Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
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Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
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Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les « Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
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