Forme de la cession Clauses Exemplaires

Forme de la cession. La transmission des parts s'opère par un acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour être opposable aux tiers, elle devra en outre faire l'objet du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, tel qu'éventuellement requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Forme de la cession. La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d'une copie de l'acte authentique s'il est notarié ou d'un original s'il est sous signature privée. Le dépôt peut être effectué par voie électronique.

Forme de la cession. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession n’est opposable à la société que dans les formes prévues par l’article 1690 du code civil ou par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et, en outre, après publicité au greffe du tribunal de commerce.

Forme de la cession. Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée.

Forme de la cession. Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous signature privée. Conformément aux dispositions du Code civil : - Toute cession prendra effet au jour de la date de l’acte entre le cédant et le cessionnaire. - Elle devra être notifiée à la société pour lui être opposable, sauf si la société en prend acte par ses représentants es-qualités. - Elle sera opposable aux tiers après accomplissement de ces formalités et publication sous forme de dépôt au Registre du commerce et des sociétés. Le dépôt au registre du commerce et des sociétés pourra être effectué par voie électronique. - Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d’un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.

Forme de la cession. Toute Cession s’opère à l’égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Cet ordre de mouvement est inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ». La Cession par un Associé de Titres émis par la Société, à quelque titre que ce soit et à n'importe quel moment, est soumise au droit de préemption de chacun des autres Associés (le « Droit de Préemption ») dans les conditions ci-après définies, étant précisé que pour le cas où le Droit de Préemption n'aurait pas été exercé, toute Cession devra être soumise au droit d'agrément prévu à l’article 10.V ci-dessous.

Forme de la cession. Toute cession de parts sociales doit être constatée par un acte écrit sous seing privé ou notarié. La cession n'est rendue opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière par exploit d'huissier ou acceptée par elle dans un acte authentique signé devant notaire, conformément à l'article 1690 du code civil. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et du dépôt, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, d'un exemplaire des statuts de la Société modifiés.