{"component": "clause", "props": {"groups": [{"samples": [{"hash": "dEu0OKL7kYu", "uri": "/fr/contracts/dEu0OKL7kYu#execution-du-contrat", "label": "Architect Contract for New Works", "score": 26.1704311371, "published": true}], "size": 2, "snippet_links": [{"key": "ma\u00eetre-douvrage", "type": "clause", "offset": [34, 50]}], "snippet": "L'architecte sert les int\u00e9r\u00eats du ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les r\u00e8gles de sa profession. Il v\u00e9rifie le respect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Il s\u2019interdit de percevoir une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration de la part des entreprises ou de tout autre intervenant.", "hash": "da4dd2f3c41ea73ef9ed2b27970e1b26", "id": 1}, {"samples": [{"hash": "iiS058Aw8nz", "uri": "/fr/contracts/iiS058Aw8nz#execution-du-contrat", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat", "score": 22.1704311371, "published": true}], "size": 2, "snippet_links": [{"key": "obligation-g\u00e9n\u00e9rale", "type": "clause", "offset": [73, 92]}, {"key": "du-contrat", "type": "clause", "offset": [149, 159]}, {"key": "obligation-de-r\u00e9sultat", "type": "clause", "offset": [485, 507]}, {"key": "respect-des-d\u00e9lais", "type": "clause", "offset": [515, 533]}, {"key": "le-contrat", "type": "clause", "offset": [548, 558]}, {"key": "bon-de-commande", "type": "clause", "offset": [633, 648]}, {"key": "moyens-techniques", "type": "clause", "offset": [732, 749]}, {"key": "ex\u00e9cution-des-prestations", "type": "clause", "offset": [784, 809]}, {"key": "r\u00e9alisation-des-prestations", "type": "clause", "offset": [1341, 1368]}, {"key": "personnel-du-fournisseur", "type": "definition", "offset": [1665, 1689]}], "snippet": "3.1 En qualit\u00e9 de professionnel, le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 respecter son obligation g\u00e9n\u00e9rale de conseil et d\u2019information tout au long de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.\n3.2 Le Fournisseur garantit la conformit\u00e9 des Prestations et/ou des Biens (i) aux dispositions du Contrat, (ii) aux besoins d\u2019EY, (iii) aux dispositions techniques applicables, (iv) aux normes en vigueur en France ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de l\u2019art. Concernant la d\u00e9livrance de Prestations, le Fournisseur s\u2019engage au titre d\u2019une obligation de r\u00e9sultat sur le respect des d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans le Contrat et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la remise mat\u00e9rielle des livrables d\u00e9crits dans le Bon de commande.\n3.3 Concernant la d\u00e9livrance de Prestations, le Fournisseur met en \u0153uvre tous les moyens techniques et humains n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Prestations. Il est entendu qu\u2019il revient au Fournisseur et \u00e0 lui seul de s\u2019assurer que les \u00e9ventuels investissements qu\u2019il devrait r\u00e9aliser pour se doter de tels moyens techniques et humains sont en ad\u00e9quation avec sa politique commerciale et de gestion interne. Le Fournisseur reconna\u00eet ainsi qu\u2019EY ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit au titre des investissements r\u00e9alis\u00e9s par le Fournisseur, qu\u2019EY ait eu connaissance ou non de tels investissements. Le Fournisseur s'engage plus particuli\u00e8rement \u00e0 affecter \u00e0 la r\u00e9alisation des Prestations du personnel qualifi\u00e9, ayant des comp\u00e9tences et des exp\u00e9riences significatives et appropri\u00e9es par rapport aux Prestations. Il est entendu qu\u2019EY pourra demander au Fournisseur le remplacement dans les meilleurs d\u00e9lais de l\u2019un de ses collaborateurs affect\u00e9 aux Prestations, pour motif l\u00e9gitime. Le personnel du Fournisseur reste en tout \u00e9tat de cause sous la subordination exclusive du Fournisseur, lequel conserve la qualit\u00e9 d\u2019employeur exclusif \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce dernier. A ce titre, le Fournisseur s\u2019assure que ses employ\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 intervenir sur le site d\u2019EY, respectent toutes les r\u00e8gles, notamment d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, en application sur ledit site.", "hash": "dc7c0ed2089342d9b955e348a6318495", "id": 2}, {"samples": [{"hash": "i4maCU6nWHL", "uri": "/fr/contracts/i4maCU6nWHL#execution-du-contrat", "label": "Contract", "score": 24.1704311371, "published": true}], "size": 2, "snippet_links": [{"key": "le-contrat", "type": "clause", "offset": [28, 38]}, {"key": "du-contrat", "type": "clause", "offset": [189, 199]}, {"key": "lois-et-r\u00e8glements", "type": "clause", "offset": [214, 232]}, {"key": "personnel-du-contractant", "type": "clause", "offset": [407, 431]}, {"key": "relation-contractuelle", "type": "clause", "offset": [1419, 1441]}, {"key": "les-locaux", "type": "clause", "offset": [1586, 1596]}, {"key": "conditions-contractuelles", "type": "definition", "offset": [2083, 2108]}], "snippet": "1.1. Le contractant ex\u00e9cute le contrat selon les meilleures pratiques professionnelles.\n1.2. Les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l'obtention de tous permis et autorisations requis pour l'ex\u00e9cution du contrat, en vertu des lois et r\u00e8glements en vigueur au lieu o\u00f9 les t\u00e2ches confi\u00e9es au contractant doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es, incombent exclusivement \u00e0 ce dernier.\n1.3. Sans pr\u00e9judice de l'article 4, toute r\u00e9f\u00e9rence au personnel du contractant dans le contrat renvoie exclusivement \u00e0 des personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat.\n1.4. Le contractant doit veiller \u00e0 ce que le personnel prenant part \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat ait les qualifications et l'exp\u00e9rience professionnelles requises pour l'accomplissement des t\u00e2ches qui lui sont assign\u00e9es.\n1.5. Le contractant ne peut pas repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur ni se comporter d'une mani\u00e8re susceptible de donner cette impression. Il est tenu d'informer les tiers qu'il n'appartient pas \u00e0 la fonction publique europ\u00e9enne.\n1.6. Le contractant est seul responsable du personnel ex\u00e9cutant les t\u00e2ches qui sont confi\u00e9es au contractant.\na) que le personnel ex\u00e9cutant les t\u00e2ches confi\u00e9es au contractant ne peut recevoir d'ordres directs du pouvoir adjudicateur;\nb) que le pouvoir adjudicateur ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l'employeur du personnel vis\u00e9 au point a) et que ce dernier s'engage \u00e0 n'invoquer \u00e0 l'\u00e9gard du pouvoir adjudicateur aucun droit r\u00e9sultant de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et le contractant.\n1.7. En cas d'incident li\u00e9 \u00e0 l'action d'un membre du personnel du contractant travaillant dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou en cas d'inad\u00e9quation de l'exp\u00e9rience et/ou des comp\u00e9tences d'un membre du personnel du contractant avec le profil requis par le contrat, le contractant proc\u00e8de \u00e0 son remplacement sans d\u00e9lai. Le pouvoir adjudicateur a le droit de pr\u00e9senter une demande motiv\u00e9e en vue du remplacement du membre du personnel en cause. Le personnel de remplacement doit poss\u00e9der les qualifications n\u00e9cessaires et \u00eatre capable de poursuivre l'ex\u00e9cution du contrat dans les m\u00eames conditions contractuelles. Le contractant est responsable de tout retard dans l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es imputable \u00e0 un remplacement de personnel.\n1.8. Si l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches est entrav\u00e9e directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu, une action ou une omission, le contractant, sans d\u00e9lai et de sa propre initiative, l'enregistre et le signale au pouvoir adjudicateur. Le rapport contient une description du probl\u00e8me, de m\u00eame qu'une indication de la date \u00e0 laquelle il est apparu et des mesures prises par le contractant pour respecter toutes ses obligations contractuelles. Dans un tel cas, le contractant accorde la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me plut\u00f4t qu'\u00e0 la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s.\n1.9. Si le contractant n'ex\u00e9cute pas ses obligations contractuelles, le pouvoir adjudicateur peut", "hash": "600055323ef4a807aed92d80c8201c2a", "id": 3}, {"samples": [{"hash": "dDUMRKgy9H0", "uri": "/fr/contracts/dDUMRKgy9H0#execution-du-contrat", "label": "Electricity Supply Contract", "score": 34.4608688354, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [52, 61]}, {"key": "autres-cas", "type": "clause", "offset": [560, 570]}, {"key": "le-prix", "type": "clause", "offset": [779, 786]}, {"key": "point-de-livraison", "type": "clause", "offset": [868, 886]}], "snippet": "L'\u00e9nergie fournie par la S.M.E.G. sera utilis\u00e9e par le Client exclusivement pour les besoins de son installation. Elle ne pourra \u00eatre r\u00e9troc\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers sans le consentement \u00e9crit de la S.M.E.G. Chacune des Parties est responsable de l\u2019ex\u00e9cution des obligations mises \u00e0 sa charge au titre du pr\u00e9sent Contrat. La S.M.E.G. ne peut toutefois voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e lorsque le refus, l\u2019interruption ou le d\u00e9faut de qualit\u00e9 de fourniture est le fait du Client ou r\u00e9sulte des cas \u00e9nonc\u00e9s aux alin\u00e9as 2, 3 et 4 de l\u2019article 4 du pr\u00e9sent Contrat. Dans les autres cas et \u00e0 moins de faute lourde \u00e9tablie, l'indemnit\u00e9 due par la S.M.E.G., en cas de d\u00e9faillance du r\u00e9seau, ne pourra d\u00e9passer, par interruption et dans la limite du pr\u00e9judice certain et direct subi par le Client, le prix de la fourniture (\u00e9nergie et puissance) vendue au cours d'une journ\u00e9e moyenne au point de livraison consid\u00e9r\u00e9, la moyenne journali\u00e8re \u00e9tant \u00e9tablie sur la base du dernier relev\u00e9. Pour une m\u00eame journ\u00e9e, le montant total de l'indemnit\u00e9 ne pourra d\u00e9passer deux fois le prix de la fourniture vendue au cours d'une journ\u00e9e moyenne. Par ailleurs, il appartient au Client de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour se pr\u00e9munir contre les cons\u00e9quences des interruptions et d\u00e9fauts dans la qualit\u00e9 de fourniture, au moyen notamment d\u2019alimentations autonomes telles que vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.", "hash": "81c0617a9fab53fb4c7a4a3203c517c0", "id": 4}, {"samples": [{"hash": "3f7At7LB3II", "uri": "/fr/contracts/3f7At7LB3II#execution-du-contrat", "label": "H\u00e9bergement", "score": 24.1704311371, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [], "snippet": "Le fait pour une partie de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, d'une des stipulations du pr\u00e9sent contrat, ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 faire valoir ult\u00e9rieurement cette m\u00eame stipulation.", "hash": "e29da97be108dd7fe1da0ee52136c140", "id": 5}, {"samples": [{"hash": "9VVpbNQAJgG", "uri": "/fr/contracts/9VVpbNQAJgG#execution-du-contrat", "label": "Contrat D\u2019acc\u00e8s en Injection", "score": 31.3390369415, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [{"key": "date-deffet-et-dur\u00e9e-du-contrat", "type": "clause", "offset": [23, 55]}], "snippet": "13.1. Adaptation\n13.2. Date d\u2019effet et dur\u00e9e du contrat\n13.3. Modification en cours d\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat\n13.4. Changement de Producteur sur le Site", "hash": "c3af89b16d8548b208a1ea0202911c2e", "id": 6}, {"samples": [{"hash": "jsimPwf4GIa", "uri": "/fr/contracts/jsimPwf4GIa#execution-du-contrat", "label": "Certification Agreement", "score": 26.1704311371, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [{"key": "clause-resolutoire", "type": "clause", "offset": [31, 49]}, {"key": "revision-du-contrat", "type": "clause", "offset": [58, 77]}, {"key": "information-confidentielle", "type": "definition", "offset": [129, 155]}, {"key": "contenu-de-lobligation-de-confidentialit\u00e9", "type": "clause", "offset": [166, 208]}, {"key": "r\u00e9siliation-du-contrat", "type": "clause", "offset": [301, 323]}, {"key": "effet-de-la-r\u00e9siliation", "type": "clause", "offset": [351, 374]}, {"key": "effet-de-la-suspension", "type": "clause", "offset": [404, 426]}, {"key": "force-majeure", "type": "definition", "offset": [435, 448]}, {"key": "droit-applicable", "type": "definition", "offset": [480, 496]}], "snippet": "13.1 CLAUSE SUSPENSIVE 17\n13.2 CLAUSE RESOLUTOIRE 17\n13.3 REVISION DU CONTRAT 17\n13.4 CONFIDENTIALITE 17\n13.4.1 D\u00e9finition d\u2019une information confidentielle 17\n13.4.2 Contenu de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 18\n13.5 NOTIFICATIONS 21\n13.6 CESSION 21\n13.7 RESILIATION 21\n13.7.1 R\u00e9\u00e9quilibrage 21\n13.7.2 R\u00e9siliation du Contrat de Certification 21\n13.7.3 Effet de la R\u00e9siliation 21\n13.8 SUSPENSION 21\n13.8.1 Effet de la suspension 22\n13.9 FORCE MAJEURE 22\n13.10 CONTESTATION 22\n13.11 DROIT APPLICABLE 22", "hash": "b338cffe70acd3d91a296aea7fe55f6f", "id": 7}, {"samples": [{"hash": "80trnAQHvmX", "uri": "/fr/contracts/80trnAQHvmX#execution-du-contrat", "label": "Architect Contract", "score": 26.1704311371, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [{"key": "ma\u00eetre-douvrage", "type": "clause", "offset": [34, 50]}], "snippet": "L'architecte sert les int\u00e9r\u00eats du ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les r\u00e8gles de sa profession. Il peut se faire suppl\u00e9er par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut \u00e9galement s\u2019adjoindre le concours de sp\u00e9cialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants.", "hash": "d1059476fb7ca86e176465bf67e311fe", "id": 8}, {"samples": [{"hash": "3iHdRShk5Eo", "uri": "/fr/contracts/3iHdRShk5Eo#execution-du-contrat", "label": "Subdelegation Agreement", "score": 31.3390369415, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [{"key": "le-service", "type": "clause", "offset": [463, 473]}, {"key": "frais-suppl\u00e9mentaires", "type": "clause", "offset": [502, 523]}], "snippet": "\u00c0 compter du d\u00e9marrage de l\u2019exploitation, \u00e0 savoir le 1er septembre 2018, le D\u00e9l\u00e9gataire assure les missions d\u00e9finies au pr\u00e9sent contrat. Une phase de travaux sur la cuisine Riquet est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue sur l\u2019\u00e9t\u00e9 2019 (mois de juillet et ao\u00fbt) pour une dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 2 mois. Pendant cette p\u00e9riode, le D\u00e9l\u00e9gataire assurera la production des repas depuis l\u2019une de ses cuisines. Sur la p\u00e9riode, le D\u00e9l\u00e9gataire s\u2019engage \u00e0 assurer par tout moyen ad\u00e9quat le service public de restauration. Les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant de retards imputables au D\u00e9l\u00e9gataire sont pris en charge par celui-ci.", "hash": "6a2827c7efb18c2fc5d1d1add56033d9", "id": 9}, {"samples": [{"hash": "iC8xlzpcSnl", "uri": "/fr/contracts/iC8xlzpcSnl#execution-du-contrat", "label": "Certification Agreement", "score": 25.7624912262, "published": true}], "size": 1, "snippet_links": [{"key": "clause-resolutoire", "type": "clause", "offset": [31, 49]}, {"key": "revision-du-contrat", "type": "clause", "offset": [58, 77]}], "snippet": "13.1 Clause suspensive 17\n13.2 Clause resolutoire 17\n13.3 Revision du Contrat 17", "hash": "3c371d7d6972a084558f3995f5f0eab5", "id": 10}], "next_curs": "Cl0SV2oVc35sYXdpbnNpZGVyY29udHJhY3RzcjkLEhZDbGF1c2VTbmlwcGV0R3JvdXBfdjU2Ih1leGVjdXRpb24tZHUtY29udHJhdCMwMDAwMDAwYQyiAQJmchgAIAA=", "clause": {"children": [["", ""], ["confidentialite", "CONFIDENTIALITE"], ["effets-de-la-r\u00e9siliation", "Effets de la r\u00e9siliation"], ["adaptation", "ADAPTATION"], ["cas-de-r\u00e9siliation-anticip\u00e9e", "Cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e"]], "size": 34, "title": "EXECUTION DU CONTRAT", "parents": [["droits-et-obligations-des-parties", "Droits Et Obligations Des Parties"], ["droits-et-obligations-du-maitre-douvrage", "Droits Et Obligations Du Maitre Douvrage"], ["approbation-des-documents-de-larchitecte", "APPROBATION DES DOCUMENTS DE L'ARCHITECTE"], ["autorisation-de-communication-dinformations-confidentielles-relative", "AUTORISATION DE COMMUNICATION D\u2019INFORMATIONS CONFIDENTIELLES RELATIVE"], ["cessation-ou-suspension-des-garanties", "Cessation Ou Suspension Des Garanties"]], "id": "execution-du-contrat", "related": [["formation-du-contrat", "FORMATION DU CONTRAT", "FORMATION DU CONTRAT"], ["r\u00e9siliation-du-contrat", "R\u00e9siliation du contrat", "R\u00e9siliation du contrat"], ["fin-du-contrat", "Fin du contrat", "Fin du contrat"], ["dur\u00e9e-et-r\u00e9siliation-du-contrat", "Dur\u00e9e et r\u00e9siliation du contrat", "Dur\u00e9e et r\u00e9siliation du contrat"], ["resiliation-du-contrat", "RESILIATION DU CONTRAT", "RESILIATION DU CONTRAT"]], "related_snippets": [], "updated": "2025-07-12T05:45:48+00:00"}, "json": true, "cursor": ""}}