Forme de la résiliation. La résiliation se fait par exploit d’huissier de justice, par envoi recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. La résiliation pour défaut de paiement de la prime ne peut se faire par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Forme de la résiliation. Lorsque vous avez la faculté de résilier le contrat, vous pouvez le faire à votre choix, • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur ou à défaut à votre intermédiaire, • soit par une déclaration faite contre récépissé. Lorsque nous résilions notre contrat, nous devons vous le notifier par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu.
Forme de la résiliation. Lorsque le Souscripteur a la faculté de résilier, il peut le faire à son choix, soit par lettre recomman- dée, soit par une déclaration faite contre récépissé au Siège Social de la Compagnie ou chez son représentant local. La résiliation par la Compagnie doit être notifiée au Souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu. En cas de résiliation par lettre recommandée le délai de préavis court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Dans les cas visés au paragraphe 1) de l’article 24, la résiliation ne pourra être demandée par chacune des parties que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant la nature et la date de l’événement invoqué et donnant toutes précisions de nature à établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement.
Forme de la résiliation. Les résiliations doivent être effectuées par écrit via une lettre re- commandée.
Forme de la résiliation. La résiliation doit être faite par lettre recommandée, à APRIL Santé Prévoyance - Xxxxxxxx Xxxxxxxx 000 xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxx 69439 LYON Cedex 03. CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D’INFORMATION (SUITE)
Forme de la résiliation. Le locataire doit notifier la résiliation sous forme écrite. Pour des logements de la famille, le conjoint ou le partenaire enre- gistré doit également signer la résiliation. Le bailleur doit utiliser le formulaire officiel pour résilier le bail. Dans le cas de logements de la famille, le formulaire de rési- liation doit être adressé par courrier séparé au locataire, et aussi au conjoint ou au partenaire enregistré. La résiliation est communiquée à temps si l’autre partie est en sa possession au plus tard le dernier jour avant le début du délai de résiliation ou lorsqu’elle peut être retirée à la poste ce jour-là.
Forme de la résiliation. La notification de la résiliation se fait : - soit par lettre recommandée ; - soit par exploit d’huissier ; - soit par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Forme de la résiliation. Lorsque vous avez la faculté de résilier le contrat, vous pouvez le faire à votre choix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une déclaration faite contre récépissé, soit par acte extrajudiciaire à notre siège social ou celui de notre mandataire. Lorsque nous résilions votre contrat, nous devons vous le notifier par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu. Le souscripteur est informé qu’en cas de résiliation du contrat, le contenu du relevé d’informations qui lui sera délivré, conformément à la loi et où figure notamment son identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à un fichier central professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 0 xxx Xxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx).
Forme de la résiliation. Dès lors que l’une ou l’autre des parties au présent contrat souhaite dénoncer celui-ci, elle devra notifier son intention et la motiver à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour l’usager, la notification motivée est adressée au Directeur de l’IME par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : I.M.E "Xxxx Xxxxxxxxxx", 431route d’Oisy 00000 XXXXXX Sauf motif imminent empêchant le maintien immédiat de la personne accueillie dans la structure : - il sera proposé un entretien avec le directeur de l’établissement visant à tenter une conciliation ou afin d’échanger sur les motifs de la rupture et en évoquer les conséquences. La date de l’entretien sera notifiée par écrit à l’intéressé. L’Association en sera avisée. - A défaut d’accord entre les parties, la rupture pourra être effective après un délai de préavis jugé raisonnable selon la situation soit 6 semaines. D’un commun accord, les parties peuvent prévoir la dispense du délai de préavis susmentionné. Lorsque l’initiative de la rupture appartient à la structure d’accueil, celle-ci, dans le cadre d’une obligation de moyens, s’attachera à saisir les autorités et partenaires légitimes, en vue de permettre l’accueil de la personne au sein d’une structure adaptée à ses besoins et possibilités.
Forme de la résiliation. Lorsque le souscripteur (ou l’héritier ou l’acquéreur visés précédemment) a la faculté de résilier le contrat, il peut le faire, à son choix, soit par lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre siège ou au siège de l’intermédiaire dont dépend le contrat, soit par acte extrajudiciaire. Lorsque la résiliation émane de nous, elle doit être notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu ou par acte extrajudiciaire. Dans le cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle, la résiliation ne peut être notifiée que par lettre recommandée avec avis de réception.