Common use of EXERCICE COMPTABLE Clause in Contracts

EXERCICE COMPTABLE. La durée de chaque exercice comptable sera de douze (12) mois. Il commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année suivante. Par exception, le 1er exercice comptable débutera le jour de la Constitution et se terminera le 30 juin 2019.

EXERCICE COMPTABLE. La durée de chaque exercice comptable sera de douze (12) mois. Il commence le 1er juillet janvier de chaque année et se termine le 30 juin 31 décembre de l’année suivante. Par exception, le 1er premier (1er) exercice comptable débutera le jour à la Date de la Constitution et se terminera le 30 juin 201931 décembre 2020.

EXERCICE COMPTABLE. La durée de chaque exercice comptable sera de douze d’un (121) mois. Il commence an, commençant le 1er juillet janvier de chaque année et se termine pour s’achever le 30 juin 31 décembre de l’année suivantechaque année. Par exception, le 1er exercice comptable débutera le jour de la Constitution du Fonds et se terminera le 30 juin 201931 décembre 2013. Le dernier exercice comptable se terminera à la liquidation du Fonds.

EXERCICE COMPTABLE. La durée de chaque exercice comptable sera de douze (12) mois. Il commence le 1er juillet janvier de chaque année et se termine le 30 juin 31 décembre de l’année suivante. Par exception, le 1er exercice comptable débutera le jour de la Constitution et se terminera le 30 juin 201931 décembre 2020.