Common use of Enfants Clause in Contracts

Enfants.  Enfants du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité de la Convention d'assistance.  Enfants adoptés du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français.  Enfants du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans, rattachés au foyer fiscal d’un de leurs parents.

Enfants.  Enfants du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité de la Convention d'assistance.  • Enfants adoptés du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français.  • Enfants du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans, rattachés au foyer fiscal d’un de leurs parents.