Common use of Facturation du client Clause in Contracts

Facturation du client. En sa qualité de vendeur, le Partenaire Xxxxxxxx est tenu de générer une facture pour chaque vente réalisée via la Galerie Marchande devant répondre aux exigences légales et fiscales françaises. Notamment en faisant apparaître le détail de la TVA et des éventuelles éco-contributions collectées. Le Partenaire Xxxxxxxx fera parvenir la facture sous un format non modifiable, par voie postale ou par email à chacun des clients en reprenant les données transmises au moment de la commande et en respectant les informations légales requises. Nous recommandons au Partenaire Xxxxxxxx de mettre à disposition des consommateurs la facture directement dans la Boutique Mirakl lors du traitement de la commande dans Mirakl. Pour la vente de téléphones portables, smartphone et assurances assimilées (à titre d’exemple : garantie panne, casse et vol), le Partenaire Marchand devra obligatoirement mentionner le numéro IMEI sur la facture correspondante.

Facturation du client. En sa qualité de vendeur, le Partenaire Xxxxxxxx est tenu de générer une facture pour chaque vente réalisée via la Galerie Marchande devant répondre aux exigences légales et fiscales françaises. Notamment en faisant apparaître le détail de la TVA et des éventuelles éco-contributions collectées. Le Partenaire Xxxxxxxx fera parvenir la facture sous un format non modifiable, par voie postale ou par email à chacun des clients en reprenant les données transmises au moment de la commande et en respectant les informations légales requises. Nous recommandons au Partenaire Xxxxxxxx de mettre à disposition des consommateurs la facture directement dans la Boutique Mirakl lors du traitement de la commande dans Mirakl. Pour la vente de téléphones portables, smartphone et assurances assimilées (à titre d’exemple : garantie panne, casse et vol), le Partenaire Marchand devra obligatoirement mentionner le numéro IMEI sur la facture correspondante.