Common use of Finalité et qualité de responsable de traitement Clause in Contracts

Finalité et qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société. S’agissant de l’exécution du Contrat, la collecte et le traitement des données sont nécessaires pour la création du compte Client, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes et la facturation. En outre, la Société traite les données collectées afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, la gestion des réclamations, les contentieux, et les opérations de recouvrement. Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’Utilisateur de l’équipement si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels à l’exécution du Contrat. Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature du Contrat. En cas de refus du Client de communiquer ces données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandé. La Société s’efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données. S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.

Finalité et qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de son activitédu Contrat, la Société, agissant TOTAL SPRING agit en qualité de responsable de traitementtraitement et procède, procède à un ce titre, au traitement informatisé des données de Données Personnelles du Client. Les Données Personnelles du Client recueillies par TOTAL SPRING ou ses Clients et prospects dans le respect partenaires sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. La Société veille personnes physiques à ne collecter et ne traiter que l’égard du traitement des données strictement nécessaires au regard à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les Données Personnelles traitées par TOTAL SPRING concernent les données communiquées par le Client lors de la souscription et mises à jour sur son Espace client ou via le Service client pendant toute la durée du Contrat ainsi que les données de consommation énergétique. Les traitements des Données Personnelles ont pour finalité pour laquelle elles sont traitéesla gestion des relations contractuelles entre TOTAL SPRING et le Client dans le cadre de l’Offre et la fourniture de nouveaux services en lien avec l’Offre ainsi que les éventuelles actions marketing et promotions proposées par TOTAL SPRING aux Clients ayant donné leur accord. L’utilisation des données collectées de certaines Données Personnelles est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société. S’agissant de l’exécution du Contrat, la collecte et TOTAL SPRING ou résulte d’une obligation légale ou est basé sur le traitement des données sont nécessaires pour la création du compte Client, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes et la facturation. En outre, la Société traite les données collectées afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, la gestion des réclamations, les contentieux, et les opérations de recouvrement. Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail consentement du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’Utilisateur de l’équipement si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels . Les Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution du Contrat. Elles Contrat sont collectées directement auprès du Client lors ou indirectement via le GRD. À défaut de la signature du Contrat. En cas communication de refus du Client de communiquer ces données personnellesDonnées Personnelles, la Société TOTAL SPRING ne sera pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé. La Société s’efforce, TOTAL SPRING s’efforce par ailleurs, ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes at- tentes de ses clientsClients. Dans ce cadre, la Société elle est amenée à collecter et traiter directement ou indirectement, si les lois en vigueur le nécessitent, avec le consentement de la personne concernée, des données Données Personnelles non strictement nécessaires à l’exécution du ContratContrat et ce, afin de mieux connaître ses clients Clients et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données. S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.

Finalité et qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société. S’agissant de l’exécution du Contrat, la La collecte et le traitement des de ces données sont nécessaires est nécessaire pour la création du compte Client, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes et la facturation. En outrecommandes, la Société traite les données collectées afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, la gestion au traitement des réclamations, les contentieux, à la facturation et les aux opérations de recouvrement. Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’Utilisateur de l’équipement si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels à l’exécution du Contrat. Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature du Contrat. En cas de refus du Client de communiquer ces ses données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandé. - La Société s’efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données. La Société est également susceptible d’utiliser les données de navigation de ses Clients et prospects collectées sur les site s internet de la Société ou de ses partenaires et de les associer avec d’autres données. À tout moment, le Client a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés. S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.

Finalité et qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de son activitédu Contrat, la Société, agissant TOTAL SPRING agit en qualité de responsable de traitementtraitement et procède, procède à un ce titre, au traitement informatisé des données de Données Personnelles du Client. Les Données Personnelles du Client recueillies par TOTAL SPRING ou ses Clients et prospects dans le respect partenaires sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. La Société veille personnes physiques à ne collecter et ne traiter que l’égard du traitement des données strictement nécessaires au regard à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les Données Personnelles traitées par TOTAL SPRING concernent les données communiquées par le Client lors de la souscription et mises à jour sur son espace client ou via le Service Client pendant toute la durée du Contrat ainsi que les données de consommation énergétique. Les traitements des Données Personnelles ont pour finalité pour laquelle elles sont traitéesla gestion des relations contractuelles entre TOTAL SPRING et le Client dans le cadre de l’Offre et la fourniture de nouveaux services en lien avec l’Offre ainsi que les éventuelles actions marketing et promotions proposées par TOTAL SPRING aux Clients ayant donné leur accord. L’utilisation des données collectées de certaines Données Personnelles est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société. S’agissant de l’exécution du Contrat, la collecte et TOTAL SPRING ou résulte d’une obligation légale ou est basé sur le traitement des données sont nécessaires pour la création du compte Client, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes et la facturation. En outre, la Société traite les données collectées afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, la gestion des réclamations, les contentieux, et les opérations de recouvrement. Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail consentement du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’Utilisateur de l’équipement si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels . Les Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution du Contrat. Elles Contrat sont collectées directement auprès du Client lors ou indirectement via le GRD. À défaut de la signature du Contrat. En cas communication de refus du Client de communiquer ces données personnellesDonnées Personnelles, la Société TOTAL SPRING ne sera pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé. La Société s’efforce, TOTAL SPRING s’efforce par ailleurs, ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clientsClients. Dans ce cadre, la Société elle est amenée à collecter et traiter directement ou indirectementindi- rectement, si les lois en vigueur le nécessitent, avec le consentement de la personne concernée, des données Données Personnelles non strictement nécessaires à l’exécution du ContratContrat et ce, afin de mieux connaître ses clients Clients et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données. S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.

Finalité et qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société. S’agissant - s’agissant de l’exécution du Contrat, la collecte et le traitement des données sont nécessaires pour la création du compte Clientclient, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes et la facturation. En - en outre, la Société traite les données collectées afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir la promotion auprès des clients de produits et services analogues à ceux déjà fournis par la Société, la gestion des avis des personnes sur clients, des produits, services ou contenus, la gestion réclamations et des réclamations, les contentieux, contentieux et les opérations de recouvrement. Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Clientclient, et le cas échéant, les coordonnées de l’Utilisateur de l’équipement l’utilisateur des équipements si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire propriétaire si le Client client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels à l’exécution du Contrat. Elles sont collectées directement auprès du Client client lors de la signature du Contrat. En cas de refus du Client client de communiquer ces données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandédemandé et de fournir les services concernés. La Société s’efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes. Le Client client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte collecte de ses données. A cet égard, le client a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La Société peut utiliser les données de ses clients à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par voie téléphonique ou par SMS pour des offres de produits ou services analogues à ceux souscrits par le client ; pour les autres offres de produits et services, elles seront adressées par voie électronique avec l’accord du client. S’il l’accepte, le Client client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. A À tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Clientclient.