Forme écrite Clauses Exemplaires

Forme écrite. Toute modification ou tout complément aux présentes conditions contractuelles ou au contrat nécessitent la forme écrite pour être valables. Seul un accord écrit per- met de renoncer à cette exigence de forme.
Forme écrite. Toute modification, suppression ou ajout aux présentes CG ne pourra intervenir que par écrit et devra être signé par les Parties. Sauf disposition contraire des présentes CG, les Parties admettent que les communications électroniques (notamment l’email et la télécopie) remplissent valablement les conditions de la forme écrite.
Forme écrite. Toutes les modifications et compléments de ce contrat, de ses annexes et de ses composants doivent prendre la forme écrite pour être valables, en se référant expressément à ce contrat et avec la signature légalement valide des deux partenaires contractuels.
Forme écrite. Toute modification des pré- sentes Conditions, y compris la présente clause sur la forme écrite, ne peut intervenir que par écrit. 11.7 Clause attributive de compétence. Tous li- tiges relatifs aux contrats de vente auxquels s’appli- quent les présentes Conditions seront soumis à la com- pétence exclusive des tribunaux du lieu du siège de la société ADM contractante. XXX pourra également engager des poursuites contre l’Acheteur devant les tribunaux compétents au lieu du siège de l’Acheteur.
Forme écrite. Aucun avenant oral n’a été conclu. Les modifications et compléments du présent contrat ainsi que la résiliation de celui-ci requièrent la forme écrite. Cela s’applique également à la modification de la présente disposition.
Forme écrite. Toute modification des pré- sentes Conditions, y compris la présente clause sur la forme écrite, ne peut intervenir que par écrit.
Forme écrite. Le présent Accord ne peut faire l’objet d’une modification ou d'une révision que suivant un écrit signé par les Parties ou leurs représentants autorisés. En foi de quoi les Parties ou leurs représentants dûment autorisés ont procédé à la signature de cet Accord au jour et à l'année indiqués ci-après.
Forme écrite. Tous les compléments ou modifications se feront sous forme écrite exclusivement, et avec mention du contrat. Ils doivent être signés valablement par les deux parties contractantes.
Forme écrite. Les modifications du contrat nécessitent en principe la forme écrite et la signature des parties.