Common use of ELECTION DE DOMICILE Clause in Contracts

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution l’exécution des présentes et de leurs suites, suites les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentesrespectifs.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de leurs suitesprésentes, les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentes.respectifs

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution l’exécution des présentes et de leurs ses suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués leur siège indiqué en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentesleur siège respectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties parties font élection de domicile domicile, pour le BAILLEUR en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentesson siège social et pour le PRENEUR dans les lieux loués.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution l’exécution des présentes et de leurs suitesprésentes, les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentesleur siège respectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués tels qu'indiqués en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution l’exécution des présentes et de leurs suitesprésentes, les Parties parties font élection de domicile domicile, en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentesrespectifs.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution l’exécution des présentes et de leurs suitesprésentes, les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués leur siège ou en tête des présentesleur demeure respectifs.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués en tête des présentesci-dessus.