Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2023.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 20232022.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice L'exercice social a une durée durée de douze mois. L’exercice social Il commence le 1er janvier PREMIER JANVIER pour se terminer le 31 décembre TRENTE- ET-UN DÉCEMBRE de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le chaque année. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 31 décembre décembre 2023.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice L'exercice social a une durée de douze 12 mois. L’exercice social commence Il débute le 1er janvier pour se terminer et finit le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société depuis l'immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés et le sociétés jusqu'au 31 décembre 20232023 En outre, s'il y a lieu, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la société seront rattachés à cet exercice.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice L’exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social mois qui commence le 1er premier janvier pour se terminer s’achever le 31 trente et un décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2023chaque année.