne physique identifiée subtiliser l’Appareil et/ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens sa Carte SIM/USIM en la prélevant sans Agression, de la Réglementation données personnellespoche d’un vêtement ou du sac portés par l’Assuré au moment du Vol. - Espace Annonceur Vol simple : l’espace dédié tout type de vol – y compris le vol caractérisé et le vol à la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services tire – de l’Appareil et, le cas échéant, /ou de suivre les Campagnes réaliséessa Carte SIM/USIM. - Espace(s) Publicitaire(s) Vol caractérisé des accessoires : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) tout vol – avec ou sans celui de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis l’Appareil – des accessoires commis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi Tiers avec Agression ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitavec Effraction.

Définitions. Agence Chaque mot ou expression utilisé dans le présent contrat a la signification donnée dans les définitions qui suivent : o Logiciel : désigne le logiciel créé par OLFEO et lui appartenant ainsi que tous les éléments qui lui sont associés : documents, bases de données ... dans la version acquise par le LICENCIÉ dans le cadre du contrat ou dans les versions livrées ultérieurement lors de mises à jour; o Licencié: désigne la personne ou l’entité morale à qui est concédé la licence d’utilisation. o Son nom doit figurer dans le BON DE LIVRAISON; o UTILISATEUR: désigne tout intermédiaire réalisant usager autorisé doté d’un ordinateur personnel relié au serveur du LICENCIÉ même partiellement (poste nomade) sur lequel est installé le LOGICIEL; o Utilisateur : désigne tout usager autorisé pouvant être relié au serveur du LICENCIÉ même partiellement (exemples non limitatifs : poste nomade, poste en accès libre, terminaux mobiles : smartphone, etc…) sur lequel est installé le LOGICIEL. Dans le cas particulier du produit portail public inclut dans le LOGICIEL, UTILISATEUR signifie le nombre d’accès simultanés au serveur du LICENCIÉ; o Bon de livraison : désigne l’ensemble des opérations d’achat d’emplacements publicitaires informations permettant d’activer la licence. Il comprend notamment, sans que cette liste soit restrictive, le nom du licencié, le nombre d’utilisateurs autorisé, les logiciels licenciés, les dates d’échéances. Il est communiqué par OLFEO ou par un de ses revendeurs agréés Anomalie: désigne un défaut d’exécution significatif du LOGICIEL par rapport à la couverture fonctionnelle contenue dans la documentation relative au nom LOGICIEL et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising d’utilisation décrites dans cette dernière et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose conforme à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitprésente licence.

Définitions. Agence Pour les besoins des présentes C.G.V, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom ● Abonnement : désigne la formule payante sélectionnée par l’Annonceur Particulier parmi les formules proposées par la Société et pour le compte lui permettant de l’Annonceur en vertu d’un contrat bénéficier du Service de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - diffusion d’Annonces ; ● Annonce : désigne toutes données (notamment textuelles, visuelles, photographiques, etc…, sous réserve des contraintes techniques indiquées notamment dans l’Espace Propriétaire) du Propriétaire Particulier, constitutives d’une offre de location d’un Logement à destination d’un Vacancier, hébergée pour être diffusée sur le Site Internet ; ● Groupe DCF : désigne ensemble DCF et ses Affiliés étant entendu que : - le terme Affilié : désigne, par rapport à une personne, toute autre personne dont le Contrôle est directement ou indirectement détenu par cette première personne, ou qui détient directement ou indirectement le Contrôle de cette première personne, ou qui est directement ou indirectement sous le même Contrôle direct ou indirect que cette première personne ; - le terme Contrôle : signifie le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. ● Internaute : désigne l’ensemble des internautes visiteurs du Site Internet ; ● Logement : désigne indifféremment tout message ou annonce promotionnels bien ayant vocation à servir à l’hébergement du Vacancier (appartement, villa, chambre, caravane, terrain pour y planter une tente, etc.) remplissant les critères de l’Annonceurlégalité, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeurpour une adresse physique déterminée et valide, dont la date de disponibilité est postérieure à la date de demande de diffusion d’une Annonce, que l’Annonceur Particulier propose en location au Vacancier par une Annonce ; ● Propriétaire ou Propriétaire Particulier : désigne exclusivement une personne physique majeure utilisant les produits Services à fins exclusivement personnelles et privées. Les présentes CGV sont vendus applicables uniquement aux Propriétaires Particuliers, à l’exclusion des propriétaires utilisant les Services à des fins exclusivement professionnelles. Il est de la responsabilité des Propriétaires de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, au regard de la réglementation applicable à leur situation. Le Propriétaire professionnel souhaitant bénéficier des Services proposés par la Société sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxxSite est tenu de compléter un formulaire de contact sur la page suivante : formulaire. La Société interdit formellement l'enregistrement sur le Site à tout Propriétaire n'ayant pas la capacité juridique suffisante pour conclure un contrat. ● Serveur(s) (en anglais : « Server ») : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers ; ● Services : désigne les services fournis par la Société sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes C.G.V, ou (ii) client externe, pour le compte duquel en particulier les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté de diffusion d’Annonces ; ● Services de diffusion d’Annonces : désigne les services d’hébergement et de diffusion d’une Annonce sur les Supports, sous réserve des modalités spécifiques dictées par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, l’Abonnement choisi par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées Propriétaire Particulier ; ● Services Optionnels : désigne les services optionnels souscrits par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur Propriétaire Particulier permettant à l'Annonce de bénéficier de modalités particulières d’affichage complémentaires et plus favorables ; ● Site Internet : désigne le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat site Internet xxx.xxxxxx.xxx ; ● Sites Affiliés : désigne les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, services électroniques interactifs exploités par des conditions particulières acceptées sociétés appartenant au Groupe DCF et sur lesquels sont susceptibles d’être diffusées les Annonces ; ● Sites Internet de Partenaires : désigne les services électroniques interactifs exploités par écrit par les Parties. - Client des tiers, partenaires de la Société, avec lesquelles la Société a conclu des accords de diffusion d’Annonces sur leur(s) site(s) Internet respectif(s) ; ● Supports : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) le Site Internet, les Sites Affiliés, les Sites Internet de Partenaires et les Supports Promotionnels ; ● Utilisateurs : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cidésignent ensemble les internautes, visiteurs du Site potentiellement intéressés pour réserver auprès des Propriétaires des Biens proposés par ceux-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose ci à la vente des produits sur Cdiscount Marketplacelocation, tel que défini dans et les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après Propriétaires Particuliers avec lesquelles les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes internautes sont susceptibles d’entrer en relation, par l’intermédiaire du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitSite.

Définitions. Agence 2.1. Dans le Contrat, les termes suivants, qu’ils soient exprimés au singulier ou au pluriel, auront les significations énoncées ci-dessous: (a) Cessionnaire : tout intermédiaire réalisant désigne le cessionnaire des opérations d’achat d’emplacements publicitaires créances (y compris tous les droits accessoires) réclamées par les Vendeurs à l’encontre des Clients. (b) Confirmation : la communication envoyée via la plateforme Scalapay au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations Client contenant l’approbation de la loi n°93-122 Demande par les Vendeurs concernés ainsi que le Calendrier de paiement. (c) Client : toute personne physique qui achète les Produits du 29 janvier 1993 Vendeur par l’intermédiaire du Service. (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires d) Achat différé : l’achat d’un Produit du Vendeur effectué par le Client par l’intermédiaire du Service. (media plannerse) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation Date limite de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur retour : le client final90e (quatre-vingt-dixième) jour après le jour où Xxxxxxxx envoie la Confirmation relative à l’achat d’un Produit. (f) Parties : le Client et Scalapay. (g) Mode de paiement : toute méthode de paiement acceptée par Xxxxxxxx si elle est disponible (par exemple, (i) fournisseur carte de crédit, carte de débit, carte prépayée ou Vendeurcompte bancaire), dont les produits détails sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées fournis par le Client via au moment de l’Inscription ou au moment du premier Achat différé, à utiliser pour le règlement des paiements dus en vertu du présent Contrat, ainsi que pour créditer tout Remboursement, ou toute autre méthode de paiement utilisée à la Plateforme. - Compte Annonceur place de celle initialement indiquée au cours de la relation contractuelle. (h) Calendrier de paiement : le compte créé calendrier des paiements préparé par ou pour l’Annonceur sur Scalapay suite à la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens Confirmation de l’approbation de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès Demande du Client, incluant le ou les montants et la ou les dates d’échéance du ou des versements individuels de montants égaux ou différents selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée disponibilité du Service, qui peuvent être consultés par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose le Client en accédant à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitson Compte Scalapay.

Définitions. Agence ■ Abonné(s)/ Vous: tout intermédiaire réalisant la (les) personne(s) physique(s) nommément désignée(s) sur le Bulletin de Souscription comme Abonné(s) bénéficiaire(s) de Tranquileo®. Il peut s’agir du Souscripteur ou d’un tiers désigné par lui. ■ Détenteur(s) des opérations d’achat d’emplacements publicitaires Clés : personne(s) physique(s), connue de l’Abonné et résidant à proximité de son domicile qui dispose des moyens d’accès permettant de pénétrer sans effraction au nom domicile de celui-ci à la requête du Téléassisteur. Les Détenteurs des Clés, désignés par le Souscripteur sur le Bulletin d’Adhésion, doivent accepter d’intervenir 24h/24 et 7 jours/7 chez l’Abonné en cas de demande du Téléassisteur. Toute modification relative aux Détenteurs des Clés (identités/coor- données) doit être signifiée sans délai au Téléassisteur. ■ Domicile : Lieu de résidence habituel de l’Abonné où le matériel de téléassistance est installé. ■ Nous / Nos / Notre / Téléassisteur : VITARIS, SAS au capital de 1 937 506 € – 343 431 615 RCS Chalon-sur-Saône – siège social : 00 X, xxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 71200 Le Creusot. VITARIS est un partenaire commercial d’AXA Assistance non affilié. ■ Souscripteur : Personne physique ou morale signataire du Contrat Tranquileo®, pour son compte, en qualité d’Abonné, ou pour le compte d’un tiers qu’elle désigne comme Abonné avec son consentement. ■ Matériel : dispositif permettant à l’Abonné de l’Annonceur communiquer ou de transmettre des alarmes à notre centrale en vertu d’un contrat cas de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 besoins. Ce matériel, propriété du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’AnnonceurTéléassisteur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose mis gracieusement à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales disposition de Mise A Disposition l’Abonné pendant toute la durée de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitl’Abonnement.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour Dans la présente annexe, à moins que le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et contexte ne commande un autre sens, les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire expressions suivantes ont le sens qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (leur est attribué ci-après : 1.1 Par « Personne Concernée compte déclarable ») , on entend un compte financier qui doit être considéré comme un compte déclarable américain ou un compte que détient une institution financière non participante selon la Partie XVIII, un compte déclarable selon la Partie XIX, ou une autre catégorie de compte ou un compte que détient une autre catégorie de client visé par les exigences de déclaration prévues dans la Partie XVIII ou la Partie XIX. 1.2 Par « GIIN », on entend le numèro d’identification d’intermèdiaire mondial attribuè à une institution financière lorsque celle-ci s’inscrit au sens portail de l’IRS pour l’inscription prescrite par la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »). 1.3 Par « Partie XVIII », on entend la Partie XVIII de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) mettant en œuvre le processus èlargi de dèclaration de renseignements prèvu par l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amèrique en vue d’amèliorer l’observation fiscale à l’èchelle internationale au moyen d’un meilleur èchange de renseignements en vertu de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, convention entre le cas échéant, de suivre Canada et les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés États-Unis d’Amèrique en matiére d’impôts sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising revenu et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 fortune (RGPDl’« accord intergouvernemental ¬ ou l’« AIG »). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscountl’ensemble des lignes directrices et des autres renseignements connexes publiès par l’Agence du revenu du Canada. 1.4 Par « Partie XIX », on entend la Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) dont mettant en œuvre la promotion est effectuée norme commune de dèclaration ènoncèe dans la Norme d’èchange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale qu’a approuvèe le conseil de l’Organisation de coopèration et de dèveloppement èconomiques (la « norme » ou la « NCD ¬), y compris l’ensemble des lignes directrices et des autres renseignements connexes publiès par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes l’Agence du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitrevenu du Canada.

Définitions. Agence Maître d’Ouvrage (MOA) : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et personne physique ou morale pour le compte de l’Annonceur laquelle la mission est effectuée et qui en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 règle les honoraires. (la “Loi Sapin”directement ou indirectement). Les courtiers - Maître d’OEuvre (MOE) : personne physique ou morale chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de - architecte : professionnel habilité à concevoir un bâtiment et à en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceurmaîtriser la réalisation. - Annonce architecte d’intérieur : tout message ou annonce promotionnels professionnel indépendant spécialisé dans la conception, l’aménagement et l’équipement de l’Annonceurl’espace, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques à l’intérieur du cadre bâti, et maître d’œuvre de l’Annonceursa réalisation. Il est certifié par le Conseil Français des Architectes d’Intérieur. - Annonceur entrepreneur : le client final, (i) fournisseur personne physique ou Vendeur, dont morale qui exécute les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, travaux pour le compte duquel du maître d’ouvrage selon les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agencedirectives de l’architecte d’intérieur ou / et de l’architecte. - Campagne(sBureau de Contrôle (BC) : ensemble des Annonces entreprises sur une même périodebureau d’études dont le rôle consiste à vérifier les mises en œuvre selon la réglementation en vigueur, visant à promouvoir il délivre un produit, une boutique, ou un service certificat de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateformeconformité aux installations. - Compte Annonceur Bureau d’Études Techniques (BET) : le compte créé par bureau d’ingénierie exécutant les études de structure, de fluides, de chauffage, d’acoustique, d’éclairage selon la complexité ou pour l’Annonceur sur / et la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceurtaille de la mission. - Contrat restauration : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertionremise en état, ainsi queà l’identique, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Partiesd’un ouvrage présentant un intérêt architectural ou historique marqué. - Client réhabilitation : amélioration générale ou mise en conformité avec les normes en vigueur (normes de confort, normes électriques et sanitaires, chauffage, isolation, normes sécurité incendie, etc.) d’un ouvrage. - restructuration : désigne indifféremment l’Annonceur et/une réhabilitation qui comporte une modification des superstructures ou l’Agencedes infrastructures de l’ouvrage. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) transformation : toute information se rapportant désigne une réhabilitation qui comporte un changement de destination ou de mode de fonctionnement de l’ouvrage. - rénovation : désigne une remise à neuf d’un ouvrage dans un état analogue à l’état d’origine. - Cette opération sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage. - extension : désigne l’ajout d’une construction hors œuvre à l’existant. - aménagement et équipement : adaptation d’un espace à sa fonction définie par un programme. - adaptation d’un concept d’aménagement : désigne l’adaptation d’une charte d’aménagement et / ou d’équipement à un espace défini. - création d’un concept d’aménagement destiné à être reproduit : désigne la conception et le développement d’une charte pour un espace type ou virtuel, destinée à être appliquée à plusieurs espaces. Cette mission ouvre droit pour son créateur à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens rémunération spécifique à définir entre les parties. Il est seul propriétaire de ses études et en conserve, quoiqu’il advienne, la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitpropriété intellectuelle.

Définitions. Le Signataire du présent contrat est adhérent à l’un des contrats collectifs d’assurance vie souscrits par OGF auprès de l’Assureur. Il souhaite organiser à l’avance ses obsèques auprès d’une Agence de pompes funèbres, Membre du Réseau OGF. • L’Assureur est Auxia, compagnie d’assurance qui gère les capitaux décès du contrat collectif d’assurance vie auquel le Signataire a adhéré. OGF a adhéré à plusieurs contrats col- lectifs d’assurance vie : tout intermédiaire réalisant le contrat Financement Obsèques III, le contrat Financement Obsèques IV et le contrat Financement Obsèques Epargne. • OGF est le contractant du Signataire du présent contrat. OGF a également qualité de Bénéficiaire à titre onéreux de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie. Le Bénéficiaire à titre onéreux perçoit le capital décès revalorisé de l’Assureur au titre de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie précité. • Le Réseau OGF est constitué de l’ensemble des opérations d’achat d’emplacements publicitaires établis- sements secondaires d’OGF quelle que soit la marque sous laquelle ils interviennent auprès du public. Le réseau peut ad- mettre de façon exceptionnelle l’intervention de sous-traitants en lieu et place d’un établissement désigné pour l’exécution mais faisant finalement défaut. • Un Mandataire peut être désigné par le Signataire pour veil- ler à l’exécution de ses volontés exprimées connues de l’Opé- rateur Funéraire et arrêtées au jour des obsèques au sens de l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Cette désignation pourra être faite sur le descriptif prévisionnel à l’emplacement prévu à cet effet à la signature du présent contrat. Le contrac- tant, lui communique les informations contenues dans le pavé “Volontés Essentielles”. Le nom et les coordonnées du Manda- taire sont impérativement mis à jour par le Signataire dans les conditions prévues ci-après. Le Mandataire peut être modifié dans les conditions ci-après définies. OGF en sa qualité d’Opé- rateur Funéraire ne peut être désigné comme mandataire. • L’Agence de pompes funèbres, Membre du Réseau OGF, est l’entreprise de pompes funèbres habilitée du Réseau OGF choisie par le Signataire pour exécuter les obsèques en qualité d’Opérateur Funéraire. Elle sera désignée ci-après sous le titre d’Agence de Pompes Funèbres Désignée. Elle établit, si né- cessaire, le chiffrage des prestations du contrat de prestations pour les besoins de la détermination du capital d’origine. Ce chiffrage est établi conformément au tarif général de l’Agence de Pompes Funèbres Désignée, Membre du Réseau OGF, en vigueur au jour de la demande. Il reste valable pendant une durée de trois mois à compter de son établissement Le Signataire peut désigner une autre agence de pompes funèbre, Membre du Réseau OGF. Ce changement est acté par un avenant au contrat. Un nouveau chiffrage sera établi confor- mément au tarif général de la nouvelle Agence de Pompes Funèbres Désignée, Membre du Réseau OGF, en vigueur au jour de la demande d’avenant. • Le Domicile est le domicile du Signataire figurant dans le bulletin de souscription ou dans ses avenants éventuels. A chaque changement de Domicile le Signataire s’engage à en informer OGF. • Le contrat de prestations comporte deux blocs : Réf. XPAP043 - 11/13 - Le premier est constitué des “prestations courantes” et des “prestations complémentaires optionnelles” que l’Agence de Pompes Funèbres Désignée s’est engagée à réaliser (“bloc A”). - Le second est constitué des “frais avancés pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 famille” (la “Loi Sapinbloc B”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.

Définitions. Agence Connaissances : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom désignent toutes les informations, données et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur connaissances techniques et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées scientifiques et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur financières et/ou l’Agencetout autre type d'informations de toute nature (notamment financière, comptable, commerciale, technique, scientifique..) et quelque qu’en soit la forme, le support et le moyen de stockage, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les prototypes, les données, les modèles, les bases de données, les programmes et Logiciels, les plans, les études, les expérimentations, les schémas, les dessins et représentations graphiques, protégeables ou non par un Droits de Propriété Intellectuelle (brevets…) et/ou protégés ou non par un tel titre, ainsi que tous les droits y afférents. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) Connaissances Propres : toute information se rapportant désignent toutes les Connaissances appartenant à une personne physique identifiée l’Acheteur ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens Prestataire/Fournisseur et/ou détenues par l’Acheteur ou le Prestataire/Fournisseur avant la fourniture des Services/Biens et/ou développées ou acquises par l’Acheteur ou le Prestataire/Fournisseur indépendamment de l’exécution du Contrat. - Résultats : désignent toutes les Connaissances développées et/ou générées dans le cadre de la Réglementation données personnellesfourniture des Services/Biens par le Prestataire/Fournisseur avec sa seule contribution, ou bien avec la contribution du personnel de l’Acheteur. - Espace Annonceur Droits de Propriété Intellectuelle : l’espace dédié désigne les droits sui generis des producteurs de bases de données, les Droits de Propriété Industrielle ainsi que les Droits d’auteurs. - Droits de Propriété Industrielle : désigne tout brevet, certificat d’utilité, marque, et tout autre droit de propriété industrielle de toute nature. - Droits d’auteurs : désigne l’ensemble des droits qui sont régis par les dispositions des articles L111-1 à L135-7 du Code de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, propriété intellectuelle et incluant les droits sui generis des producteurs de suivre Bases de Données et les Campagnes réalisées. - Espace(sDroits d’auteurs afférents à un ou des Logiciel(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées régis par les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.dispositions de

Définitions. Agence Les droits de douane et taxes incluent : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom - Les Droits de douane qui sont calculés sur la base de la nature de la marchandise, de la valeur en douane et pour du pays d’origine. - La TVA à l’importation qui est calculée sur la valeur en douane de la marchandise, droits de douane inclus. Les taux varient en fonction de la nature de la marchandise. Pour les envois importés en France dans le compte cadre d’une vente à distance d’une valeur ne dépassant pas 150€, le taux de l’Annonceur en vertu d’un contrat TVA normal sera appliqué, quelle que soit la nature de mandat en cours de validité la marchandise importée, conformément aux stipulations dispositions légales en vigueur. - L’octroi de Mer et l’octroi de Mer Régional sont des taxes applicables à la plupart des produits importés dans les DROM. Elles sont calculées sur base de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”)valeur en douane. Les courtiers frais de dédouanement rémunèrent la prestation de dédouanement réalisée par La Poste. Cette dernière consiste en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media plannersI) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation le dédouanement de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : marchandise importée sur le client finalterritoire français, (iII) fournisseur ou Vendeurau paiement par avance de la TVA et des droits et taxes à l’administration douanière, dont les produits et (III) au recouvrement desdits droits et taxes auprès du destinataire. Les frais de dédouanement sont vendus majorés de la TVA au taux légal en vigueur. Le montant des frais de dédouanement est moins élevé quand le destinataire procède au paiement des droits et taxes en ligne. Les montants des frais de dédouanement peuvent être consultés ici Le justificatif de paiement des droits et taxes désigne le document fourni par La Poste au destinataire à l’issue du paiement des droits et taxes. Il est automatiquement envoyé au destinataire par courrier électronique (“email”) à l’issue du paiement en ligne. Il est téléchargeable sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxxSite (xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxx-xxxxx), pendant une durée maximale de 3 ans après le paiement, lorsque le paiement est effectué en ligne, auprès du facteur ou (ii) client externe, pour le compte duquel en point de contact postal. Le E-ticket de paiement est l’information transmise par email au destinataire décrivant les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens éléments justifiant de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services ettransaction bancaire réalisée, lorsque le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising paiement des droits et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » taxes est effectué en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitligne.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires sont décrits dans l’Espace Annonceur et/ou l’Ordre d’Insertion et diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de Les présentes conditions générales, les termes suivants, toujours indiqués par une majuscule, sont employés avec la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (signification décrite ci-après : 1 Conditions : le présent document « Personne Concernée Conditions générales Abonnements Pet Health Club ». 2 Structure vétérinaire : la structure vétérinaire avec laquelle l’Abonné souscrit ou entend souscrire un Abonnement qui, conformément à l’article 1 : 20 du Code des sociétés et des associations, est associé à la holding « OPCO Vlaanderen BV » (numéro d’entreprise : BE0728.583.628) au sens ou à la holding Vétérinaires Dieu et Collaborateurs SRL » (numéro d’entre prise : BE0728.581.747) ou la holding « NewVetco BV » (numéro d’entreprise : BE0735.603.854). 3 Abonné : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle avec laquelle la Structure vétérinaire conclut ou entend conclure un Abonnement. Les refuges pour animaux, éleveurs, etc. ne sont donc pas éligibles à un Abonnement. 4 Parties : la Structure vétérinaire et l’Abonné conjointement. 5 Abonnement : le contrat entre la Structure vétérinaire et l’Abonné dans le cadre duquel l’Abonné demande la prestation de Services à l’égard de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de Structure vétérinaire pendant la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains durée convenue. 6 Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Clientprestations expressément convenues auxquelles la structure vétérinaire s’est engagée envers l’Abonné au titre de l’Abonnement dans le cadre de son activité professionnelle. 7 Animal domestique : un chien, selon qu’il est Vendeur un chat ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux un lapin âgé d’au moins 12 semaines au profit desquels l’Abonnement a été souscrit et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales appartient au ménage de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitl’Abonné.

Définitions. Agence Toutes les fois qu’ils seront employés dans les CGV, les termes ci-dessous auront la signification qui leur est donnée ci-après : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser - Client : désigne toute partie qui commande passée par ou contracte une Prestation auprès ou avec l’Opérateur, directement ou via un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter ou une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceurpersonne mandatée. - Annonce Commande(s) : tout message ou annonce promotionnels désigne toutedemande de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques Prestation de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, service matérialisée par (i) fournisseur ou Vendeurun bon de commande signé et cacheté par le Client, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, précisant la nature de la Prestation qui en est l’objet confirmé par l’Opérateur ou (ii) client externepar un EDI confirmé par ce dernier, ou (iii) tout autre moyen de commande sécurisé et opposable entre les parties, - Colis lourd : unité de charge dont le poids est indiqué en tant que tel dans les Tarifs publics. - Colis exceptionnel : unité de charge dont le poids et/ou le volume nécessitent des moyens et mesures exceptionnels de Manutention et de sécurité. - Conteneur(s) : désigne tout conteneur, appartenant au Client ou loué par lui, de 20, 40 ou 45 pieds certifié ISO, adéquat pour le transport et le stockage des marchandises solides, liquides, gazeuses ou réfrigérées et susceptible d’être manipulé comme unité par un engin de manutention équipé d’un spreader à conteneurs, s’il est standard. - Manutention : désigne l’ensemble des opérations, à bord des navires et à quai, d’embarquement et de débarquement des Marchandises, effectuées par l’Opérateur, pour le compte duquel du Client dans les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’AgenceTerminaux. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client Opérateur : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens la Société d’Exploitation des Ports opérant sous le nom de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitmarque Marsa Maroc.

Définitions. Agence Connaissances : désignent toutes les informations, données et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou financières et/ou tout intermédiaire réalisant autre type d'informations de toute nature (notamment financière, comptable, commerciale, technique, scientifique..) et quelque qu’en soit la forme, le support et le moyen de stockage, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les prototypes, les données, les modèles, les bases de données, les programmes - Connaissances Propres : désignent toutes les Connaissances appartenant à l’Acheteur ou au Fournisseur et/ou détenues par l’Acheteur ou le Fournisseur avant la fourniture des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom Biens et/ou développées ou acquises par l’Acheteur ou le Fournisseur indépendamment de l’exécution du Contrat. - Résultats : désignent toutes les Connaissances développées et/ou générées dans le cadre de la fourniture des Biens par le Fournisseur avec sa seule contribution, ou bien avec la contribution du personnel de l’Acheteur. - Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les droits sui generis des producteurs de bases de données, les Droits de Propriété Industrielle ainsi que les Droits d’auteurs. - Droits de Propriété Industrielle : désigne tout brevet, certificat d’utilité, marque, et pour le compte tout autre droit de l’Annonceur en vertu d’un contrat propriété industrielle de mandat en cours toute nature. - Droits d’auteurs : désigne l’ensemble des droits qui sont régis par les dispositions des articles L111-1 à L135-7 du Code de validité conformément aux stipulations la propriété intellectuelle et incluant les droits sui generis des producteurs de Bases de Données et les Droits d’auteurs afférents à un ou des Logiciel(s) régis par les dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité 3 juillet 1985 et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant articles L111-1 à une personne physique identifiée ou identifiable (ciL135-après « Personne Concernée ») au sens 7 du Code de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitpropriété intellectuelle.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires sont décrits dans l’Espace Annonceur et/ou l’Ordre d’Insertion et diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant Le terme ‘Convention’ désigne ci-après la présente convention conclue sur le fondement des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom articles L. 33-6, R. 9-2, R. 9-3 et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93R. 9-122 4 du 29 janvier 1993 code des postes et des communications électroniques (la “Loi Sapin”CPCE). Les courtiers Orange – SA au capital de 10 595 541 532 € - 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris – 000 000 000 RCS Paris Le terme ‘Lignes’ désigne ci-après le réseau de lignes de communications électroniques à très haut débit en publicité fibre optique permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals dans les parties communes bâties et non bâties d’un immeuble de logements ou à usage mixte ou dans les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme voies, équipements ou espaces communs d’un lotissement en vue de fournir des Agencesservices de communications électroniques. Cdiscount Advertising se verra Ce réseau est constitué d'un chemin continu en fibre optique, composé d'une ou plusieurs fibres optiques, partant du point de raccordement, tiré dans l’obligation la colonne montante de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message l'immeuble ou annonce promotionnels de l’Annonceurdans les voies, notamment sous forme d’élément graphique contenant la équipements ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médiasespaces communs du lotissement, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client aboutissant, via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, un boîtier d'étage le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Partiesà un dispositif de terminaison installé à l'intérieur de chaque logement ou local à usage professionnel. - Client : Le terme ‘Propriétaire’ désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens le syndicat des copropriétaires dûment autorisé après délibération de l'assemblée générale en date du …./...../ et représenté par son syndic en exercice ou l'association syndicale libre dûment autorisée après délibération de l’assemblée des propriétaires en date du …………….. Le terme ‘Opérateur’ désigne l'opérateur d'immeuble signataire de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié ‘Convention’, choisi par le ‘Propriétaire’ pour installer, gérer, entretenir et remplacer les ‘Lignes’ dans l'immeuble ou le lotissement au titre de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées‘Convention’. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (Le terme ‘Opérateurs tiers’ désigne ci-après les « CGMAD »)opérateurs ayant signé avec l’'Opérateur’ une convention d'accès aux Lignes au titre de l'article L. 34-8-3 du CPCE portant sur cet immeuble ou ce lotissement, afin de commercialiser leurs offres auprès des habitants de l'immeuble ou du lotissement. - Volume d’affaire mensuel : Le terme ‘Infrastructures d’accueil’ désigne ci-après les infrastructures de génie civil et les gaines techniques installées en partie privative par le montant total Propriétaire et nécessaires au déploiement des ventes hors taxes ‘Lignes’. Le terme ’Equipements’ désigne ci-après l’ensemble des matériels installés par l’’Opérateur’ et nécessaires au bon fonctionnement du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) service sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitréseau.

Définitions. Le Signataire du présent contrat est adhérent à l’un des contrats collectifs d’assurance vie souscrits par OGF auprès de l’Assureur. Il souhaite organiser à l’avance ses obsèques auprès d’une Agence de pompes funèbres, Membre du Réseau OGF. Il re- connaît que ce contrat concerne exclusivement des Obsèques Locales. • Les Obsèques sont dites « Locales » lorsque le processus des obsèques (de la mise en bière du défunt jusqu’à l’inhuma- tion ou la crémation, ou de la première opération consécutive à un transport de corps après mise en bière jusqu’à l’inhuma- tion ou la crémation) se déroule lors d’un seul et même trajet continu, dans la même commune ou dans une commune limi- trophe. Par exception pour la Ville de Paris et ses communes limitrophes, des obsèques sont considérées comme locales lorsque le processus des obsèques se déroule lors d’un seul et même trajet continu et dans la même commune. • L’Assureur est Auxia, compagnie d’assurance qui gère les capitaux décès du contrat collectif d’assurance vie auquel le Signataire a adhéré. OGF a adhéré à plusieurs contrats col- lectifs d’assurance vie : tout intermédiaire réalisant le contrat Financement Obsèques III, le contrat Financement Obsèques IV et le contrat Financement Obsèques Epargne. • OGF est le contractant du Signataire du présent contrat. OGF a également qualité de Bénéficiaire à titre onéreux de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie. Le Bénéficiaire à titre onéreux perçoit le capital décès revalorisé de l’Assureur au titre de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie précité. • Le Réseau OGF est constitué de l’ensemble des opérations d’achat d’emplacements publicitaires établis- sements secondaires d’OGF quelle que soit la marque sous laquelle ils interviennent auprès du public. Le réseau peut ad- mettre de façon exceptionnelle l’intervention de sous-traitants en lieu et place d’un établissement choisi pour l’exécution mais faisant finalement défaut. • Un Mandataire peut être désigné par le Signataire pour veil- ler à l’exécution de ses volontés exprimées connues de l’Opé- rateur Funéraire et arrêtées au jour des obsèques au sens de l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Cette désignation pourra être faite sur le descriptif prévisionnel à l’emplacement prévu à cet effet à la signature du présent contrat. Le contrac- tant, lui communique les informations contenues dans le pavé “Volontés Essentielles”. Le nom et les coordonnées du Manda- taire sont impérativement mis à jour par le Signataire dans les conditions prévues ci-après. Le Mandataire peut être modifié dans les conditions ci-après définies. OGF en sa qualité d’Opé- rateur Funéraire ne peut être désigné comme mandataire. • L’Agence de pompes funèbres, Membre du Réseau OGF, est l’entreprise de pompes funèbres habilitée du Réseau OGF, choisie par la personne qui pourvoit aux funérailles pour exé- cuter les obsèques en qualité d’Opérateur Funéraire. Elle sera appelée ci-après sous le titre d’Agence de Pompes Funèbres Choisie. Le chiffrage des prestations des formules reste valable pendant une durée de trois mois à compter de son établissement. • Le Domicile est le domicile du Signataire figurant dans le bulletin de souscription ou dans ses avenants éventuels. A chaque changement de Domicile, le Signataire s’engage à en informer OGF. - Le premier est constitué des “prestations courantes” et des “prestations complémentaires optionnelles” qu’OGF s’est engagé à réaliser (“bloc A”). - Le second est constitué des “frais avancés pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 famille” (la “Loi Sapinbloc B”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.

Définitions. Agence Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article. - ADSL : tout intermédiaire réalisant Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie qui permet de transmettre des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau. - Client : personne physique, domiciliée aux Antilles-Guyane françaises dans les Zones de couverture à l’adresse d’installation fournie par cette dernière souscrivant à l’Offre pour ses besoins propres et pour le compte de l’Annonceur un usage strictement personnel et privé. - Client TV : Client ayant opté pour la souscription d’une offre comprenant en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations sus, l’activation du service de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (TV numérique et ayant reçu un décodeur TV et la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateformecarte d’accès TV. - Compte Annonceur utilisateur : l’adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le compte créé par ou mot de passe associé pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceurchaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîtes aux lettres secondaires). - Contrat : désigne les CGV complétées par l’Ordre d’Insertionprésentes Conditions Générales d’Abonnement, ainsi queles Conditions Spécifiques propres aux Offres, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par formulaire de souscription de l’Offre et les PartiesConditions Particulières. - Conditions Particulières : document formalisant la souscription du Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agenceà l’Offre proposée par Orange. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) Conditions Spécifiques : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») documents annexés au sens présent contrat détaillant le contenu de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis l’Offre souscrite par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme Décodeur : récepteur-décodeur vidéo. - Équipement : matériel spécifique et compatible avec le réseau et le Service proposé par Orange, indispensable à l’utilisation de tout ou partie des composantes du Service tel que la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédiéLivebox, permettant le décodeur TV, le cas échéant le boîtier Fibre optique (ONT). - Enregistreur : disque dur permettant d’enregistrer des programmes TV de manière immédiate ou programmée. - Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données numériques à très grand débit. - Formulaire de souscription de l’Offre : document papier ou électronique remis au Client lors de sa souscription par une autre méthode que l’enregistrement en ligne à l’une des Offres. - Identifiant : terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au Client de gérer la diffusion s’identifier et de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitairesse connecter au service. - Réglementation données personnelles Internet : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde. - IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène. - Livebox ou équipement Livebox : passerelle multiservices permettant d’accéder au Service. - Offre : offre souscrite par le Client dont le détail est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés précisé dans les Ordres d’insertionconditions spécifiques annexées aux présentes et basée sur la technologie xDSL. - Vendeur Orange : professionnel société qui propose fournit le service. - Paiement à l’acte Internet Orange : nom du service mis à disposition par Orange au Client permettant de payer au coup par coup des produits et/ou services Internet Orange, facturés sur la facture Internet Orange en dehors du forfait d’abonnement mensuel tel que les services « internet + » ou « contact + ». - Parabole : antenne satellite permettant la réception de la TV diffusée via une voie satellitaire. - Prélèvement SEPA : prélèvement libellé en euro initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisée par un formulaire unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »)banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte. - Volume d’affaire mensuel Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies xDSL fourni par Orange et permettant au Client via l’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de se raccorder au réseau Internet, au débit technique IP auquel sa ligne téléphonique est éligible au moment de la souscription par le montant total Client, de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage et de services accessoires. - Service : offre souscrite par le Client. - Service « le téléphone par Internet » : service inclus dans le Service permettant au Client détenteur d’un téléphone compatible connecté à une Livebox compatible : • de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ; • d’émettre et de recevoir des ventes hors taxes du appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec lesquels Orange a un accord d’interconnexion, et vers l’ensemble des destinations ouvertes dans l’Offre, via un téléphone compatible ; • de se voir attribuer un numéro de téléphone géographique au moment de la souscription. - Service de téléphone via le réseau commuté : service permettant au Client (prix : • d’accéder au réseau de vente téléphonie fixe d’Orange ; • d’émettre et de recevoir des produits et frais appels téléphoniques depuis l’ensemble des opérateurs avec lesquels Orange a un accord d’interconnexion via un téléphone filaire ou sans fil compatible avec le réseau téléphonique commuté ; • de port inclus) sur se voir attribuer un mois M, étant précisé que numéro de téléphone local. - Site Orange : serveur Internet accueillant le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit Client lors de rétractation n’en est pas déduitsa connexion au Service d’accès à Internet à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour 12.1. Dans les présents statuts, le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations terme « Titres » désigne les actions de la loi n°93Société quelle qu’en soit la catégorie et tout titre donnant droit, de manière immédiate ou différée (y compris l’usufruit ou la nue-122 propriété d’actions de la Société), par conversion, souscription, option ou par tout autre moyen possible, à un droit financier ou à un droit de vote dans la Société, y compris, notamment, tout bon de souscription d’actions émis par la Société, ainsi que tout droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une émission de Titres de la Société et plus généralement toute valeur visée au chapitre VIII du 29 janvier 1993 (Titre II du Livre II du Code de commerce donnant accès directement ou indirectement à un droit de vote dans la “Loi Sapin”)Société. 12.2. Les courtiers en publicité et Dans les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceurprésents statuts, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, terme « Transfert » désigne : (i) fournisseur toute cession, apport, échange, prêt, dation, donation ou Vendeurplus généralement transmission ou mutation, dont les produits sont vendus sur sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, alors même que le site xxx.xxxxxxxxx.xxxtransfert aurait lieu par voie de renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription en faveur de personnes dénommées, de transmission universelle de patrimoine, de transfert en fiducie, d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice, que le transfert de propriété soit différé ou même simplement potentiel, notamment par constitution ou réalisation de sûretés ou garantie ; (ii) client externeportant sur la propriété, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même périodela nue-propriété, visant à promouvoir un produitl’usufruit, une boutique, ou un service tout démembrement de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médiaspropriété, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur plus généralement sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertiontout droit dérivant d’un titre, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un tout droit de rétractation n’en est pas déduitvote ou de percevoir des dividendes, tout droit d’attribution de titres résultant d’augmentation de capital par incorporation de réserves, provisions ou bénéfices ou tout droit préférentiel de souscription.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour 1.1. Dans le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et présent DPA, les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) termes ont le sens qui leur est donné dans le Contrat, sauf s’ils sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (définis ci-après « Personne Concernée »: Société affiliée désigne, pour chacune des Parties, la société mère ultime de cette Partie et toute société ou entité juridique dans laquelle la société mère ultime détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital social émis ou contrôle autrement les activités de cette société ou entité juridique. désigne le Contrat conclu entre le Client et Optos, constitué d’un Bon de commande validé par un Client dont l’identité est indiquée dans le Bon de commande concerné, qui intègre les Conditions générales de fourniture (publiées sur xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx/) au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira présent DPA. désigne la Partie qui, agissant seule ou conjointement avec d’autres, détermine les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion finalités et tels que décrits à l’article 3 les moyens du Traitement des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données Données à caractère personnel. désigne la partie définie dans la rubrique « Client » du Bon de Commande, qui a accepté de conclure le présent DPA par renvoi en particulier validant le Bon de Commande et en concluant le Contrat correspondant. désigne les textes en vigueur suivants : (a) la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée législation relative à l'Informatiquela protection des données et à la vie privée en vigueur dans l’Union européenne, aux Fichiers et aux Libertés et ou dans un État membre de l’Union européenne, y compris, sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (2016/679) (« RGPD de l’UE »), et toute loi mettant en œuvre la directive de l’UE sur les communications électroniques et la vie privée (2002/58/CE) ; (b) la législation relative à la protection des données et de la vie privée en vigueur en France, y compris : (i) le RGPD de l'UE tel que transposé en droit français par la législation nationale ; et (ii) la loi « Informatique et libertés » (n°78-17 du Parlement européen 6 janvier 1978) ; (c) la législation relative à la protection des données et de la vie privée en vigueur à tout moment au Royaume-Uni, y compris, sans s’y limiter, la loi britannique sur la protection des données de 2018, le RGPD de l’UE dans la mesure où ce texte est intégré à la législation de l’Angleterre et du Conseil Pays de Xxxxxx, de l’Écosse et de l’Irlande du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à Nord en vertu de l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès de la loi britannique sur la sortie de l’Union européenne de 2018 (« RGPD du ClientRoyaume-Uni »), selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : et le règlement de 2003 sur les supports publicitaires digitaux communications électroniques et non digitaux d’un éditeur la vie privée (directive CE) (SI 2003/24/26) ; et (d) toute autre législation et obligation réglementaire en vigueur à tout moment qui s'applique à une partie et qui concerne l'utilisation de données à caractère personnel et de données personnelles relatives aux soins de santé (y compris Cdiscount) dont compris, sans s'y limiter, la promotion est effectuée confidentialité des communications électroniques), ainsi que les orientations et les codes de pratique publiés par Cdiscount Advertising l'autorité de protection des données ou de contrôle Contrat Responsable de traitement Client Législation sur la Protection des données compétente et applicables à une partie ; le(s) Support(s) estdans chaque cas, dans leur version amendée, complétée, promulguée à nouveau et/sont précisés dans les Ordres d’insertionou remplacée de temps à autre. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitidentifiable.

Définitions. Agence Les mots employés avec une majuscule dans le présent document ont la signification suivante : tout intermédiaire réalisant  Client : GRTgaz  Co-traitants : Prestataires groupés en groupement momentané d’entreprises.  Livrables : Désignent tous les éléments, notamment techniques, informatiques et/ou documentaires développés en application du Contrat et que le Prestataire devra remettre au Client en conformité avec leurs spécifications respectives.  Contrat : Désigne le présent document ainsi que l’ensemble des opérations d’achat d’emplacements publicitaires pièces contractuelles telles que définies dans les conditions particulières d’achat.  Réception : Acte par lequel le Client accepte la Prestation (avec ou sans réserves).  Résultats : Désignent toute méthodologie ou toute connaissance développée ou mise au nom point au titre du Contrat pour les besoins spécifiques du Client, et tous les documents qui les formalisent, ainsi que ce qui formalise l'exécution par le Prestataire des Prestations, quel qu'en soit le support, qu'ils soient protégeables par des titres privatifs (brevets, marques, dessins, modèles, topographies de semi-conducteurs, ...), ou par des droits privatifs (logiciels, outils logiciels, design,...), ou qu'ils ne soient pas protégeables par des titres ou des droits privatifs (savoir-faire, algorithmes, réalisations non brevetées ...). Les Résultats incorporent notamment les Livrables.  Site : Lieu d'intervention du Prestataire, défini par le Client, pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations l'exécution du Contrat.  Sous-traitant : (Au sens de la loi n°93° 75-122 1334 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners31.12.1975 modifiée) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée Personne physique ou morale à qui le Prestataire a confié l'exécution d'une partie du Contrat par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceurcontrat d'entreprise. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur  Partie(s) : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur Client et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la PlateformePrestataire. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client  Prestataire : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès cocontractant du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : bien les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes cocontractants du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet membres d’un droit de rétractation n’en est pas déduitgroupement momentané d’entreprises.

Définitions. Agence Connaissances : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom désignent toutes les informations, données et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur connaissances techniques et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées scientifiques et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur financières et/ou l’Agencetout autre type d'informations de toute nature (notamment financière, comptable, commerciale, technique, scientifique..) et quelque qu’en soit la forme, le support et le moyen de stockage, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les prototypes, les données, les modèles, les bases de données, les programmes et Logiciels, les plans, les études, les expérimentations, les schémas, les dessins et représentations graphiques, protégeables ou non par un titre de propriété intellectuelle (brevets…) et/ou protégés ou non par un tel titre, ainsi que tous les droits y afférents. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) Connaissances Propres : toute information se rapportant désignent toutes les Connaissances appartenant à une personne physique identifiée l’Acheteur ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens Prestataire et/ou détenues par l’Acheteur ou le Prestataire avant la fourniture des Services et/ou développées ou acquises par l’Acheteur ou le Prestataire indépendamment de l’exécution du Contrat. - Résultats : désignent toutes les Connaissances développées et/ou générées dans le cadre de la Réglementation données personnellesfourniture des Services par le Prestataire avec sa seule contribution, ou bien avec la contribution du personnel de l’Acheteur. - Espace Annonceur Droits de Propriété Intellectuelle : l’espace dédié désigne les droits sui generis des producteurs de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services etbases de données, le cas échéant, les Droits de suivre Propriété Industrielle ainsi que les Campagnes réaliséesDroits d’auteurs. - Espace(s) Publicitaire(s) Droits de Propriété Industrielle : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) désigne tout brevet, certificat d’utilité, marque, et tout autre droit de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisépropriété industrielle de toute nature. - Ordre d’insertion Droits d’auteurs : le document émis désigne l’ensemble des droits qui sont régis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits dispositions des articles L111-1 à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libreL135-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.Code

Définitions. L’Adhérent : personne physique ayant souscrit un contrat d’assurance vie en capital auprès de la compagnie d’assurance vie AUXIA, par l’intermédiaire d’OGF, mandataire d‘assurance. L’Adhérent désigne un bénéficiaire de ce contrat en vue de réa- liser ses obsèques le jour venu. Il souhaite que ses obsèques soient réalisées par une Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires de pompes funèbres, établis- sement secondaire d’OGF. Il désigne un mandataire, au nom et pour le compte sens de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations l’article 3 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la 15 novembre 1887, pour veiller à l’exécu- tion par le Bénéficiaire de ses volontés funéraires. Il souhaite qu’OGF accorde au Bénéficiaire l’avantage “Loi SapinTiers payant”). Enfin, il souhaite obtenir d’un spécialiste des informations funéraires. Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra volontés funéraires de l’Adhérent exprimées dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Bulletin d’adhésion ci-après « Personne Concernée ») joint seront appelées les Volontés Essentielles. • L’Association Colombe, en qualité de Mandataire, est l’un des cocontractants de l’Adhérent. Elle est Mandataire au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié l’article 3 de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réaliséesloi du 15 novembre 1887. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel• OGF, en particulier qualité d’opérateur funéraire habilité, est un autre cocontractant de l’Adhérent. Il fournit l’ensemble des informa- tions funéraires tels le déroulement des obsèques, la loi n°78- 17 règlemen- tation funéraire, la prévoyance funéraire, la marbrerie funéraire, etc. • OGF, en qualité de mandataire d’assurance intervient pour communiquer au bénéficiaire les coordonnées et conditions du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatiquecontrat d’assurance vie évoqué ci-avant, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Clientcoordonnées de l’Association Colombe, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose Mandataire désigné à la vente des produits sur Cdiscount Marketplacesouscription et les coordonnées de l’Agence de pompes funèbres, tel que défini dans établis- sement secondaire d’OGF pouvant réaliser les Conditions générales obsèques de Mise A Disposition l’Adhérent. Il intervient aussi pour communiquer à l’Association Colombe les coordonnées du Bénéficiaire et celles de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix l’Agence de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois Mpompes funèbres retenue, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitétablissement secondaire d’OGF.

Définitions. Le Signataire du présent contrat est adhérent à l’un des contrats collectifs d’assurance vie souscrits par OGF auprès de l’Assureur. Il souhaite organiser à l’avance ses obsèques auprès d’une Agence de pompes funèbres, Membre du Réseau OGF. Il re- connaît que ce contrat concerne exclusivement des Obsèques Locales. • Les Obsèques sont dites « Locales » lorsque le processus des obsèques (de la mise en bière du défunt jusqu’à l’inhuma- tion ou la crémation, ou de la première opération consécutive à un transport de corps après mise en bière jusqu’à l’inhuma- tion ou la crémation) se déroule lors d’un seul et même trajet continu, dans la même commune ou dans une commune limi- trophe. Par exception pour la Ville de Paris et ses communes limitrophes, des obsèques sont considérées comme locales lorsque le processus des obsèques se déroule lors d’un seul et même trajet continu et dans la même commune. • L’Assureur est Auxia, compagnie d’assurance qui gère les capitaux décès du contrat collectif d’assurance vie auquel le Signataire a adhéré. OGF a adhéré à plusieurs contrats col- lectifs d’assurance vie : tout intermédiaire réalisant le contrat Financement Obsèques III, le contrat Financement Obsèques IV et le contrat Financement Obsèques Epargne. • OGF est le contractant du Signataire du présent contrat. OGF a également qualité de Bénéficiaire à titre onéreux de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie. Le Bénéficiaire à titre onéreux perçoit le capital décès revalorisé de l’Assureur au titre de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie précité. • Le Réseau OGF est constitué de l’ensemble des opérations d’achat d’emplacements publicitaires établis- sements secondaires d’OGF quelle que soit la marque sous laquelle ils interviennent auprès du public. Le réseau peut ad- mettre de façon exceptionnelle l’intervention de sous-traitants en lieu et place d’un établissement choisi pour l’exécution mais faisant finalement défaut. • Un Mandataire peut être désigné par le Signataire pour veil- ler à l’exécution de ses volontés exprimées connues de l’Opé- rateur Funéraire et arrêtées au jour des obsèques au sens de l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Cette désignation pourra être faite sur le descriptif prévisionnel à l’emplacement prévu à cet effet à la signature du présent contrat. Le contrac- tant, lui communique les informations contenues dans le pavé “Volontés Essentielles”. Le nom et les coordonnées du Manda- taire sont impérativement mis à jour par le Signataire dans les conditions prévues ci-après. Le Mandataire peut être modifié dans les conditions ci-après définies. OGF en sa qualité d’Opé- rateur Funéraire ne peut être désigné comme mandataire. • L’Agence de pompes funèbres, Membre du Réseau OGF, est l’entreprise de pompes funèbres habilitée du Réseau OGF, choisie par la personne qui pourvoit aux funérailles pour exé- cuter les obsèques en qualité d’Opérateur Funéraire. Elle sera appelée ci-après sous le titre d’Agence de Pompes Funèbres Choisie. Le chiffrage des prestations des formules reste valable pendant une durée de trois mois à compter de son établissement. Réf. XPAP043 - 11/13 • Le Domicile est le domicile du Signataire figurant dans le bulletin de souscription ou dans ses avenants éventuels. A chaque changement de Domicile, le Signataire s’engage à en informer OGF. - Le premier est constitué des “prestations courantes” et des “prestations complémentaires optionnelles” qu’OGF s’est engagé à réaliser (“bloc A”). - Le second est constitué des “frais avancés pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 famille” (la “Loi Sapinbloc B”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduit.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant Au titre des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte présentes Conditions Générales de l’Annonceur en vertu d’un contrat Prestation de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD Conditions Générales »), les termes suivants, employés en lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante : - Site ou Site Internet désigne le système informatique édité et exploité par la Société accessible en ligne à partir d’un navigateur Internet à l’adresse xxx.xxxxxxx.xxxx-xxxxxx.xxx ou toutes autres adresses qui pourraient lui être substituées, permettant aux Clients d’accéder au Service. - Volume d’affaire mensuel : Vendeur désigne la société BUILDER (RCS 411 303 605) ; vendeur des climatiseurs objets du service. - Prestataire désigne la société SWAP (RCS 517 673 224), éditeur et propriétaire du Site, en charge du service lié à la vente par le montant total vendeur des ventes hors taxes pr - Service désigne la prestation de mise en service des climatiseurs de marque FEIDER acquis auprès du Prestataire et proposée par ce dernier. - Client (prix désigne toute personne physique majeure, consommateur disposant d’un Compte client sur le Site et bénéficiant d’un accès au Service proposé par le Prestataire sur le Site. - Compte client désigne l’interface d’administration à accès réservé au Client ayant créé un compte sur le Site lui permettant d’avoir accès au Service proposé par le Prestataire. - Commande désigne le procéder de vente prise de rendez-vous avec un technicien pour la réalisation du Service. - Identifiant et mot de passe désigne l’ensemble des produits informations nécessaires à l’identification d’un Client sur le Site pour lui permettre d’accéder à son Compte client et frais de port inclus) bénéficier du Service proposé par le Prestataire. - Contrat désigne l’ensemble des documents liant SWAP et le Client fixant les modalités et conditions de prestation du Service, constitués par les présentes Conditions Générales, les Mentions légales et la Charte d’utilisation des données personnelles accessibles sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitSite Internet www.climpap.swap- xxxxxx.xxx.

Définitions. Agence Dans les présentes Conditions Générales de vente, les termes, mots et expressions ci-après auront la signification suivante : tout intermédiaire réalisant - Les conditions générales de vente : Désignent les présentes dispositions. - La Société : Désigne l’entreprise individuelle Perspectives Envol. - La Consultante / la Coach : Xxxxxxx nommément Madame Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxxx Portet, personne physique représentant la Société, et à qui il incombe de mener l’exécution de la prestation de service de coaching et / d’accompagnement à l’évolution professionnelle. - Le Client : Désigne la personne morale ou personne physique qui commande des opérations d’achat d’emplacements publicitaires prestations auprès de La Consultante / la Coach, et à qui il incombe de fournir une rémunération en contrepartie. - Le Client professionnel : Il s’agit d’un Client agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, agricole, ou libérale, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel. - Le Client consommateur : Il s’agit du Client personne physique agissant pour son propre usage, en dehors du cadre de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations toute activité commerciale, artisanale, agricole, ou libérale. - Le Bénéficiaire : Désigne la personne qui fait l’objet de la loi n°93prestation délivrée par La Consultante / la Coach. Il peut également s’agir du Client lorsque celui-122 ci commande et fait à la fois l’objet du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceurcoaching délivré. - Annonce La/Les partie(s) : tout message désigne un ou annonce promotionnels plusieurs cocontractants au contrat. Il peut s’agir de l’Annonceurla Société représentée par la Consultante / la Coach, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques le Client, ainsi que le Bénéficiaire, s’il est question de l’Annonceurpersonnes différentes. - Annonceur La prestation: le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont s'entend comme les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externesolutions proposées par La Consultante / la Coach lors d’un rendez-vous en raison de son expertise pour répondre aux besoins du Client-bénéficiaire. - Le devis : s'entend comme la proposition faite par La Consultante / la Coach au Client- Bénéficiaire, pour répondre aux besoins spécifiques de ce dernier. La signature du devis vaut engagement ferme et définitif et s’entend comme le compte duquel contrat liant les Services parties, dès lors que les parties se sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même périodeaccordées, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Supportsans réserve, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Services indiqués dans l’Ordre d’insertion et tels que décrits prestations à l’article 3 des CGV. - Parties : Cdiscount Advertising et le Client. - Plateforme : la plateforme « CARS » en libre-service accessible sur un site dédié, permettant le cas échéant au Client de gérer la diffusion de certaines Campagnes sur les Espaces Publicitaires. - Réglementation données personnelles : toute loi ou règlement relatif aux données à caractère personnel, en particulier la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). - Service(s) : les services décrits à l’article 3 des CGV pouvant être commercialisés par Cdiscount Advertising auprès du Client, selon qu’il est Vendeur ou fournisseur. - Supports : les supports publicitaires digitaux et non digitaux d’un éditeur (y compris Cdiscount) dont la promotion est effectuée par Cdiscount Advertising ; le(s) Support(s) est/sont précisés dans les Ordres d’insertion. - Vendeur : professionnel qui propose à la vente des produits sur Cdiscount Marketplace, tel que défini dans les Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace (ci-après les « CGMAD »). - Volume d’affaire mensuel : le montant total des ventes hors taxes du Client (prix de vente des produits et frais de port inclus) sur un mois M, étant précisé que le montant des ventes annulées ou ayant fait l’objet d’un droit de rétractation n’en est pas déduitvenir.