Déménagement. En cas de déménagement du Client ou de l’Utilisateur principal de l’Offre hors du Territoire, ou sur le Territoire en un lieu où l’Offre souscrite est inaccessible, Vous devrez en informer Nordnet dans les trente (30) jours. Vous serez autorisé à résilier votre abonnement dès lors que Vous produirez un document pertinent au nom du Client ou de l’Utilisateur principal de l’Offre (factures d’électricité, téléphone, etc.) justifiant du déménagement, de la nouvelle adresse et le cas échéant de la qualité d’Utilisateur principal de l’Offre. • Décès - En cas de décès du titulaire du Contrat ou de l’Utilisateur principal du Contrat ayant la qualité de conjoint, ascendant ou descendant direct du Client, ses héritiers ou ayants-droit pourront demander la résiliation anticipée du Contrat, en justifiant de leur intérêt à agir et en présentant un document attestant du décès et le cas échéant de la qualité de l’Utilisateur principal. • Perte d’emploi (licenciement) / Surendettement - En cas de perte d’un emploi à durée indéterminée, ou de surendettement du Client (faisant suite à la décision de recevabilité du dossier par la Commission de surendettement des particuliers), Vous pourrez demander la résiliation anticipée du Contrat, en présentant un justificatif tel que la copie de l’attestation pôle emploi remise par l’employeur ou tout autre document similaire, la notification de la recevabilité de votre dossier par la Commission de surendettement des particuliers.
Déménagement. 10.1 En cas de déménagement, votre Contrat se poursuit à la nouvelle adresse sauf si, en tant que Consommateur, vous demandez à l’arrêter.
10.2 Vous devez nous communiquer votre date de déménagement. Communiquez-nous vos index à la date de votre déménagement ou au plus tard 10 jours (Clients Petits- Professionnels pour l’électricité et/ou le gaz naturel) ou 30 jours (Consommateur) après la date de déménagement. Dans ce cas, la facturation à l’ancienne adresse s’arrête à la date de déménagement, telle que confirmée par le gestionnaire de réseau. Si vous ne nous prévenez pas, ou pas à temps, les obligations du Contrat restent d’application, et donc également le paiement de l’énergie consommée (par quiconque). À défaut de notification en temps opportun, Eneco ne sera toutefois plus tenu d’indemniser toute Restitution (par quiconque).
10.3 Pour communiquer les index de l’ancienne et de la nouvelle adresse, utilisez de préférence le document de reprise de l’énergie (xxxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxx-xxx-xxxxxxxx ou sur demande). Ce document doit être signé par toutes les parties impliquées. Dans ce cas, les index sont supposés ne pas être contestés par les parties.
10.4 Afin d’assurer la continuité de la fourniture, vous devez nous communiquer les coordonnées du nouvel occupant pour l’adresse que vous quittez. À défaut, communiquez- nous les coordonnées du propriétaire.
Déménagement. En cas de déménagement, Sunrise facture au client des frais de dossier. Ces frais ne couvrent pas les coûts liés à l’intervention éventuelle d’un électricien au nouveau domicile.
Déménagement. Le passage d’une résidence principale vers une résidence secondaire n’est pas un déménagement. En cas de déménagement, la technologie de raccordement disponible à l’adresse de déménagement peut être différente de celle dont le Client dispose à l’adresse initiale de souscription à la date du déménagement. Dans ce cas, cette offre est résiliée et il est proposé au Client de souscrire à l’offre basée sur la technologie disponible à la nouvelle adresse.
Déménagement. Vous pourrez demander à bénéficier de l’Offre à votre nouvelle adresse sous réserve d’éligibilité (définitive) à l’Offre de votre nouveau logement. En cas de déménagement dans une zone éligible à une technologie différente de la technologie 4G mobile de l’Opérateur technique, proposée par Xxxxxxx dans le cadre de l’Offre 4GFIX, Vous pouvez demander à modifier votre abonnement vers une Offre d’abonnement au Service d’accès Internet proposée par Nordnet sur une technologie différente, comme indiqué à l’article 6.2 des présentes. A défaut de déménagement au sein de la Zone de couverture éligible à l’Offre 4GFIX, Vous pourrez demander la résiliation du Contrat sous réserve de la présentation d’un justificatif à votre nom lié à votre nouveau domicile. Seuls les frais de résiliation Vous seront appliqués.
Déménagement. En cas de déménagement dans un logement éligible à la technologie xDSL et aux Services détenus, le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son accès internet, sous réserve de poursuite par Orange de la commercialisation de l’Offre dont il est titulaire à la date du déménagement. En cas de déménagement du Client dans un logement éligible uniquement à la Fibre, le Client se verra proposer une offre internet sur la technologie de la fibre, dans le respect des éventuels délais réglementaires. Si le Client l’accepte, il bénéficiera de cette offre basée sur la technologie fibre en lieu et place de son offre internet antérieur. Dans le cas où Orange est dans l’impossibilité de fibrer le logement, le Client pourra choisir de souscrire à une offre xDSL en cours de commercialisation sous réserve d’éligibilité.
Déménagement. A. En Belgique
Déménagement. En cas de déménagement, l’abonné ne pourra pas transférer automatiquement son Ser- vice et aura l’obligation d’en avertir préalablement Free. Afin de faciliter les démarches de l’abonné, Free met à disposition de l’abonné, sous réserve d’éligibilité de la nouvelle ligne, une procédure de déménagement accessible dans l’Espace abonné.
Déménagement. En cas d’acquisition ou de location de nouveaux locaux, pour y transférer votre résidence principale, les garanties souscrites par vous s’appliqueront, dans les limites et conditions prévues, simultanément à votre ancienne et nouvelle adresse pendant une période de 30 jours dès lors que : vous en aurez fait la déclaration auprès de l’un de nos représentants qualifiés ; vous aurez souscrit un contrat auprès de nous pour vos nouveaux locaux d’habitation ou effectué un avenant en conséquence. A défaut, en cas de sinistre, les garanties ne vous seront acquises que pour l’habitation désignée aux Conditions Particulières.
Déménagement. Nous vous invitons à privilégier une solution permettant le passage de votre mobilier par monte-charge extérieur afin d'éviter les dégradations dans les parties communes