Frais de résiliation. En cas de résiliation avant la date contractuelle d’expiration du Contrat, et sauf si cette résiliation résulte d’un manquement exclusivement imputable au Prestataire à ses obligations contractuelles substantielles, des frais supplémentaires seront dus par le Client à réception de la facture correspondante. Ces frais supplémentaires comprendront les coûts de démobilisation et de réaffectation du personnel du Prestataire, ainsi que les coûts de démobilisation de l’équipement et d’éventuels sous-traitants.
Frais de résiliation. La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utili- sation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Frais de résiliation. Aucun frais de résiliation ne s’applique.
Frais de résiliation. 13.1 Les Frais de Résiliation visés à l’article 12.6 sont calculés comme suit :
Frais de résiliation. En cas de résiliation du service Espace d’affaires Intelligent de TELUS avant l’expiration de la durée de service, nous calculons les frais de résiliation conformément au tableau ci-dessous, en fonction de la durée de service que vous avez sélectionnée. Les frais de résiliation correspondent à un pourcentage du total des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la résiliation à l’expiration de la durée de service.
Frais de résiliation. En cas de résiliation notifiée à SFR pendant la période minimale d’engagement, des frais de résiliation sont facturés et dus. En cas de résiliation notifiée à SFR à l’issue de la période minimale d’engagement, lorsque le contrat est à durée indéterminée : 0 € de frais de résiliation, applicable aux abonnements avec engagement minimum de 24 mois, de 12 mois et aux options avec engagement de 3 mois.
Frais de résiliation. Pour toute résiliation d’un abonnement annuel pendant la période d’engagement de 12 mois, un montant forfaitaire de 35 e devra être versé à STU Bourges (espèces, chèque, carte bancaire ou prélèvement effectué sur le compte du payeur). Aucun frais de résiliation ne sera demandé dans cette période dans les cas suivants : - Mutation professionnelle hors du périmètre d’AggloBus imposée par l’employeur de l’abonné, ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné dans le cas d’un abonnement 6-25 ans. - Perte d’emploi. - Hospitalisation ou invalidité supérieure à 2 mois. - Décès.
Frais de résiliation. Sans préjudice de l’article relatif à la responsabilité, en cas de résiliation avant l’échéance du Contrat, soit par le Client, sauf en cas de motif légitime ou en cas de force majeure ou cas assimilé, soit par le Fournisseur pour manquement du Client à l’une des obligations issues du Contrat, le client est tenu de payer au Fournisseur des frais de résiliation. Ceux-ci seront égaux à 20% du Prix de l’Electricité visé aux Conditions Particulières xx, x’xx est supérieur, au différentiel entre le prix de base powernext baseload forward year ahead pour la(les) année(s) concernée(s) par les consommations prévisionnelles à la date de résiliation souhaitée moins celui à la date de signature du contrat, multiplié par les consommations prévisionnelles sur la durée résiduelle du Contrat. Les consommations prévisionnelles sont définies comme les consommations réelles de la même période de l’année passée ou, à défaut, les consommations annuelles estimées divisées par douze et multipliées par le nombre de mois restant à courir.
Frais de résiliation frais correspondant aux frais supportés par Free et résultant de la résiliation du Contrat. Le montant des Frais de Résiliation figure dans la Brochure Tarifaire. .
Frais de résiliation. La résiliation du Contrat donne lieu à des Frais de Résiliation à la charge de l’Abonné dont le tarif et conditions sont fixés dans la Brochure Tarifaire. Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants : - en cas d’exercice du droit de rétractation par un Abonné ayant qualité de consommateur (article 16.2), - en cas de non Eligibilité de la Ligne, sauf dans les cas d’exclusion visés par l’article 9.2, - en cas de preuve par l’Abonné d'une non-‐exécution des Services imputable à Free, - en cas de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services, - en cas d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, - en cas de décès du titulaire, lorsque ses ayants droit souhaitent mettre fin au contrat.