Effets de la résiliation Clauses Exemplaires

Effets de la résiliation. En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

Effets de la résiliation. Dès réception de la notification de résiliation, le contractant prend toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il dispose d'un délai de soixante jours à compter de la date de prise d'effet de la résiliation pour établir les documents requis par le bon d'achat pour les tâches déjà exécutées à la date de la résiliation et présenter une facture si nécessaire. Expertise France peut récupérer tout montant versé dans le cadre du Contrat. Lorsque le contractant est à l’initiative d’une résiliation qu’Expertise France a préalablement estimée infondée dans ses observations, expertise France peut engager tout autre contractant après la résiliation pour exécuter ou achever les tâches. Expertise France est en droit de réclamer au contractant le remboursement de tous les frais supplémentaires ainsi occasionnés, sans préjudice de tous autres droits ou garanties qu'il peut détenir en vertu du Contrat.

Effets de la résiliation. La résiliation du contrat entraine l’arrêt du Service jour de la dernière période d’abonnement réglée. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versé à DropCloud au titre des prestations réalisées. Le Client pourra néanmoins récupérer l’intégralité de ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement au titre de la clause de RESERSIBILITE défini à l’article 14. A l’issue de cette période, les données du Client seront définitivement effacées.

Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat inclut la résiliation de tous les services souscrits par le Client. En cas de résiliation, les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles.

Effets de la résiliation a) Si le Parlement européen résilie le contrat conformément au présent article, et sous réserve des autres dispositions du contrat, le contractant renonce à réclamer l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, notamment la perte de bénéfices attendus consécutive à l'inachèvement des prestations. Dès la réception de la lettre de résiliation du contrat, du contrat spécifique ou du bon de commande en vigueur, le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts à un minimum, pour éviter des dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il établit les documents requis par les conditions particulières pour les tâches exécutées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, dans un délai maximum de soixante jours calendrier à compter de celle-ci. b) Le Parlement européen peut exiger l’indemnisation de toute perte, dommage direct(e) ou indirect(e), et/ou dégâts occasionnés et peut récupérer toute somme versée au contractant dans le cadre du contrat. c) Après la résiliation, le Parlement européen peut procéder à une exécution par substitution dans laquelle il engagerait tout autre contractant pour achever les prestations. Le Parlement européen a le droit d'imposer l'exécution par substitution, après communication par écrit au contractant, même s'il ne procède pas à la résiliation du contrat afin de garantir la bonne exécution des services prévus contractuellement. Dans ces cas de figure, le Parlement européen est en droit de réclamer au contractant le remboursement de tout coût supplémentaire occasionné par l’achèvement desdites prestations, sans préjudice de tout autre droit ou de toute autre garantie stipulé en faveur du Parlement européen dans le présent contrat.

Effets de la résiliation a) À la résiliation du Contrat : (i) vous demeurez redevable envers nous et/ou le Membre des sommes qui nous sont dues ou qui sont dues au Membre aux termes du Contrat; (ii) les modalités et conditions du Contrat demeureront en vigueur à l’égard de toute transaction que nous avons reçue avant la date de résiliation; (iii) vous nous paierez des frais de désactivation de 300 $ pour chaque emplacement où nous effectuons le traitement; (iv) votre droit d'accepter des transactions, tel que prévu dans le Contrat, d’utiliser le matériel de promotion et de présentation et tout autre élément associé aux opérations prendra fin; (v) vous nous retournerez, à vos frais, tout l’équipement dans le même état que lorsque vous les avez reçus, sauf pour ce qui est de l’usure normale. Si vous ne retournez pas l'équipement ou si vous le retournez dans un état inacceptable, nous vous facturerons le coût de son remplacement; et (vi) si les règles et règlements des marques de cartes l’exigent, nous vous dénoncerons sur le système MATCH. b) Immédiatement après la remise d’un avis de résiliation par l’une ou l’autre des parties aux termes du Contrat, nous ou le Membre : (i) établirons une retenue (la « retenue ») pour un montant suffisant pour couvrir toute responsabilité potentielle ou prévue découlant ou ayant trait au Contrat ou aux termes de toute garantie distincte, y compris les amendes des marques de cartes, les débits compensatoires ou tous autres frais qui nous sont dus ou qui sont dus au Membre aux termes du Contrat et qui peuvent être ou devenir payables par vous aux termes du Contrat après sa résiliation; et (ii) vous verserons tous les frais de règlement qui vous sont dus aux termes du Contrat, y compris la réserve, moins le montant des retenues. Vous n'avez pas droit au remboursement de tout solde d'une retenue tant que vous avez des dettes ou d'autres obligations en cours, prévues ou éventuelles, envers nous ou le Membre aux termes du Contrat ou de toute garantie distincte. Nous- mêmes et le Membre pouvons (sans y être tenu) affecter les fonds de la retenue au règlement de tout montant que vous devez payer ou que vous pourriez devoir payer aux termes du Contrat à nous ou au Membre. Les sommes de la retenue ne portent pas intérêt. Vous n’avez droit qu’au remboursement de tout solde de la retenue qui peut rester après la satisfaction pleine et permanente de toutes vos dettes et autres obligations aux termes du Contrat et/ou de toute garantie distincte à notre intention...

Effets de la résiliation. La résiliation pour quelque motif que ce soit ou l’expiration du Contrat ne saurait dégager les Parties de leurs obligations nées antérieurement à la résiliation ou à l’expiration. La résiliation entraîne l'impossibilité pour l'Accepteur d'utiliser le Service Contodeo « Commerce en Ligne ». Par ailleurs, la résiliation du Contrat entraîne automatiquement la résiliation des Conditions Générales du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire conclus entre l'Acquéreur et l'Accepteur pour l’exécution du présent Contrat.