Effets de la résiliation Clauses Exemplaires

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

Effets de la résiliation. La résiliation du contrat entraine l’arrêt du Service jour de la dernière période d’abonnement réglée. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versé à DropCloud au titre des prestations réalisées. Le Client pourra néanmoins récupérer l’intégralité de ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement au titre de la clause de RESERSIBILITE défini à l’article 14. A l’issue de cette période, les données du Client seront définitivement effacées.

Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat inclut la résiliation de tous les services souscrits par le Client. En cas de résiliation, les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles.

Effets de la résiliation. Si le présent Contrat prend fin ou expire, les droits accordés à l’une des parties par l’autre cesseront immédiatement, sous réserve de la section 11L (Survie des Conditions) du Contrat.

Effets de la résiliation. Les articles 7 (relatif à la protection des données personnelles) et 9 (relatif à l’exigence de discrétion), resteront applicables et continueront d’engager les parties au-delà de l’expiration du contrat. Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations nées pendant la durée du contrat, notamment en ce qui concerne les chargebacks.

Effets de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation de la Licence pour quelque raison que ce soit, toutes les licences au titre de la Licence seront immédiatement résiliées, et le Licencié cessera toute utilisation, installation ou reproduction des Logiciels. Dans un délai de trente (30) jours suivant l'expiration ou la résiliation, le Licencié devra compléter le certificat prévuà cet effet dans le système de contrats de Claris, pour confirmer que le Licencié a cessé toute utilisation des Logiciels et que les copies du Logiciel ont été supprimées ou détruites. Si Claris ne reçoit pas ce certificat écrit dans le délai de trente (30) jours, Claris peut (i) facturer au Licencié le montant des redevances de licence et le Licencié devra les régler ; et/ou (ii) prendre les mesures nécessaires à la désactivation des Logiciels afin que le Licencié ne les utilise plus. Toutes les redevances versées à Claris en vertu de la Licence sont non-remboursables à l'expiration ou à la résiliation de la Licence.

Effets de la résiliation. Lorsque la présente Convention d'adhésion est résiliée, peu importe le motif, tous les droits concédés au membre en vertu des présentes cesseront. Si la Bourse ou le membre résilie la présente Convention d'adhésion, immédiatement après la date d'entrée en vigueur de la résiliation, le membre doit: (i) permettre à la Bourse de retirer immédiatement l'accès du membre aux services et aux systèmes de la Bourse, et (ii) retourner ou détruire tous les documents fournis à la Bourse conformément à la présente Convention d'adhésion concernant les services et les systèmes de la Bourse, sauf lorsque la conservation de ces documents est exigée par la loi ou en vertu des exigences de la Bourse.

Effets de la résiliation. En cas de résiliation, le Distributeur peut procèder à la mise hors tension du Site. Le Distributeur peut prendre les dispositions nécessaires à la suppression du raccordement du Site. Cette faculté ne peut pas s’exercer dans les cas suivants :  perte par le Distributeur de la gestion du Réseau public auquel le Point de connexion objet du présent contrat est raccordé,  signature par le Producteur d’un nouveau Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution,  signature par le nouveau propriétaire de l’installation de production d’un Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution. Le Distributeur effectue une liquidation des comptes qu’il adresse au Producteur. Toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, au titre de l'exécution du présent contrat par l'une des Parties sont exigibles de plein droit et devront en conséquence être payées à l'autre Partie au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de résiliation. Les articles 2.5 et 10.8 restent applicables. La résiliation ne fait pas obstacle à l'exercice d'actions en justice. Le Producteur est pleinement conscient que la résiliation de l’accès au réseau au titre de l’injection peut conduire si le branchement est commun à l’injection et au soutirage à la résiliation de l’accès au réseau au titre du soutirage. Le Producteur en accepte les conséquences aussi bien au niveau du soutirage que de l’injection et dégage le Distributeur toute responsabilité relative à l’impossibilité d’exécution du Contrat d’accès au réseau en soutirage et du Contrat de fourniture le liant à son fournisseur.

Effets de la résiliation en cas de résiliation du Contrat, le Locataire devra cesser immédiatement tout usage du Matériel et le remettre à PB dans les conditions visées à l’article 12 du Contrat. Le Locataire sera redevable à l’égard de PB et/ou de La Poste du montant de tout affranchissement effectué après la dernière connexion à distance du Matériel.