Désignation. Adresse des locaux loués : ………………………………………………………………………………………………………………….………… ……………………………………………………………………………………………………………………………. Bâtiment …………………. étage ……………………. porte……………………superficie ………………………. Consistance et désignations des lieux : □ Appartement □ Maison individuelle ……………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………..………… …….……………………………………………………………………………………………………………………… plus cave N°………………………. parking N°…………….……….. garage N°………………………………….. Chauffage : □ collectif □ individuel Eau chaude : □ collective □ individuelle Equipement communs : □ antenneTV collective □ interphone □ gardiennage □ interphone □ ascenseur □ digicode □ câble □ autre……………………………………………. Le détail des éléments d’équipement individuels et des meubles meublants est précisé dans l’inventaire annexé au présent contrat.
Désignation. Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associé unique ou la collectivité des associés, qui fixe son éventuelle rémunération. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président, personne physique, ou le représentant de la personne morale Président, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.
Désignation. Les membres médiateurs de l’entité de médiation AME Conso possèdent tous des aptitudes dans le domaine de la médiation ainsi que de bonnes connaissances juridiques, notamment dans le domaine de la consommation. Une liste des membres médiateurs de l’entité de médiation AME Conso est annexée à toute convention de médiation de la consommation signée avec un professionnel, soumise à l’approbation de la CECMC. Les noms des médiateurs, personnes physiques, dont la candidature a été validée par la CECMC, et qui peuvent donc procéder à des médiations de la consommation pour le compte de l’entité de médiation de la consommation AME Conso, sont inscrits sur le site internet de l’AME Conso.
Désignation. L’assemblée générale ordinaire désigne pour six exercices, en se conformant aux modalités légales et réglementaires, un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ceux-ci doivent être choisis sur la liste prévue par le décret du 12 août 1969 relatif à l’organisation et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
Désignation. (Article 3 des Conditions générales)
Désignation. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs dirigeants salariés. Il fixe leur rémunération.
Désignation. Adresse des locaux loués :
Désignation. Appartement Maison individuelle*
Désignation. Le Comité de Surveillance, statuant à la majorité simple, peut donner mandat à une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) d’assister le Président en qualité de Directeur Général. Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci est représentée par son représentant légal, personne physique. Le Directeur Général personne physique peut bénéficier d’un contrat de travail au sein de la Société.
Désignation. Le présent bail porte sur des locaux (les "Lieux Loués") dépendant d'un immeuble sis Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant. Le Preneur déclare parfaitement connaître les Lieux Loués pour les avoir visités et examinés en vue des présentes, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation et déclare les accepter dans l’état où ils se trouvent tels qu’ils existent, s’entendent et comportent avec leurs dépendances.