Expiration du contrat. A l’expiration du contrat, un certificat de travail sera remis à M….
Expiration du contrat. À l'expiration du contrat, ou sur résiliation avant terme, le locataire devra rendre l'équipement au locateur à l'adresse du locateur mentionnée au recto dans le même état que lorsque le locataire l'as reçu, sauf pour l'usure normale.
Expiration du contrat. Il est ici rappelé les dispositions de l’annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage qui imposent le transfert du personnel affecté pour le nettoyage à la société de nettoyage qui reprendra la prestation.
Expiration du contrat. C’est à la charge du déposant de s’informer des dates auxquelles il doit reprendre ses invendus. A l’expiration du contrat, ou suite à sa rupture, vous pouvez venir récupérer l’article invendu à vos frais pendant une période de 1 mois sans rien devoir à Pour le Meilleur. Passé ce délai, si le déposant n’est pas venu récupérer son article, Pour le Meilleur pourra considérer qu’il fait abandon de celui-ci, et en conséquence, que le déposant renonce à toute possibilité de réclamation en restitution. Pour le Meilleur est libre soit : - de renouvelez son contrat moyennant une baisse de 15%. Pour le Meilleur se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat. - de baisser à son gré le prix de vente afin d’écouler le produit, le bénéfice de cette vente lui sera acquise sans rétrocession, à titre d’indemnisation pour frais de garde, d’assurance, et de frais de dossier, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
Expiration du contrat. La convention prend fin de plein droit sans autre formalité par expiration de la durée de la convention. Dans ce cas, l’Exploitant n’aura droit à aucune indemnisation et le sort des biens, stocks, contrats et personnels est fixé à l’article 19.
Expiration du contrat. A la date d’expiration du contrat, les investissements initiaux sont réputés être intégralement amortis sur la durée du Contrat. Le délégataire fera retour à titre gratuit à la Caisse des écoles. Il est par ailleurs précisé que les provisions de renouvellement non utilisées par le Délégataire seront restituées à la Caisse des écoles.
Expiration du contrat. À la date d’expiration du contrat, les investissements sont réputés être intégralement amortis.
Expiration du contrat. Lorsque la convention expire par survenance du terme prévu : - les biens propriété du Délégant sont restitués à ce dernier en bon état d’entretien et de fonctionnement compte tenu de leur âge, de leur destination et de leur usage, - le Délégant est subrogé au Délégataire dans tous ses droits et obligations envers les tiers relatifs à l’exécution du service.
Expiration du contrat. A L’expiration du contrat, ou sur résiliation avant terme, le locataire (acheteur) doit rendre l’équipement au locateur (vendeur), a l’adresse du locateur (vendeur) mentionnée au verso dans le même état que lorsque le locataire (acheteur) l’a reçu, a l’exception de l’usure normale, sauf si le locataire (acheteur) garde l’équipement avec le consentement du locateur (vendeur). Ce dernier et toute personne autorisée par le locateur (vendeur), pourront sans avis reprendre possession de l’équipement, et, à cette fin, entrer en tout lieu pour enlever ledit équipement. Il incombera au locataire (acheteur) d’établir si l’équipement a été rendu et la date a laquelle il a été rendu.
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