ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentes.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile savoir :
ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure ou siège social respectif. En outre, et à défaut d'accord amiable entre les parties, toutes les contestations qui pourront résulter des présentes seront soumises au Tribunal de Grande Instance de la situation des BIENS.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en l’office notarial.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le bailleur fait élection de domicile en son domicile, et le preneur dans les lieux loués.
ELECTION DE DOMICILE. Le preneur déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites du bail, sauf s’il a, après son départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en Belgique. Sauf si elle(s) informe(nt) le bailleur d’une autre adresse située en Belgique, la ou les cautions font élection de domicile à l’adresse suivante : ...................................... En cas de changement d’état civil en cours de bail, par mariage notamment, le preneur sera tenu d’en avertir sans retard le bailleur par lettre recommandée en précisant, le cas échéant, l’identité complète du conjoint.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile : - Le BAILLEUR, à son domicile. - Le LOCATAIRE, au domicile élu en tête des présentes. - Le GARANT à son domicile.
ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux.