Frais de combustible Clauses Exemplaires

Frais de combustible. XXXXXXX recevra chaque mois (N) une facture datée du 5 du mois N, payable le 15 du même mois pour le combustible correspondant à l’énergie prélevée le mois N-1.
Frais de combustible. 5.2.1. XXXXXXX et ELECTRABEL conviennent de forfaitiser la participation de LUMINUS dans les frais de combustible en fonction de la quantité d’énergie prélevée par cette dernière. Les Parties s’efforceront de forfaitiser un maximum de frais de combustibles.