Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2023.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois. L’exercice social , qui commence le 1er janvier pour et se terminer termine le 31 décembre de la même décembre. Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessusexception, le premier exercice social comprendra commencera le temps écoulé entre l’immatriculation jour de l'immatriculation de la société Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 20232025.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice L'exercice social a une durée de douze 12 mois. L’exercice social commence Il débute le 1er janvier pour se terminer et finit le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société depuis l'immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés et le sociétés jusqu'au 31 décembre 20232024. En outre, s'il y a lieu, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la société seront rattachés à cet exercice.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier pour et se terminer termine le 31 décembre de la même décembre. Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessusexception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre depuis l’immatriculation de la société au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétés et le Sociétés, jusqu’au 31 décembre 20232022.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 20232022.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice L'exercice social a une durée de douze 12 mois. L’exercice social commence Il débute le 1er janvier pour se terminer et finit le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société depuis l'immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés et le sociétés jusqu'au 31 décembre 20232023 En outre, s'il y a lieu, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la société seront rattachés à cet exercice.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois. L’exercice social Il commence le 1er janvier pour et se terminer termine le 31 décembre de la même chaque année. Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessusexception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre commencera par l’immatriculation de la société au Registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés et sera clos le 31 décembre 20232015.

EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice L'exercice social a une durée durée de douze mois. L’exercice social Il commence le 1er janvier PREMIER JANVIER pour se terminer le 31 décembre TRENTE- ET-UN DÉCEMBRE de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le chaque année. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 31 décembre décembre 2023.